Question, Réponse
Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Entretien professionnel : des aménagements possibles à compter du 1er janvier 2019
Publié le par dans Formation professionnelle.
L’entretien professionnel permet d’envisager, avec le salarié, ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Cet entretien a lieu, en principe, tous les 2 ans. Toutefois, à compter du 1er janvier 2019, des aménagements sont possibles, par voie d’accord collectif. Cela concerne la périodicité des entretiens professionnels et les modalités d’appréciation du parcours professionnel.
Licenciement d’un salarié protégé : dans quel délai demander l’autorisation de licenciement en cas de mise à pied conservatoire ?
Publié le par dans Licenciement.
Un des salariés protégés de votre entreprise a commis une faute grave que vous ne pouvez tolérer. Un licenciement pour ce motif vous parait inévitable. Vous ne souhaitez pas que l’intéressé vienne travailler pendant toute la durée de la procédure. Prononcer une mise à pied conservatoire à son encontre est la solution à retenir. Mais dans quel délai doit être saisie l’administration dans une telle situation ?
Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps partiel modulé ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Le travail à temps partiel peut être aménagé sur tout ou partie de l’année sous certaines conditions. Sur ce thème, l'ancien dispositif du temps partiel modulé, encore en vigueur dans certains cas, vient de faire parler de lui devant les tribunaux.
Compte personnel de formation : des nouveautés à venir en 2019
Publié le par dans Formation professionnelle.
Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis sont convertis en euros.
Embauche d’un mineur : de nouvelles dérogations à la durée du travail
Publié le par dans Temps de travail.
Il existe des règles particulières s'agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.
Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.
Apprentissage : le plein de nouveautés !
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.
Question, Réponse
Ai-je le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ?
Publié le par dans Licenciement.
Savoir établir une procédure de travail utile à tous
Publié le par dans Management.
L’établissement d’une procédure de travail est souvent perçu comme une démarche fastidieuse sinon quasi inutile. Le raisonnement consistant à penser que le seul fait d’exprimer ce que l’on souhaite suffit à le faire exécuter. Pourtant, il s’agit sans doute d’une des démarches les plus indispensables à tout manager.
Méditer en entreprise, pourquoi faire ?
Publié le par dans Management.
Le souci du bien-être au travail amène certaines entreprises à proposer à leurs équipes des pratiques autrefois réservées au champ privé, comme la relaxation, la sophrologie, et surtout, depuis peu, la méditation, dite « de pleine conscience ». Alors, mode baba cool ou réel bénéfice pour les salariés et l’organisation ?
La place du savoir-vivre en entreprise
Publié le par dans Management.
Les nouvelles formes du travail, qu’il s’agisse de sa structuration - de l’ubérisation au portage salarial en passant par le free-lance - ou de son organisation - tiers-lieux, bureaux éphémères, travailleurs nomades, - évoluent en permanence et nécessitent de nouvelles formes de communication. Quelle place reste-t-il dans cet incessant mouvement pour les règles qui jusqu’ici favorisaient le vivre ensemble ? Deviennent-elles obsolètes au profit de nouveaux modes d’échanges, plus souples et plus immédiats ?
Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-vous exclure un salarié d’une formation avant le terme de celle-ci ? Une telle exclusion constitue-t-elle une sanction disciplinaire ?
Conventions collectives : devez-vous payer les majorations pour heures supplémentaires en plus des majorations pour travail le dimanche ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Il arrive parfois que certains salariés, en travaillant le dimanche, se retrouvent à accomplir des heures supplémentaires. Dans une telle situation, la question de leur rémunération peut vite devenir épineuse...
Article conseil
Mettre en place un dispositif d’intéressement dans l’entreprise : pourquoi et comment ?
Publié le par dans Rémunération.
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos salariés ? Le dispositif de l’intéressement peut être un atout majeur pour votre entreprise. En effet, vous pouvez récompenser les efforts et l’investissement de vos collaborateurs en les associant aux résultats et performances de votre entreprise.
Amendes de la DIRECCTE : le montant maximum est doublé
Publié le par dans Temps de travail.
Certains manquements peuvent conduire la DIRECCTE à vous infliger une amende. Attention, la loi avenir professionnel double le montant maximal des amendes administratives.
Egalité de rémunération et harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour les employeurs
Publié le par dans Rémunération.
La loi avenir professionnel va vous imposer de nouvelles choses pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes et le harcèlement sexuel.
Démission : une indemnisation au titre du chômage va être possible
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Sauf rares exceptions, une démission n’ouvre aujourd’hui pas droit à des allocations chômage. A partir de 2019, il en ira autrement, sous certaines conditions, pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion.
Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale à compter du 1er octobre 2018
Publié le par dans Rémunération.
En janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage avait baissé de 1,45 point. Nouvelle étape, elle est supprimée à compter du 1er octobre 2018.
Menace de mort d’un salarié à son employeur = faute lourde ?
Publié le par dans Licenciement.
Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pour faute lourde ?
Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées jusqu'à preuve du contraire !
Publié le par dans Conventions collectives.
Certains accords ou conventions collectives établissent des différences de traitement entre les catégories professionnelles. Des différences qui sont présumées justifiées, jusqu'à preuve du contraire...
CDI intérimaire : la loi avenir professionnel sécurise le dispositif
Publié le par dans Contrat de travail.
La Cour de cassation avait retoqué le CDI intérimaire, mis en place par un accord de branche, au motif que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un nouveau contrat de travail. La loi sur l’avenir professionnel sécurise le dispositif en l’intégrant notamment dans le Code du travail.
Travailleurs handicapés : l’obligation d’emploi va changer
Publié le par dans Embauche.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de modifier les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées d’ici 2020, ainsi que vos obligations déclaratives. La DSN va en être impactée.
CDD de remplacement : un seul contrat va permettre de remplacer plusieurs salariés
Publié le par dans Contrat de travail.
C’est une erreur que commettent beaucoup d’employeurs : utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents. Car actuellement un même contrat ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent. Mais la règle va changer grâce à la loi avenir professionnel.
Avenir professionnel : la loi est publiée !
Publié le par dans Formation professionnelle.
La loi avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Elle touche de nombreux thèmes du droit social.
Question, Réponse
Ai-je le droit d’allonger par accord d’entreprise la durée maximale du CDD en l’absence d’accord de branche ?
Publié le par dans Contrat de travail.
NOUVEAUTE : posez vos questions à un avocat
Publié le par dans Contrat de travail.
Les Editions Tissot vous proposent désormais un service de mise en relation avec un avocat. Ce service vous permet de bénéficier du conseil juridique personnalisé de qualité du réseau d’avocats spécialisés Juxta.
Pouvez-vous licencier un manager trop familier avec son équipe ?
Publié le par dans Licenciement.
Votre entreprise comporte des managers, dont certains sont proches de leurs équipes, ce qui n’est en soit, pas une mauvaise chose. Mais, lorsque cette familiarité a des effets sur l’autorité d’un manager, pouvez-vous envisager un licenciement ?
Conventions collectives : quel taux retenir pour rémunérer les heures supplémentaires ?
Publié le par dans Conventions collectives.
En matière de rémunération des heures supplémentaires, les taux fixés par votre convention collective peuvent être différents des taux prévus par la loi ou de ceux fixés par votre accord d’entreprise. Dans ce cas, lequel de ces taux devez-vous appliquer ?
Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise.