Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Entretien préalable : qui peut participer ?

Publié le par dans Licenciement.

Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motifs de la rupture envisagée. Mais qui peut participer à cet entretien ? Pouvez-vous être assisté ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Modifier le contrat de travail pour motif économique : la convention collective s’applique-t-elle toujours ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La crise sanitaire a entrainé la nécessité, pour de nombreuses entreprises, de repenser la relation contractuelle avec leurs salariés. Mais modifier un contrat de travail ne s’improvise pas, et implique notamment de respecter certains délais. Dans ce cadre, entre le Code du travail et la convention collective, quel texte faut-il appliquer ?

Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur

Publié le par dans Rémunération.

En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite. C’est le cas lorsque les heures sont enregistrées par un logiciel de pointage et que l’employeur ne réagit pas afin de mettre un terme à l’accomplissement de ces heures de travail supplémentaires.

Visuel masques à la une

Port du masque : le ministère du Travail publie un questions-réponses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux clos collectifs. Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur le masque. Il répond à des questions telles que le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries du Covid-19, la possibilité de sanctionner le salarié en cas de manquement.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)

Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. Un décret précise les secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide aux paiements des cotisations.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et les secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (novembre 2020)

Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans certains secteurs d'activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-ils réclamer l'indemnisation de certains de ces temps ?

Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié. C'est notamment le cas lorsque l’employeur fait pression sur le salarié en abusant de son pouvoir disciplinaire.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable
Visuel état d'urgence à la une

Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveauté du protocole sanitaire. Toutefois, il est laissé un peu de temps aux entreprises pour la mise en œuvre des nouvelles orientations du protocole.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (13 novembre 2020)

Port du masque en entreprise : des adaptations possibles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises doivent déployer des mesures sanitaires complémentaires afin de protéger les travailleurs. Cela passe notamment par le port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos. Toutefois des adaptations sont possibles selon les spécificités de certaines activités. Le masque peut également être retiré de façon temporaire.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (13 novembre 2020)

Conventions collectives : quelles primes faut-il retenir pour apprécier si les minima conventionnels sont bien respectés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Respecter les minima prévus par la convention collective est une préoccupation permanente pour tout employeur. Une préoccupation qui s’accompagne souvent des mêmes questions : quels éléments de salaire, et notamment quelles primes, faut-il retenir pour s'assurer que ces minima sont bien respectés ? Nouvelle illustration dans le secteur du commerce de gros.

Visuel accident maladie à la une

Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale. Mais attention, les critères de vulnérabilité sont modifiés. Ce qui restreint l'accès au dispositif.

Rentrée scolaire 2020 : une autorisation d'absence est-elle prévue par le Code du travail ?

Publié le par dans Temps de travail.

Mardi 1er septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Cette rentrée sera masquée pour une grande partie d’entre eux, ainsi que pour leurs parents. Ces derniers se posent la question de l’organisation de ce premier jour notamment s’ils pourront les accompagner au moins jusqu’à l’entrée de l’école en raison de l’épidémie et de leurs horaires de travail qui ne sont pas forcément adaptés à celles de la rentrée.

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2020-2021

Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
Visuel couronne premium

Publié le par dans Embauche.

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise, il a indiqué que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi pour examiner des possibilités d’assouplissement. Lors de son discours, il a également livré quelques lignes du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (13 novembre 2020)
Visuel billets à la une

Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020

Publié le par dans Embauche.

Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8000 euros au titre de la première année d’exécution du contrat. L’aide s’adresse à toutes les entreprises. Mais pour celles qui ont un effectif d’au moins 250 salariés, l’aide à l’embauche est soumise à un quota d’alternants. Deux décrets fixent les conditions.

Aides à l'embauche exceptionnelles des salariés en alternance et des jeunes de moins de 26 ans
Visuel coronavirus à la une

Covid-19 : mise en place d’un service en ligne de déclaration de maladie professionnelle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Alors que les textes sur la reconnaissance en maladie professionnelle d’une affection Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle ne sont pas encore publiés, l’assurance maladie a mis en ligne un service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au Covid-19. Ce nouveau dispositif concerne l’ensemble des assurés au régime général, ainsi que les professionnels de santé libéraux.

Offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’au 31 octobre 2020, les salariés pourront renoncer à une partie de leur rémunération au titre d’un ou plusieurs jours de travail ou à des jours de repos afin de financer des chèques-vacances. Ces chèques-vacances seront offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

Un comité social et économique est-il en droit de demander l’exécution d'une convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le comité social et économique (anciennement comité d’entreprise) est doté de la personnalité civile, ce qui implique, notamment, qu'il peut intenter une action en justice. Encore faut-il qu'il ait un « intérêt à agir ». Est-ce le cas lorsqu'il réclame l'application d'une convention collective ?

Accords conventionnels Covid-19 : nouveau délai pour bénéficier de la procédure d’extension accélérée

Publié le par dans Conventions collectives.

Les partenaires sociaux des différentes branches peuvent prendre, par accords, des mesures visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Jusqu’ici, les accords signés jusqu’au 10 août font l’objet d’une procédure d’extension accélérée afin de les rendre obligatoire plus rapidement à toutes les entreprises de la branche. Ce délai vient d’être prolongé.

Visuel masque entreprise à la une

Port du masque systématisé dans les espaces de travail clos et partagés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Sans grande surprise, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que le port du masque sera systématisé dans les espaces de travail clos et partagés. Il ne sera pas imposé dans les bureaux individuels dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente. Cette nouvelle obligation devrait s’imposer d’ici fin août.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (13 novembre 2020)

Accord d’intéressement : un service en ligne pour vous accompagner dans sa conclusion

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale purement facultatif. La décision de mise en place d’une formule d’intéressement nécessite la conclusion d’un accord. L’URSSAF et les ministères du Travail, de l’Economie et des Finances se sont associés pour vous proposer un outil vous accompagnant dans la rédaction et la conclusion d’un tel accord.

Samedi 15 août : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Samedi 15 août : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé ? Cela va notamment dépendre si le jour férié est chômé ou travaillé et si vous effectuez un décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Cahier de jeux Pause RH