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En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les entreprises bénéficiant d’un taux d’allocation majoré, la valeur plancher applicable à compter du 1er octobre est de 8,30 euros.

Les mesures d’urgence en matière d’activité partielle applicables depuis le 12 mars 2020 doivent prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Quatre de ces mesures concernant les travailleurs temporaires, les salariés à temps partiel, les salariés protégés et la formation professionnelle pourront toutefois être prolongées jusqu’à une date fixée par décret ne pouvant excéder le 31 décembre 2022.

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords collectifs sur le sujet. Mais, le télétravailleur doit-il percevoir un titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Sous certaines conditions, certains salariés protégés peuvent être placés en activité partielle sans que leur accord ne soit recueilli. Cette mesure a été prise au début de la crise sanitaire. Elle devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Mais cette date butoir a été repoussée.

Jean Castex a présenté le plan de réduction des tensions de recrutement. Ce plan de 1,4 milliard d’euros a pour ambition de répondre aux besoins immédiats des entreprises qui peinent à pourvoir certains emplois et faciliter les transitions professionnelles. Pour cela, l’accent est mis sur la formation des actifs. A noter l’aide financière pour les contrats de professionnalisation étendue au cas du recrutement d’un demandeur d’emploi de longue durée.

Certaines conventions collectives prévoient le versement d’indemnités pour les salariés en grand déplacement qui ne disposent pas de transport en commun pour regagner leur domicile. Lorsqu'un réseau de covoiturage existe, peut-on considérer qu’il fait office de transport en commun et permet donc à l’employeur de ne pas verser les indemnités ?

Après le ministère du Travail, c’est au tour de la CNIL de publier un questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination. Elle fait notamment le point sur les possibilités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur et précise les règles de protection des données personnelles.

Le pass sanitaire a franchi une nouvelle étape le 30 septembre avec son extension à certains mineurs. Ce qui vous oblige à contrôler vos plus jeunes salariés notamment les apprentis mineurs si vous en avez. L’extension du pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics. Mais concrètement comment cela va se faire ?

C’est confirmé au Journal officiel ! Le SMIC augmente de 2,20 % à compter du 1er octobre. Cette hausse automatique est exceptionnelle. Elle est liée au niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation.

Le nouveau montant du minimum garanti (MG) applicable à compter du 1er octobre 2021 a été publié au Journal officiel le 30 septembre 2021. Comme le SMIC, son montant augmente de 2,2 %.

La fin de l’été a été chargée en actualité. Pour la partie législative, la loi santé au travail a été publiée début août. La crise sanitaire étant toujours présente, de nombreuses mesures ont été, une nouvelle fois, adaptées ou prolongées. C’est notamment le cas du dispositif de l’activité partielle ouvert aux salariés vulnérables. Le télétravail est également assoupli. Avec la rentrée des classes, des solutions existent toujours pour les parents devant garder leurs enfants en raison du Covid-19.

Si cette année les contrôles de l’inspection du travail ont bien entendu été très ciblés sur le suivi des mesures de protection contre le Covid-19, l’égalité professionnelle reste un thème particulièrement surveillé avec plus de 6000 interventions au 1er semestre. Rappelons que le calcul de l’index est obligatoire à partir de 50 salariés au risque de pénalités financières.

La rémunération résulte souvent d'un accord entre l'employeur et le salarié, faisant l'objet d'une clause du contrat de travail. Cela constitue une garantie pour le salarié, pour qui la rémunération contractuelle est un dû qui ne peut être modifié sans son accord. Un principe auquel l'application d'une convention collective ne permet pas de déroger…

Dans son rapport provisoire, la Commission de la Sécurité sociale préconise de figer une nouvelle fois le montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2022.

De nombreuses dispositions du droit du travail transitoires doivent prendre fin au 1er octobre 2021 (sur les CDD, les réunions du CSE, les visites médicales, etc.). Des changements vont aussi affecter la paie et les salaires conventionnels ou encore vos obligations lors d’un départ à la retraite.

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, les bénéficiaires de l’APLD viennent d’être étendus par ordonnance. Vous pouvez désormais placer en APLD les salariés « récurrents » que vous embauchez en contrat à durée déterminée (CDD) d’usage ou sur des emplois à caractère saisonnier.

Dans la continuité des aides au paiement des cotisations et contributions sociales précédemment instaurées au profit des employeurs relevant des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise sanitaire, la première loi de finances rectificative pour 2021 instaure au profit de certains employeurs un nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, qui s’élève à 15 % des rémunérations dues au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1er mai 2021 et le 31 juillet 2021. Le point sur cette nouvelle aide.

Lorsqu’un contrat de travail s’achève, quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre aux salariés plusieurs documents de fin de contrat dont l’attestation employeur destinée à Pôle emploi. Voici la procédure à suivre pour la compléter.

Publi-rédac - Les élections des représentants du personnel du comité social et économique (CSE) font partie des moments clés de la vie d’une entreprise. Obligatoire pour les entreprises françaises d’au moins 11 salariés, un grand nombre d’entre elles sera concerné par ces élections en 2022. Il est donc important d’anticiper ce moment incontournable. Quelles sont les étapes à suivre et le mode d’élection à privilégier pour aborder les élections professionnelles avec sérénité ? Eléments de réponse.

La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs. Nouvelle illustration avec le cas d’un salarié qui est en arrêt maladie avant ou pendant la suspension pour défaut de pass ou de vaccination. Comment est-il indemnisé ?

Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation du pass sanitaire ne dispose d’un pass valide, il peut prendre des jours de congés ou à défaut, son contrat de travail est suspendu. Le ministère du Travail vient de préciser que l’absence de pass ne justifie pas un placement en activité partielle.

A défaut de présenter un pass sanitaire et/ou un schéma vaccinal complet ou en cours de réalisation, les salariés concernés par ces nouvelles obligations sanitaires peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités déclaratives en DSN de cette suspension du contrat de travail.

Les enquêtes sur le sujet sont rares, mais elles sont unanimes : autoriser les salariés à amener leur animal de compagnie au bureau serait vertueux à tous égards… plus heureux et moins stressés, les collaborateurs deviendraient aussi beaucoup plus productifs ! Mais si le phénomène s’est accentué alors que la pandémie, en généralisant le télétravail a contribué à rendre plus ténue la frontière entre univers professionnel et personnel, quel est l’avenir de cette tendance ? Et surtout, que dit la loi sur le sujet ?

Les alibis sont des objections émises par un collaborateur dans le but d’éviter une tâche, ou de cacher sa responsabilité dans un échec. Soyons quelques instants honnêtes : nous avons tous utilisé ce subterfuge ! Il en va de même avec nos collaborateurs. Alors plutôt que de s’en indigner, voyons comment y répondre de façon constructive.

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ?

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ?