Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Loi travail : les nouvelles règles de négociation des accords d’entreprise
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
La loi travail a donné plus d’importance aux accords d’entreprise leur permettant de déroger aux dispositions conventionnelles, même défavorablement, dans davantage de domaines. En parallèle, cette loi prévoit de modifier les règles de négociation des accords d’entreprise en rendant leur conclusion plus facile mais aussi en imposant des accords majoritaires pour plus de légitimité.
Loi travail : ce qui change pour le CHSCT
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
La loi travail élargit la mission du CHSCT. Elle précise également les modalités de prise en charge et de contestation par l’employeur d’une expertise du CHSCT.
Loi travail : les principales nouveautés relatives aux DP, au CE et à la DUP
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Simplification du vote électronique pour les élections professionnelles, fixation des modalités de prise des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore mise en place de la visio-conférence de la DUP font partie des mesures adoptées par la loi travail concernant les représentants du personnel.
Loi travail : ce qui change concernant le droit syndical
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Le crédit d’heures de délégation des délégués syndicaux a été augmenté. Les règles de communication et de diffusion d’information syndicale via les outils informatiques de l’entreprise vont également évoluer.
Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires
Publié le par dans Temps de travail.
Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, un accord de branche avait la possibilité de prévoir un taux de majoration de salaire de 10 % minimum. Sous certaines conditions, un accord d’entreprise pouvait appliquer un taux moins favorable que l’accord de branche mais respecter le taux minimum de 10 %. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit toujours respecter le minimum de 10 %.
Loi travail : les nouveautés relatives à la BDES
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
La loi travail aménage différents points de la BDES. Elle modifie ainsi le contenu de la rubrique relative à l’égalité professionnelle. Elle prévoit également que les informations trimestrielles seront mises à disposition du CE via la BDES.
Loi travail : un service d’appui aux entreprises
Publié le par dans Contrat de travail.
Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droit du travail.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Loi travail : la définition du licenciement pour motif économique est précisée
Publié le par dans Licenciement.
A partir du 1er décembre 2016, le Code du travail intégrera deux nouvelles causes de licenciement économique. Des critères seront également instaurés pour apprécier les difficultés économiques.
Loi travail : ce qui change en matière de formation professionnelle
Publié le par dans Formation professionnelle.
De nombreuses modifications sont ou vont être apportées au compte personnel de formation (CPF) et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) afin de faciliter leur mise en oeuvre. L’objet de l’entretien professionnel a également été élargi. Enfin, l’organisation des actions de formation est impactée par la loi travail.
Loi travail : les nouveautés relatives à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation
Publié le par dans Contrat de travail.
Le champ d’application et les règles de financement du contrat de professionnalisation ont été modifiés par la loi travail. Cette loi apporte également des aménagements concernant le contrat d’apprentissage, en particulier l’allongement de la limite d’âge à titre expérimental.
Salarié en arrêt maladie : attention à l’indemnisation prévue par votre convention collective !
Publié le par dans Conventions collectives.
En tant qu’employeur, vous devez rémunérer votre salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques en la matière (taux d’indemnisation, délai de carence, etc.). Ce sont elles que vous devez appliquer. Encore faut-il correctement les interpréter…
Rentrée scolaire 2016 : bien la gérer
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?
Loi travail : les principales nouveautés relatives à la paie
Publié le par dans Rémunération.
La loi travail comporte des nouveautés en matière de paie, notamment la simplification de la mise en place du bulletin de paie électronique et la plus grande valeur accordée au TESE.
Loi travail : fin de la visite médicale d’embauche systématique et espacement des visites périodiques
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Afin de remédier à la surcharge des services de santé au travail, la loi travail assouplit le suivi médical des salariés. Ainsi, les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. En outre, les visites périodiques vont être espacées.
Loi travail : la procédure d’inaptitude physique est profondément modifiée
Publié le par dans Licenciement.
Nouvelle procédure pour reconnaitre un salarié inapte, harmonisation des règles de reclassement concernant l’inaptitude professionnelle et non professionnelle, nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin du travail, voilà les principaux changements qui vont être apportés par la loi travail en matière d’inaptitude.
Loi travail : décision du Conseil constitutionnel et publication de la loi
Publié le par dans Contrat de travail.
Suite à la validation par le Conseil constitutionnel des principales mesures de la loi travail, la loi travail a pu être publiée au Journal officiel du 9 août dernier.
Contribution à la formation professionnelle : conséquences du nouveau seuil d’effectif
Publié le par dans Formation professionnelle.
Depuis janvier 2015 suite à la réforme de la formation professionnelle, le financement de la formation est simplifié. Vous versez une contribution unique dont le montant correspond à un pourcentage de votre masse salariale. Ce taux est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ce seuil d’effectif a été relevé en 2016. L’administration fiscale donne quelques précisions sur les conséquences de cette modification.
Conventions collectives : quelle procédure respecter en cas de licenciement ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Les conventions collectives peuvent ajouter des étapes supplémentaires à la procédure de licenciement prévue par la loi. L’employeur doit veiller à les respecter, sous peine d’être sanctionné, car elles constituent des garanties pour le salarié. Mais faut-il nécessairement toutes les appliquer à la lettre ? Pas forcément…
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Promesse d’embauche et les mentions obligatoires du CDD
Publié le par dans Contrat de travail.
La promesse d’embauche crée des liens juridiques entre l’entreprise et le candidat. Elle contient des éléments essentiels au contrat de travail. Mais cela ne veut pas dire qu’elle doit reprendre toutes les mentions obligatoires d’un CDD lors d’une embauche à durée déterminée.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Conventions collectives : salarié en congés payés, quand la maladie vient s’en mêler
Publié le par dans Conventions collectives.
A l’heure des vacances d’été, certains événements peuvent affecter le bon déroulement des congés. A commencer par la maladie. Que se passe- t-il quand le salarié tombe malade avant ou pendant ses congés ? La réponse se trouve peut-être dans votre convention collective…
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. On connait enfin le contenu des consultations du comité d’entreprise, les nouvelles modalités de fonctionnement du CHSCT. Autres informations importantes publiées en juillet, les nouvelles règles du contrôle URSSAF et de la régularisation des cotisations sociales.
Démission : puis-je rédiger moi-même la lettre de mon salarié et simplement lui faire signer ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lorsqu’un salarié exprime sa volonté de quitter son entreprise, l’employeur peut-il valablement se charger de la rédaction du courrier de démission et le faire signer à son salarié ?
Loi travail : en attendant la décision du Conseil constitutionnel et sa publication
Publié le par dans Temps de travail.
Le projet de la loi travail est définitivement adopté depuis le 21 juillet. Mais le Conseil constitutionnel est saisi par des élus parlementaires qui reprochent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire ». Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Ensuite, il faudra attendre sa publication au Journal officiel pour qu’elle rentre en application. Pour certaines dispositions, ce sera 2017, voire plus tard…
Question, Réponse
Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur la rémunération du salarié qui dépasse son forfait téléphonique ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Frais de transport : augmentation des Pass Navigo au 1er août 2016
Publié le par dans Rémunération.
A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 4,3 %.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2016
Publié le par dans Contrat de travail.
De nouvelles règles pour saisir les prud’hommes, la mise en place de nouveaux salariés protégés ou encore l’augmentation du Pass Navigo, sont autant de changements qui prendront effet au 1er août 2016.