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L'activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence concernant l’organisation du travail, qui permettent de déroger à certaines dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Les branches professionnelles peuvent négocier sur ces sujets. Et si un accord est obtenu, la procédure d’extension est raccourcie.

En tant qu'employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C'est le Code du travail qui vous l'impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines obligations sur ce sujet, comme l'organisation d'entretiens professionnels spécifiques ?

Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure est prévue par la loi de finances rectificative pour 2020 qui a été publiée le 26 avril 2020 au Journal officiel.

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge des heures supplémentaires structurelles est précisée. L’activité partielle peut également être dorénavant individualisée.

Le décret publié le 17 avril 2020 au Journal officiel précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des VRP qui ne relèvent pas d'un aménagement du temps de travail applicable dans leur entreprise.

Quand vous devez prendre une décision, votre cerveau a déjà en mémoire une réponse plausible car vous stockez des sortes de limites, de références, concernant ce que vous estimez être le bon choix. Cela vaut pour vous-même en tant que manager comme pour vos collaborateurs. En prendre acte est une attitude de management très utile pour éviter des jugements qui s’avéreraient contre-productifs.

Le décret était très attendu. Les modalités pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait en heures et en jours sont enfin connues.

D’après le ministère du Travail, 9,6 millions de personnes sont au chômage partiel. Ce chiffre ne fait pas l’affaire des entreprises, c’est certain. Cependant, cela peut aussi représenter une opportunité : pourquoi ne pas mettre cette oisiveté forcée à profit pour former des collaborateurs ? Le e-learning est en effet à présent très largement démocratisé, et il se trouve que de nouvelles dispositions en optimisent l’aspect financier. Au cœur de ce chaos professionnel, tentons de voir, en termes de formation, le verre à moitié plein…

Insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail vous permet de prévoir des modifications du lieu de travail que le salarié accepte par avance. Mais attention : si vous souhaitez la faire jouer, il vous faut respecter toutes les conditions, notamment par rapport au délai de prévenance que votre convention collective peut imposer....

Le dispositif de l’activité partielle est dorénavant ouvert aux salariés en portage salarial, aux cadres dirigeants. Les travailleurs temporaires peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire de rémunération mensuel minimale (RMM). Des précisions sont également apportées concernant la rémunération des alternants.

Un barème visant à simplifier, pour les employeurs, le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés en télétravail est publié par l’URSSAF. L’allocation forfaitaire versée dans le cadre du télétravail est-elle exonérée ou soumise à cotisations sociales ?

Sauf exception, lorsqu’un salarié démissionne pour reprendre un poste de travail dans une autre entreprise, il ne peut pas bénéficier des allocations chômage. Mais en raison de la crise sanitaire, certains démissionnaires n’ont pas pu être embauchés ou leur prise de poste est reportée à la fin du confinement. Si vous rencontrez cette situation dans votre entreprise, sachez que ces personnes peuvent bénéficier des allocations chômage. Un décret confirme les conditions fixées par le ministère du Travail dans un questions-réponses sur l’indemnisation chômage.

Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. Ceux prescrits à compter du 26 mars 2020 ? Ceux prescrits avant cette date ? De nouveaux textes publiés répondent à ces interrogations. A noter également le maintien du montant de l’indemnité complémentaire à 90 % pour tous les salariés jusqu’au 30 avril et un délai de carence de 3 jours pour certains arrêts.

En raison de la crise sanitaire et du confinement, des secteurs d’activité ont un besoin particulier en recrutement. C’est le cas du secteur médico-social, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du transport... Si vous avez des besoins en recrutement et que vous appartenez à un secteur prioritaire, vous pouvez déposer vos offres sur la plateforme de recrutement #MobilisationEmploi. Les salariés en chômage partiel peuvent postuler et cumuler, sous certaines conditions, l’indemnité avec un salaire.

Vous avez fait une promesse d’embauche à un candidat, mais cela était avant l’arrivée sur notre territoire du Covid-19. Que ce soit parce que votre entreprise est à l’arrêt ou que votre avenir économique est mis à mal, vous vous demandez s’il est possible de revenir sur cette « promesse d’embauche » ?

Si tout employeur sait qu'il doit respecter les minima conventionnels, la mise en pratique peut parfois virer au casse-tête. Ainsi, s'agissant des primes, il n'est pas toujours évident de déterminer si, de par leur nature, elles doivent être retenues dans ce calcul. Exemple récent avec une prime d'ancienneté dans le secteur de la métallurgie.

En raison de la crise sanitaire, des secteurs ont dû réduire leur activité mais d’autres sont très sollicités. Ces entreprises doivent augmenter la durée du travail de leurs salariés. Le réseau des URSSAF rappelle les règles pour déclarer la rémunération des heures supplémentaires.

Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Le premier jour férié depuis le début du confinement est passé. Le 1er mai et le 8 mai arrivent à grands pas. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ? L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé.

Comme pour le mois de mars, vous avez la possibilité de demander le report de tout ou partie de vos cotisations sociales. Pour les grandes entreprises, les demandes de report sont soumises à conditions.

Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés.

Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises. Mais, en droit du travail, certaines dispositions nécessitent la négociation d’un accord. C’est notamment le cas si vous souhaitez imposer la prise de congés payés. Mais comment négocier un tel accord en respectant les règles de sécurité sanitaire ? Même si les réunions peuvent avoir lieu en présentiel, le ministère du Travail privilégie la visioconférence pendant la période du confinement.

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 continue d'affecter l'économie, les branches professionnelles commencent à se saisir du sujet. C'est ainsi que la branche des services de l’automobile vient d'adopter une délibération paritaire, pour accompagner les entreprises dans la gestion de cette crise.

En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 2 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.

Vous avez signé un ou plusieurs contrats de travail avant la pandémie liée au Coronavirus. La date d’embauche arrive et coïncide avec les dates de confinement.

En raison du confinement, vous ne pouvez pas remplir dans les délais prévus les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel. Une ordonnance prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. L’application des sanctions est également suspendue jusqu’au 31 décembre 2020.