Actualités en droit du travail

Certaines entreprises vont voir leur activité ralentir pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

Le Gouvernement et l’ADEME ont lancé en début d’année une grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Depuis le 1er juin, cette campagne de sensibilisation est relancée. Elle est enrichie d’un nouveau volet à destination des entreprises afin de sensibiliser le monde du travail aux bonnes pratiques. Pour une meilleure mobilisation des salariés, de nombreux outils de communication sont proposés : quiz, mémo, des newsletters personnalisables…

La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022.

Plus d’un an après sa publication, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait un premier bilan très positif. Il semble atteindre son objectif qui est de devenir l’équivalent du BOFiP en matière sociale. Cet outil qui a vocation à rendre la réglementation applicable aux cotisations sociales accessible va s’enrichir de 2 nouvelles thématiques ces prochains mois et ainsi compléter les 8 thématiques actuellement accessibles.

Au cours du 1er trimestre 2022, les défaillances d’entreprise sont reparties à la hausse ayant notamment pour conséquence une augmentation de 35 % des demandes d'intervention de l'AGS par rapport au 1er trimestre 2021. Toutefois, le 23 juin 2022, lors de son Conseil d’administration, l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir son taux en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

La période légale de prise du congé principal a commencé le 1^er mai. Avant de penser à la gestion des futures absences liées aux congés payés, nous vous proposons un rappel de quelques règles à l’aide du quizz proposé par les Editions Tissot et composé de 10 questions sur les congés payés.

Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés s’achève, pour quelque raison que ce soit, vous êtes tenu d’établir et délivrer des documents de fin de contrat. Parmi ces documents, il y a l’attestation Pôle emploi. Sous quel délai devez-vous la transmettre ? Quelles sont les conséquences si vous remettez tardivement ce document ?

Dans certains cas, il est possible de saisir la formation de référé du conseil de prud’hommes, une « voie rapide » réservée à certaines situations d'urgence. Cette formation peut prononcer un certain nombre de mesures, même en présence d’une « contestation sérieuse ». Illustration dans une affaire jugée récemment, avec pour toile de fond un accord collectif qui imposait à l'employeur une concertation avec le salarié en cas de prolongation des horaires.

Du changement concernant vos charges sociales, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1^er juillet.

Si votre entreprise a des dettes auprès de l’URSSAF et que vous ne bénéficiez pas de délai de paiement, vous devriez recevoir dans les prochains jours un relevé de dette. L’URSSAF précise les mesures à prendre si vous ne pouvez pas régulariser votre situation dans les délais requis pour éviter que la situation se dégrade.

La saison estivale a commencé et vos salariés entendent sans doute en profiter. Comme chaque année, ils seront probablement nombreux à prendre leurs congés payés ces deux prochains mois. Si vous ne pouvez vous passer d’eux le temps de leurs vacances, vous devrez alors assurer leur remplacement. Mais connaissez-vous les règles applicables ? Découvrez-les à travers 20 questions-réponses que nous avons préparées pour vous.

Certains de vos salariés vont peut-être devenir papa pendant l’été. Mais si la naissance tombe pile pendant une période de congés payés comment devez-vous traiter l’absence de votre salarié ?

Sous la pression du quotidien, la gestion du personnel est parfois menée de manière pragmatique et informelle. Or, la fonction RH a des enjeux stratégiques auxquels il faut prêter attention. Pour cela, il est nécessaire de faire un pas de côté afin de bâtir une stratégie RH en phase avec les enjeux business de l’entreprise. Comment réaliser une stratégie RH efficace et déployable rapidement ? Quelles pratiques sont indispensables à son déploiement ?

Le « full remote », ou 100 % travail à distance, est l’une des versions du « travail nomade ». Avec la crise sanitaire, si certaines entreprises, mises au pied du mur, l’ont déployé dans la douleur, d’autres y ont vu une opportunité bénéfique de repenser leur organisation. Même paradoxe chez les salariés : alors que quelques-uns exprimaient leur hâte de retrouver le sacro-saint trio « bureau-collègues-machine à café », la plupart plébiscitait cette nouvelle organisation du travail.

Pour les salariés dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1^er octobre 2021, le calcul de l’allocation chômage est établi sur la base du salaire de référence qui se rapporte à une période dont le terme est fixé à la fin du contrat de travail (terme du préavis) . En DSN, sauf exception, le dernier jour travaillé payé n’est plus une donnée nécessaire.

L’un de vos salariés semble moins s’impliquer dans son travail qu’auparavant. Vous constatez une baisse de sa productivité et de la qualité de son travail, et ressentez qu’il manifeste une indifférence de plus en plus marquée vis-à-vis de l’entreprise et de ses collègues. Vous devez réagir car cette démotivation peut, si elle prend trop d’ampleur, impacter le fonctionnement de l’entreprise et altérer les relations au sein de la communauté de travail.

L’URSSAF alerte ses cotisants sur des tentatives de fraudes à distance. Afin de se prémunir contre ces campagnes frauduleuses au paiement des cotisations sociales, l’URSSAF rappelle quelques règles et réflexes à prendre en présence d’une mise en demeure par courrier.

Dans certains cas, la bonne compréhension des dispositions de la convention collective peut être délicate, ce qui aboutit parfois à des litiges. A l'occasion d'une affaire jugée dans un contexte de transfert d'entreprise, la Cour de cassation rappelle la marche à suivre en cas de difficulté d'interprétation d'un texte conventionnel.