Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…

Aujourd’hui, la cotisation d’assurance vieillesse est fixée à 17,25 %. Ce taux sera fixé à 17,45 % à compter du 1er janvier 2015. Cette hausse programmée permet de financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant eu une longue carrière et de consolider la situation financière de notre système des retraites.

Publi-communiqué - Vous venez d’être informé qu’un de vos salariés a été victime d’un accident dans votre établissement. Quelles doivent être vos premières réactions ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est de réagir efficacement à un accident du travail en hiérarchisant les actions à mener.

Avec le remplacement du DIF par le compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015, les mentions à faire figurer dans les lettres de notification du licenciement évoluent.

Les stagiaires qui effectuent dans votre entreprise un stage supérieur à 2 mois (consécutifs ou non) sont obligatoirement indemnisés. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 étant publié, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2015 et sa limite d’exonération. Attention, le taux du plafond de la Sécurité sociale pris en compte pour le calcul de la gratification est modifié.

A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. Un arrêté du 26 novembre fixe le nouveau montant.

Un décret vient de fixer les mentions relatives aux stagiaires qui doivent obligatoirement figurer dans le registre du personnel. Le contenu de ce registre avait déjà évolué cet été avec la loi sur le détachement.

Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez lui délivrer certaines informations. Attention, si au vu des renseignements délivrés le salarié se trompe sur ses droits au chômage, son consentement est considéré comme vicié par les juges et la validité de la rupture conventionnelle remise en cause.

Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez rédiger ce document même s’il n’existe aucun risque. Il est également mis à jour au moins une fois par an. Attention, parmi les nouveautés 2014–2015, sachez que votre document doit, pour chaque danger identifié, contenir une évaluation propre aux femmes et une évaluation propre aux hommes.

Cet été, les stages ont fait l’objet de mesures renforçant leur dimension pédagogique (suivi des stagiaires par un enseignant référent, appui de l’école dans leur recherche de stage, etc.), protégeant leurs droits et améliorant leur statut, notamment en limitant le nombre de stagiaires dans l’entreprise, en valorisant leur gratification… On attendait les décrets d’application. C’est chose faite, sauf concernant le quota des stagiaires et le nombre de stagiaires suivis par le tuteur désigné dans l’entreprise.

Après la chimie, SYNTEC, les experts comptables… Ce sont les conventions de forfait jours de la convention collective du notariat qui sont déclarées nulles si elles sont conclues sur la seule base des dispositions de cette dernière. Pour éviter ce désagrément lié aux lacunes possibles de votre convention collective, il est important qu’un accord collectif d’entreprise prenne le relais et prévoit des dispositions assurant la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

L’embauche ou le départ d’un salarié en cours de mois génère souvent des questions liées à l’établissement du premier ou dernier bulletin de salaire. Comment calculer le salaire ? Quel est le montant du plafond de la Sécurité sociale ? Tour d’horizon de ces interrogations afin d’appréhender cette situation.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, la répartition de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, le silence qui vaut acceptation de l’administration et ses exceptions, la nouvelle étape de la DSN, la nouvelle obligation concernant les orientations stratégiques et la consultation du CE.

L’entretien annuel d’évaluation est un rendez-vous souvent incontournable de la fin d’année entre le manager et ses collaborateurs. L’occasion d’évaluer les compétences professionnelles du salarié, d’identifier ses points forts et ceux à améliorer, de fixer des objectifs pour l’année à venir. Attention, le Code du travail et les juges encadrent sa mise en place…

Dans le cadre de la base de données économiques et sociales (BDES), vous allez parfois fournir des informations qui ont un caractère confidentiel. Quelles sont les informations considérées comme confidentielles ? Et comment garantir le respect du devoir de discrétion des représentants du personnel à l’égard de ces informations confidentielles ? Attention, la Cour de cassation vient de rappeler que toutes les informations ne peuvent pas être classées confidentielles…

Le site moncompteformation.gouv.fr, consacré au compte personnel de formation, vient d’ouvrir. Ce portail donne des informations utiles concernant le sort des heures de DIF et les renseignements à transmettre à vos salariés.

L’entreprise employant au moins 20 salariés peut satisfaire à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés de différentes manières. Elle peut notamment recruter des travailleurs handicapés, des stagiaires handicapés. Une autre possibilité pour remplir son obligation est l’application d’un accord collectif prévoyant sur une ou plusieurs années un plan d’embauche en milieu ordinaire de travail et d’autres actions définies par la loi. A partir du 1er janvier 2015, cet accord collectif devra également prévoir un plan de maintien dans l’emploi.

Un accord d’entreprise qui a été dénoncé, prévoyait l’octroi d’un jour supplémentaire de repos lorsqu’un jour férié coïncidait avec un jour de repos hebdomadaire. Ce congé supplémentaire doit-il être vu comme un avantage individuel acquis pour les salariés ayant bénéficié, par le passé, de ce congé supplémentaire ?

Dans le cadre notamment de la procédure d’un licenciement disciplinaire ou d’un licenciement individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Vous ne pouvez pas être dispensé de convoquer le salarié. Mais ce dernier est-il dans l’obligation d’assister à cet entretien préalable pour que la procédure se poursuive ?

Vous devez informer et consulter votre CE dans différents domaines. Avec la mise en place de la BDES, davantage d’informations doivent être mises à sa disposition. Quelles sont les consultations obligatoires du comité d’entreprise ? Quelles sont celles que vous allez joindre à la base de données économiques et sociales ?