Grèves, inondations… l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle des conventions collectives ? Tour d’horizon.

Si votre entreprise comporte moins de 20 salariés, vous avez la possibilité d’utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE) pour vos salariés, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, etc.). Mais savez-vous quelles formalités accomplir ?

Les inondations des derniers jours ont mis en difficulté de nombreuses entreprises. Pour celles qui ne pourront pas faire face à leurs prochaines échéances sociales, des mesures d’accompagnement ont été décidées par l’URSSAF.

Lorsqu’un salarié ment ou porte de fausses accusations à l’encontre de son employeur, on peut imaginer que cela constitue une faute grave. Les juges viennent pourtant de décider du contraire…

les employeurs ne doivent pas attendre que les températures s’élèvent pour préserver la santé de leurs salariés. Ils doivent anticiper et prendre des mesures de prévention.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de vos salariés. Mais en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de cette obligation. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée…

Chaque salarié bénéficie d’une liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors mais il ne doit pas en abuser. Mais quand y a-t-il vraiment abus ? Des critiques envers la direction peuvent-elles être sanctionnées ? Tout va dépendre en pratique du contexte et de la publicité qui entoure ces propos…

Il arrive qu’un employeur décide d’appliquer volontairement (en tout ou partie), une convention collective dont il ne relève pas de par l’activité principale de son entreprise. Quelles sont les conséquences d’une telle application volontaire ?

Face à votre refus de rupture conventionnelle de son contrat de travail, l’un de vos salariés ne revient pas travailler. Il vous a remis une lettre de démission que vous trouvez très ambiguë, ne laissant pas apparaître clairement sa volonté. Comment réagir avec efficacité et sans risque ? Voici, la conduite à tenir.

Dans une démarche d’engagement en faveur de la protection de l’environnement, les Editions Tissot ont souhaité agir concrètement en parrainant 2 ruches proches de chez elles dans le parc naturel de la Chartreuse. Les abeilles disparaissent et les causes en sont multiples. Or, l’homme et la nature ont besoin d’elles. Parrainer une ruche, c’est donner naissance à une nouvelle colonie d’abeilles, donc permettre non seulement leur préservation, mais leur accroissement.

Vous ne pouvez pas laisser des années un salarié sans formation. Encore moins s’il exerce un mandat syndical car vous pourriez alors être condamné pour discrimination. Le fait que les activités de représentation du personnel occupent tout le temps d’un salarié n’est pas une excuse, il doit être formé.

Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change dans de nombreuses provinces, y compris à la baisse ! De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Présentation du nouveau calendrier de mise en place de la DSN, des raisons pour lesquelles l’Etat a été condamné à indemniser un salarié qui n’avait pas acquis de congés payés pendant un arrêt maladie, du nouveau nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales…

A l’heure actuelle, si l’un de vos salariés commet un excès de vitesse avec un véhicule de votre entreprise, vous n’avez aucune obligation, en cas de verbalisation, de divulguer son identité à l’administration. Cette abstention permet notamment au salarié de conserver les points de son permis de conduire.

Votre salarié effectue souvent des astreintes qui doivent faire l’objet d’une contrepartie. La mise à disposition gratuite d’un logement peut-elle constituer une telle contrepartie aux astreintes ?

La fin de l’année scolaire et universitaire rime souvent avec le début de la saison des stages. L’occasion de revenir sur le statut particulier de ces jeunes accueillis pour l’été, en se penchant sur les différents points que peuvent aborder les conventions collectives.

En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cette réforme met l’accent sur la conciliation et encourage d’autres modes amiables de résolution des différends comme la médiation. Les juges peuvent également saisir la Cour de cassation pour avis sur l’interprétation d’une convention ou accord collectif. A compter du 1er août 2016, les parties seront représentées par un avocat ou un défenseur syndical en appel.

Blocage des sites pétroliers et des raffineries, manifestations… La grève contre la loi Travail entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraine des arrêts de travail, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, organiser le télétravail, l’activité partielle…

Vous avez l’impression que certaines de vos salariés représentants du personnel n’utilisent pas leurs heures de délégation pour leur mandat. Avez-vous une solution pour ne pas payer les heures de délégation mal utilisées ?

Sous certaines conditions, tout salarié, homme ou femme, a droit d’arrêter totalement son activité pendant un certain temps lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté. Il prend un congé parental d’éducation (CPE) d’un an qu’il peut prolonger 2 fois. Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Toutefois, il doit vous informer de son projet ou il se trouvera en situation d’absence injustifiée.

Lorsqu’un salarié a un comportement fautif et que vous souhaitez le sanctionner, il faut vous assurer de pouvoir apporter la preuve de sa faute devant un tribunal. A cet effet, des attestations produites par les salariés peuvent avoir valeur de preuve. Mais sous certaines conditions…

L’été approche à grands pas, traditionnellement synonyme d’embauches de jeunes en CDD. Consulter sa convention collective s’avère indispensable pour garantir une embauche en CDD sans faux pas.

Vous envisagez d’embaucher un apprenti et vous savez que la rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage est un peu particulière. Vous souhaitez savoir comment la déterminer. Voici comment procéder.

Vous êtes en principe libre de décider de prendre en charge ou non les frais de carburant exposés par un salarié pour venir travailler. Attention, cela ne doit toutefois pas vous conduire à faire des différences de traitement entre les salariés.

Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en oeuvre qu’avec l’accord du salarié. Si le salarié refuse la modification, vous devez maintenir les conditions antérieures du contrat. Si vous envisagez de licencier le salarié, le préavis s’exécute également sous les anciennes conditions.