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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
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Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (9 juin 2021)

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations en 2021 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Les affichages et registres obligatoires en 10 questions

Annulation d’une convention collective : la complexité d’une application rétroactive peut justifier une annulation modulée dans le temps

Publié le par dans Conventions collectives.

Depuis quelques années, lorsqu'un juge annule tout ou partie d'une convention collective, il peut décider d'en différer les effets pour éviter des conséquences pratiques trop lourdes. Mais quelle est sa marge de manœuvre ? La Cour de cassation vient d'apporter un éclairage sur ce nouveau dispositif.

Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-redac - Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale pour avoir à la fois des recommandations précises sur les conduites vertueuses et pour éviter les faux pas.

Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
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Publié le par dans Rémunération.

Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. A compter du 1er mars 2021, la seconde ordonnance prévoit que la majoration du taux de l’allocation continuera de s’appliquer pour les entreprises des secteurs protégés ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Un décret doit préciser la notion de forte diminution de ce chiffre d’affaires.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat (28 janvier 2021)

CDD : indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé
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Publié le par dans Contrat de travail.

Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particulièrement précis sur la qualification professionnelle du salarié remplacé.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent (modèle)

Preuve des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à indiquer ses pauses éventuelles

Publié le par dans Rémunération.

En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir réalisées afin que l’employeur réponde en apportant ses propres éléments. Mais cette précision ne va pas jusqu’à imposer au salarié de mentionner ses éventuelles pauses méridiennes.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2021, n° 17-31.046

Activité partielle : report du taux unique de l’allocation applicable aux personnes vulnérables

Publié le par dans Rémunération.

Le salarié vulnérable qui présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle. Il en est de même pour le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Pour ces salariés, la mise en place d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er mars 2021.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Indemnité et allocation d’activité partielle : report de la baisse des taux

Publié le par dans Rémunération.

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle devaient baisser à compter du 1er février 2021, y compris pour certains secteurs protégés. Mais en raison de la nouvelle dégradation de la situation sanitaire et des mesures prises pour protéger la population, cette baisse a été une nouvelle fois reportée.

Nouveauté : RPS et QVT, le pas à pas d’une démarche à succès

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-rédac - Les risques psychosociaux sont intrinsèquement liés aux conditions de travail et aux facteurs organisationnels. C’est pourquoi les Editions Tissot vous proposent un nouveau guide qui fait le point sur les évolutions du monde du travail et leurs possibles conséquences en termes de risques psychosociaux. Objectif : vous proposer une méthodologie pour les traiter étape par étape et promouvoir une meilleure qualité de vie au travail quelle que soit votre fonction (préventeur, manager, RH).

Dans le silence de la convention collective, les VRP bénéficient-ils de l'indemnité conventionnelle de licenciement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le licenciement d'un VRP oblige l'employeur à lui verser un certain nombre de sommes, parmi lesquelles une indemnité de licenciement. Dans le cas où l'indemnité conventionnelle est plus favorable au VRP que l'indemnité légale, c'est celle-ci qu'il faut verser. Mais encore faut-il bien interpréter les dispositions conventionnelles...

Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
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Publié le par dans Rémunération.

Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. Le réseau des URSSAF étend cette tolérance à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Sanction : en l’absence de règlement intérieur, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas atteint le seuil d’effectif requis
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Publié le par dans Sanction et discipline.

L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Sans règlement intérieur, vous ne pouvez pas prononcer une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, contre un salarié. En l’absence de règlement, en cas de litige concernant une sanction disciplinaire, il vous reviendra de prouver que vous n’avez pas atteint le seuil d’effectif.

Modèle de règlement intérieur

Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 31 août 2021

Publié le par dans Rémunération.

Les mesures étaient connues mais devaient être confirmées par décret. C’est chose faite. Les titres restaurant peuvent toujours être utilisés les dimanches et jours fériés et le doublement du plafond de paiement reste en vigueur, sous certaines conditions. A savoir également que les titres 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021.

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Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Résultat : beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Protocole national : nouvelle distanciation, masque catégorie 1 et aération toutes les heures...

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 29 janvier 2021 suite notamment à la nouvelle distance physique de 2 mètres et les nouvelles normes des masques permettant de lutter contre le Covid-19 et ses variants. Le protocole national modifie également ses recommandations sur l’aération des locaux suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février concernant le financement des congés payés et les salaires conventionnels. En revanche, les mesures attendues sur l’activité partielle au 1er février sont finalement décalées par deux décrets publiés dans le week-end. Les aides à l’emploi des jeunes ne prendront également pas fin au 1er février.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Une convention collective qui prévoit des avantages salariaux de façon rétroactive s'applique-t-elle au salarié licencié avant sa signature ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Certains accords collectifs prévoient des avantages pour les salariés, qui ont la particularité d'être applicables de façon rétroactive. Dans ce cas, leur bénéfice est-il réservé aux seuls contrats de travail en cours au jour de la date d’entrée en vigueur de l’accord ?

Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
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Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activité éligibles, ainsi que l’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Distanciation, masques, restauration : de nouveaux changements liés à la flambée de Covid-19

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Face à la nouvelle montée de l’épidémie et l’apparition des variants, de nouvelles mesures vont devoir être appliquées par les entreprises. A signaler notamment : la nouvelle règle de distanciation sociale, la baisse du nombre de salariés à la même table d’un restaurant d’entreprise, et la fin des masques faits maison.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
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Publié le par dans Rémunération.

Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et « S1bis » qui bénéficient du dispositif de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (30 avril 2021)

Majoration de l’allocation d’activité partielle et attestation sur l’honneur : de nouveaux secteurs d’activité concernés

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d'affaires, des entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doivent remettre, avec leur demande d’indemnisation d’activité partielle, une attestation sur l’honneur. Cette obligation a été élargie à 17 nouveaux secteurs d’activité par décret du 27 janvier 2021.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (30 avril 2021)