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La loi avenir professionnel va vous imposer de nouvelles choses pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes et le harcèlement sexuel.

Sauf rares exceptions, une démission n’ouvre aujourd’hui pas droit à des allocations chômage. A partir de 2019, il en ira autrement, sous certaines conditions, pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion.

En janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage avait baissé de 1,45 point. Nouvelle étape, elle est supprimée à compter du 1er octobre 2018.

Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pour faute lourde ?

Certains accords ou conventions collectives établissent des différences de traitement entre les catégories professionnelles. Des différences qui sont présumées justifiées, jusqu'à preuve du contraire...

La Cour de cassation avait retoqué le CDI intérimaire, mis en place par un accord de branche, au motif que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un nouveau contrat de travail. La loi sur l’avenir professionnel sécurise le dispositif en l’intégrant notamment dans le Code du travail.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de modifier les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées d’ici 2020, ainsi que vos obligations déclaratives. La DSN va en être impactée.

C’est une erreur que commettent beaucoup d’employeurs : utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents. Car actuellement un même contrat ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent. Mais la règle va changer grâce à la loi avenir professionnel.

La loi avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Elle touche de nombreux thèmes du droit social.

Les Editions Tissot vous proposent désormais un service de mise en relation avec un avocat. Ce service vous permet de bénéficier du conseil juridique personnalisé de qualité du réseau d’avocats spécialisés Juxta.

Votre entreprise comporte des managers, dont certains sont proches de leurs équipes, ce qui n’est en soit, pas une mauvaise chose. Mais, lorsque cette familiarité a des effets sur l’autorité d’un manager, pouvez-vous envisager un licenciement ?

En matière de rémunération des heures supplémentaires, les taux fixés par votre convention collective peuvent être différents des taux prévus par la loi ou de ceux fixés par votre accord d’entreprise. Dans ce cas, lequel de ces taux devez-vous appliquer ?

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise.

Beaucoup de nouveautés dans le domaine de la paie s’appliquent depuis le 1er septembre 2018. Il en est ainsi de l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations de Sécurité sociale. A cette même date, le taux de versement de transport est également modifié dans quelques secteurs géographiques. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches.

Un de vos salariés a commis une faute d'une extrême gravité. Vous êtes persuadé qu’il l’a faite dans l'intention de vous nuire. Vous souhaitez donc le licencier pour faute lourde. Dans un tel cas, l’intéressé ne bénéficie pas des mêmes avantages qu’en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse. Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelles sont les conséquences d’une telle rupture du contrat de travail ?

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée cet été, prévoit de nombreuses mesures pour mieux protéger les victimes. Une nouveauté va particulièrement impacter le monde du travail : l’élargissement de l’infraction de harcèlement sexuel ou moral et la modification des sanctions associées.

Fin juillet, une loi sur le secret des affaires a été publiée. Si elle apporte de la protection pour les entreprises, elle prévoit aussi des exceptions au secret des affaires notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte.

En cas de rupture conventionnelle, vous devez verser à votre salarié une indemnité spécifique au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Mais si l'indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus favorable que l’indemnité légale, laquelle retenir ? Tout dépend de votre secteur d'activité.

Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 3 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Que dit la loi ? Que prévoient les conventions collectives ? Eléments de réponse.

Il n’est pas forcément simple de rédiger son règlement intérieur et des doutes sur son contenu peuvent apparaitre. Si c’est votre cas, un nouveau type de rescrit vous permet désormais d’interroger l’inspection du travail sur la conformité de votre règlement intérieur au Code du travail.

La loi sur le droit à l’erreur apporte deux changements concernant l’URSSAF. Le premier concerne la limitation de la durée des contrôles URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés, le second la généralisation de la médiation dans les URSSAF.

Comment nous avons pu passer d’une nécessaire reconnaissance de la souffrance et la pénibilité au travail à la promesse du bonheur au travail ? Caroline Acs, Directrice Générale des Editions Tissot a enquêté...

Depuis plus de 2 ans, la DIRECCTE a la possibilité de vous infliger une amende lorsque l’inspection du travail constate certains manquements. La loi sur le droit à l’erreur lui offre désormais une alternative.

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance vient de créer un droit à la régularisation en cas d’erreur pour les personnes de bonne foi. Quand et comment ce droit peut-il vous servir ?

Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle, il a, en principe, droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. En cas d’annulation de la rupture conventionnelle, le salarié doit-il vous rembourser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

L’immense chantier de la restructuration des branches professionnelles est toujours en cours. Après deux arrêtés de fusion de champs conventionnels publiés en 2017, un nouvel arrêté vient procéder à plusieurs rattachements de conventions collectives.

Indiquer la convention collective applicable sur le bulletin de paie est obligatoire. En cas d’erreur, l’employeur peut démontrer qu’il n’a jamais eu l’intention d’appliquer la convention collective indiquée.

Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés. A noter que la prolongation d’un an de ce dispositif a été confirmée au cours du mois de juillet. Sachez que dans le cadre de cette procédure, vous devez informer les salariés des motifs économiques de la rupture.

Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à s’absenter pour cet évènement ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire ?