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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Conventions collectives : faut-il retenir les périodes de maladie pour calculer l’ancienneté acquise pour le préavis?

Publié le par dans Conventions collectives.

Identifier la durée du préavis effectué par le salarié, notamment en cas de licenciement, implique de déterminer son ancienneté. Si le Code du travail est clair et exclut les périodes d’arrêt maladie du calcul de cette ancienneté, certaines conventions collectives intègrent ces périodes dans le calcul. Mais encore faut-il que le texte conventionnel soit explicite sur ce point.

Protocole sanitaire : un ensemble de recommandations pour la mise en pratique de l’obligation de sécurité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole sanitaire du 31 août 2020 a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Il impose le port systématique du masque dans les espaces collectifs clos et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande est rejetée.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)

Rendez vos brainstormings profitables !

Publié le par dans Management.

La réunion est par définition un moment d’interaction collective. Elle vous permet de communiquer des messages de façon homogène, de favoriser des interactions entre collègues et ainsi de multiplier les idées et réflexions. La compréhension du travail de chacun permet par ailleurs une meilleure cohésion. Faut-il cependant que chacun s’écoute et respecte la parole des autres, voire veuille bien s’exprimer. Quelques précautions s’imposent.

Business, santé : comment gérer l'incertitude ambiante ?

Publié le par dans Management.

Donner du sens, faire adhérer à un projet, tenir un cap, susciter de la confiance, impulser de l’engagement… Ces diktats du management ne sont déjà pas toujours faciles à suivre en temps normal alors que dire de cette période où la navigation à vue s’impose, dans un contexte de crises sanitaire et économique ? Comment le manager peut-il à la fois gérer ses propres incertitudes, et celles de son équipe ? L’exercice est de haute volée, mais il existe quelques clés…

Protocole sanitaire : nouvelles mesures dans les zones soumises à couvre-feu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu instauré dans certains départements.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)

Renouvellement de la période d’essai d’un salarié en CDI : quelles sont les conditions ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Lors de l’embauche d’un salarié en CDI, il est recommandé de prévoir une période d’essai, lorsque cela est possible, afin d’évaluer les compétences du salarié et être certain de ne pas faire d’erreur de recrutement. La fin de cette période approche et vous avez encore quelques interrogations. Dans quels cas pouvez-vous renouveler la période d’essai de votre salarié ?

Proposition de renouvellement de la période d'essai

Conventions collectives : pour prouver ses horaires de travail, le salarié doit fournir des éléments précis !

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir un mécanisme spécifique de décompte du temps de travail pour des catégories particulières de salariés. Le salarié qui réclame en justice un rappel de salaires doit donc établir l'existence de ces heures en tenant compte de ces spécificités.

Visuel masque posé à la une

Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Toutefois, quelques métiers bénéficient, sous certaines conditions, de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)

Activité partielle : suspension de la liste réduite des personnes vulnérables

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Conseil d’Etat vient de suspendre certaines dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient réduit la liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection au virus. Il n’y a toutefois pas de remise en question des mesures relatives aux personnes cohabitant avec une personne vulnérable.

Conseil d'Etat, 15 octobre 2020, n° 444425

Covid-19 : guides proposés par l’Assurance Maladie pour aider les entreprises dans la lutte contre l’épidémie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’Assurance Maladie propose, avec le concours du ministère du Travail, deux guides de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés. Conçus pour vous faire gagner du temps, ces guides précisent étape par étape, ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans la gestion de cette crise sanitaire notamment comment réagir en cas de contamination d’un salarié, les mesures à appliquer en cas de cluster. Ces guides ont été élaborés à partir du protocole national qui reste toutefois la référence.

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur (Ministère du Travail et Assurance Maladie)
Visuel congé paternité à la une

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été présenté le 7 octobre 2020 en conseil des Ministres. Une de ses mesures les plus médiatisées est celle sur l’allongement du congé de paternité qui deviendrait pour partie obligatoire. Une autre mesure touchant les employeurs concerne la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Cette disposition est liée aux nombreux salariés placés en activité partielle en raison de la crise sanitaire.

Plafond de la Sécurité sociale 2020

Conventions collectives : même si le salarié ne fait aucune demande de formation, l’obligation de former s'impose toujours à l’employeur

Publié le par dans Conventions collectives.

L’employeur doit veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. C'est ce qu'on appelle parfois l'obligation de formation. Cette règle posée par le Code du travail est fréquemment rappelée et aménagée par les conventions collectives. Impossible pour l’employeur de se dédouaner de cette obligation au motif que le salarié n’a exprimé aucune demande en ce sens.

L’insuffisance de résultats peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Licenciement.

Dans toute entreprise, il peut arriver qu’un salarié ne soit pas du tout performant dans son emploi. L’insuffisance de résultats peut-elle vous conduire à vous séparer de votre salarié ? Pouvez-vous justifier la rupture au motif de son insuffisance professionnelle ? Voici ce qu’a répondu la Cour de cassation à ces interrogations.

Licenciement pour motif non disciplinaire d'insuffisance professionnelle : notification
Visuel entretien professionnel à la une

Entretien professionnel : le 31 décembre approche à grands pas

Publié le par dans Formation professionnelle.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel a été repoussée au 31 décembre 2020. Pour rappel, concernant les salariés en poste avant le 7 mars 2014, vous aviez jusqu’au 7 mars 2020 pour effectuer cet entretien « état des lieux ». Si ce n’est pas fait, le temps est compté. Il n’y aura plus de report possible et la sanction sera inévitable pour certaines entreprises après le 31 décembre.

URSSAF : report possible des échéances du 5 et 15 octobre

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle fois, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises qui sont soumises aux nouvelles restrictions sanitaires. Le report des cotisations à l’échéance du 5 ou 15 octobre est possible pour les entreprises qui font l’objet d’une fermeture totale, voire partielle.

Les 12 changements principaux en paie en 2020

Activité partielle de longue durée : modification du taux de l’allocation au 1er octobre 2020

Publié le par dans Rémunération.

Le taux de l’allocation versée dans le cadre de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est aligné sur celui de l’activité partielle de droit commun. Le décret qui modifie ce taux prévoit également une nouvelle exception au remboursement des sommes versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée. A noter également, la modification du délai d’instruction des demandes d’activité partielle par l’administration.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Covid-19 : intensifier le télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite aux décisions sanitaires annoncées par Jean Castex dimanche 4 octobre, la ministre du Travail vient de rappeler que les entreprises et les salariés doivent autant que possible recourir au télétravail afin de limiter les interactions sociales. Cette recommandation concerne les zones d’alerte renforcée et maximale.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Covid-19 et entretien des surfaces : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?

Conventions collectives : pouvez-vous rémunérer des heures supplémentaires sous la forme de frais de déplacement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Rémunérer les heures supplémentaires en bonne et due forme est un impératif pour tout employeur. Impossible de substituer à ce règlement le versement de frais de déplacement, quand bien même les montants seraient identiques. C'est ce que viennent de décider les juges dans une affaire mettant en scène la convention collective des transports routiers.

Preuve : des éléments extraits d’un Facebook privé peuvent justifier le licenciement
Visuel couronne premium

Publié le par dans Licenciement.

La Cour de cassation reconnait qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour un licenciement disciplinaire. Le droit à la preuve peut justifier, sous certaines conditions, la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié.

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2021

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2021, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. Ce montant doit être fixé par arrêté au Journal officiel.

Plafond de la Sécurité sociale 2020