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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Retraites complémentaires : du nouveau à venir pour les cotisations

Publié le par dans Rémunération.

Pour faire face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire, un accord sur les retraites complémentaires a été conclu le 30 octobre 2015. Si cet accord est signé par les syndicats, il emportera des modifications en matière de cotisations sociales dont certaines prendront effet dès le 1er janvier 2016.

Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l’année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d’une rupture conventionnelle avec une femme en congé de maternité, la validité de la convention lorsqu’il y a des erreurs de date de rupture ou de montant de l’indemnité de rupture.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, cela signifie que le contrat de travail est, depuis sa conclusion, un CDI. La requalification ouvre droit pour le salarié à plusieurs indemnités notamment celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf s’il existe une lettre de rupture énonçant les motifs de la rupture et qui permet donc de justifier le licenciement.

Cotisations et participation formation : vers une atténuation de certains effets de seuils

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de relever légèrement certains seuils d’assujettissement. De manière temporaire, des dispositifs de lissage pour atténuer certains effets de seuils devraient être instaurés. Tour d’horizon de ces annonces concernant certaines cotisations et la participation à la formation professionnelle.

Conventions collectives : les salaires de la semaine et les nouveaux accords complémentaire santé

Publié le par dans Conventions collectives.

Votre rendez-vous hebdomadaire dédié à l’actualité des conventions collectives vous propose un tour d’horizon des dernières grilles de salaires parues ou étendues, ainsi qu’une rétrospective des derniers accords « complémentaire santé » publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives.

Comment gérer la consommation d’alcool, de stupéfiants dans votre entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La consommation d’alcool et/ou de stupéfiants par les salariés sur les lieux de travail ou le fait qu’ils soient sous leur emprise pendant l’exécution de leurs missions peut représenter un risque énorme pour leur santé, celle des autres et à plus large échelle pour votre entreprise. Cette problématique est malheureusement fréquente et peut rendre compte de réelles souffrances au travail. Comment anticiper cette problématique et gérer les éventuelles situations de crise ?

Modèle de règlement intérieur

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, la rupture conventionnelle et le destinataire de la rétractation, le nouveau calendrier de la DSN.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Quota de stagiaire en entreprise : le décret est publié

Publié le par dans Embauche.

Afin d’éviter qu’une entreprise ait un recours excessif aux stagiaires, la loi du 10 juillet 2014 réformant les stages avait prévu d’instaurer par décret un quota de stagiaire par entreprise et par tuteur. C’est désormais chose faite pour les conventions de stage conclues à partir du 29 octobre 2015.

Stages en entreprise : synthèse de la loi du 10 juillet 2014 et des décrets

Contribution au financement des organisations professionnelles : modification pour les apprentis

Publié le par dans Rémunération.

L’URSSAF avait communiqué, cet été, les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis en 2015. Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles, elle indiquait qu’elle était due pour tous les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle revient sur cette position.

Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise. Vous devez, sauf exception, procéder à son reclassement après consultation des délégués du personnel. La proposition de reclassement est faite au salarié en tenant compte des conclusions du médecin.

Rupture conventionnelle : à qui adresser sa rétractation ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord du contrat de travail entre votre salarié et vous. Une fois la convention signée, vous disposez tous les 2 d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Ensuite, la convention est adressée à la DIRECCTE pour homologation. Mais auprès de qui les parties doivent se rétracter : l’administration du travail ?

L’employeur a-t-il le pouvoir de modifier les horaires de travail d’un salarié qui travaille partiellement la nuit ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un salarié travaille partiellement la nuit. Ses horaires sont modifiés mais il continue toutefois de travailler une partie de la nuit. S’agit-il d’une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié ou un changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur ?

Absence de formation : attention danger !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Un de vos salariés n’a pas suivi de vraie formation depuis plusieurs années ? Vous risquez de devoir lui verser de lourds dommages et intérêts. Récemment la Cour de cassation a ainsi condamné une entreprise à payer 5000 euros à l’un de ses salariés. Vous avez donc tout intérêt à détecter les salariés restés trop longtemps sans formation, notamment grâce aux entretiens professionnels.