Dans toute entreprise, il peut arriver qu’un salarié ressente un jour une situation de stress ayant pour origine son activité professionnelle. La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée lorsque ce stress aboutit à un malaise sur le lieu de travail ?

S’il en remplit les conditions, le salarié qui part en retraite perçoit une indemnité spécifique de mise à la retraite ou de départ à la retraite (selon qui en est à l’origine). A vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective. Mais le mode de calcul peut vite devenir un casse-tête…

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision sur la surveillance des communications électroniques des salariés par l’employeur. Les Etats doivent veiller à ce qu’il y ait un juste équilibre entre les intérêts au respect de la vie privée et de la correspondance des salariés et le droit de l’employeur à prendre les mesures destinées à assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Une décision qui ne devrait pas remettre en question les dispositions françaises.

Vous avez pris la décision de licencier votre salarié en CDI. Vous l’avez régulièrement convoqué à un entretien préalable et à l’issue de cette entrevue, votre volonté est de maintenir le licenciement de ce collaborateur. Vous devez désormais rédiger la lettre de rupture du contrat de travail afin de notifier à votre salarié la fin de son contrat. Voici tous nos conseils et la procédure à suivre afin de rédiger efficacement, sans erreur, ni oubli, la lettre de licenciement.

Différentes mesures pouvant affecter la BDES figurent dans les projets d’ordonnance. La négociation de son contenu et des modalités de fonctionnement pourrait ainsi être facilitée.

La loi d’habilitation qui autorise la réforme du Code du travail par ordonnances a été définitivement validée par le Conseil constitutionnel, ce qui va permettre au Gouvernement de poursuivre l’adoption des ordonnances. Petit point d’étape sur le calendrier.

Après la baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017, de nouveaux changements vont bientôt affecter les paies : la création d’une nouvelle contribution d’assurance chômage et la fin de la surtaxation pour certains CDD. Une circulaire publiée cet été apporte des précisions sur ces changements.

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Un décret pris en application de la loi travail est venu apporter des précisions intéressantes sur la VAE pour les candidats et leurs employeurs. Notamment sur les conditions à remplir et la prise en charge financière du dispositif. Ce texte entre en vigueur au 1er octobre 2017.

Naissance, mariage, décès d’un proche… De nombreux événements jalonnent la vie d’un salarié. Les conventions collectives en tiennent compte, et peuvent améliorer les règles légales, en accordant des avantages supplémentaires. Le PACS figure de plus en plus souvent parmi les événements listés par la convention collective. Mais dans le silence de celle-ci, faut-il accorder aux Pacsés les avantages conventionnels prévus en cas de mariage ?

Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement a présenté les 5 ordonnances qu’il souhaite adopter pour réformer le Code du travail. Que contiennent ces ordonnances ?

Dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte, les entreprises d’au moins 50 salariés devront mettre en place, à compter du 1er janvier 2018, une procédure de recueil des signalements. Les salariés doivent être informés de sa mise en œuvre. Sous certaines conditions, ce dispositif est soumis à une autorisation de la CNIL.

Dans moins d’un mois la liste des affichages obligatoires s’allonge avec l’obligation de rappeler l’interdiction de vapoter. Mais connaissez-vous bien toutes vos obligations d’affichage ?

Après l’adoption de la loi d’habilitation début août par le Parlement, la prochaine étape est la décision du Conseil constitutionnel qui est prévue début septembre. Dans le cadre de cette réforme du Code du travail, certaines mesures vont toucher le secteur de la paie. Cela concerne notamment les indemnités de licenciement, la contribution patronale au dialogue social, le financement de la pénibilité.

Les contrats à durée déterminée avec des étudiants sont monnaie courante, notamment pendant la période estivale. Une question vient alors se poser : l’indemnité de fin de contrat est-elle due à la fin du CDD ?

Plusieurs changements vont avoir lieu au 1er septembre 2017 : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la nécessité de publier les accords collectifs en ligne ou encore la revalorisation de certains minima conventionnels.

Tout employeur sait que licencier un salarié ne s’improvise pas. C’est encore plus vrai lorsque la convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur ce thème. Dans ce cas, la vigilance est plus que jamais de mise.

Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démissionner et vous n’avez aucun motif valable pour le licencier. Vous voulez donc savoir comment faire pour sortir de cette impasse et rompre le contrat de travail d’un commun accord. Vous pouvez, dans un tel cas, opter pour la rupture conventionnelle.

Un communiqué de presse du Gouvernement annonce une baisse en deux fois des cotisations sociales salariales : au 1er janvier 2018 et à l’automne 2018.

La convocation à un entretien préalable est la première étape d’une procédure de licenciement. Entre le moment où vous envoyez une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de cet entretien, un délai minimum doit s’écouler.

Lorsqu’un salarié vous reproche des manquements, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et demander en justice à ce que la rupture vous soit imputée. Mais encore faut-il que les manquements évoqués soient suffisamment graves…

Lorsqu’un salarié se plaint d’être victime, sur son lieu de travail, de harcèlement sexuel, l’employeur doit agir au plus vite et entamer une enquête. Mais, un fait unique et isolé peut-il être constitutif de harcèlement sexuel ?

La classification et le coefficient conventionnels déterminent le statut du salarié dans l’entreprise ainsi que son niveau de salaire. Vous devez garder un œil sur la grille de classification des emplois de votre convention collective. En cas d’évolution, vous pouvez être amené à opérer des reclassements et des ajustements de salaire.

Il existe une autorisation d’absence spécifique lorsqu’un de vos salariés souhaite participer aux réunions de certaines instances d’emploi et de formation ou à un jury d’examen. La liste des instances ouvrant droit à cette autorisation d’absence a récemment été enrichie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, le taux de versement transport est modifié sur le territoire de certaines communes.

Le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation qui autorise le Gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, avec quelques modifications par rapport au texte initial. Le Conseil constitutionnel a été saisi.

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié protégé, vous demandez l’autorisation à l’inspecteur du travail. Une fois obtenue, n’oubliez pas que la procédure n’est pas finie. L’étape de la rédaction de la lettre de licenciement est importante. L’autorisation administrative ne vous protège pas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si cette lettre est insuffisamment motivée.

La période des congés d’été bat son plein. Si la plupart du temps, la prise des congés se déroule sans incident, certains évènements peuvent venir compliquer les choses. Tel est le cas lorsque le salarié tombe malade pendant cette période. Pour savoir comment gérer cette situation, il faut d’abord se tourner vers sa convention collective…