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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Licenciement économique : ordre des licenciements et reclassement

Publié le par dans Licenciement.

La procédure de licenciement économique comporte des étapes obligatoires. Ainsi, vous devez établir l’ordre des licenciements et chercher à reclasser les salariés. La loi Macron ouvre la possibilité de modifier le périmètre d’ordre des licenciements en cas de PSE. Concernant le reclassement à l’étranger, le questionnaire n’est plus envoyé au salarié et ce reclassement n’existe qu’à la demande du salarié. Les décrets d’application viennent d’être publiés.

Rescrit social : un renouveau en 2016

Publié le par dans Contrat de travail.

Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.

Forfait jours : nombre de jours de repos 2016

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés qui sont au forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre en raison notamment des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Complémentaire santé pour tous : cas des contrats courts ou à temps partiel

Publié le par dans Contrat de travail.

Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d’une couverture santé. Cette généralisation fait apparaitre des difficultés de mise en place pour les contrats de courte durée et pour les salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises. Afin de faire face à ce problème et garantir la participation des employeurs à la couverture santé de ces salariés, il sera créé une aide individuelle de l’entreprise destinée à l’acquisition d’une complémentaire santé par le salarié.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes.

Cotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération. Ainsi, le taux de cette cotisation patronale est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC. Au 1er janvier 2016, ce taux devait être appliqué aux rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 SMIC. L’entrée en vigueur de ce nouveau plafond a été confirmée mais repoussée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Conventions collectives : salaires et accords complémentaire santé

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans votre rubrique, retrouvez, cette semaine, un résumé de l’actualité des salaires, ainsi que les dernières conventions collectives qui ont négocié un accord complémentaire santé (notamment SYNTEC-CINOV) afin de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations légales qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Prestation de suivi dans l’emploi : un nouveau dispositif d’aide à l’emploi pour les TPE-PME

Publié le par dans Embauche.

Afin de lutter contre le chômage de longue durée, un nouveau dispositif d’aide à l’emploi a été lancé, à titre expérimental, le 1er novembre dernier. Il s’agit de la « prestation de suivi dans l’emploi », dispositif qui se compose d’un accompagnement et d’une aide financière. Cette prestation peut notamment vous être proposée par Pôle emploi.

Aides à l’emploi : les principaux changements en 2015

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement, la définition de la faute lourde, le délai de dénonciation du solde de tout compte, les nouvelles attestations de salaire et la méthode pour réajuster la durée de travail d’un salarié à temps partiel.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre