Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Compte pénibilité : les régimes exclus

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Les salariés exposés à certains risques acquièrent des points qui financeront des formations, la réduction de leur temps de travail, des trimestres pour la retraite. 4 facteurs de pénibilité s’appliquent cette année. Attention, certains salariés dépendant de régimes spéciaux n’entrent pas dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Peut-on recourir à l’intérim en cas de lancement d’un nouveau produit ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Comme le recours au contrat à durée déterminée, le recours à l’intérim est très encadré. Il est notamment impossible de recourir à ces contrats précaires pour une activité qui relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Est-ce que le lancement d’un nouveau produit justifie le recours à un intérimaire ou cela est risqué ?

Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à la BDES

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS), qui doit être faite d’ici la fin du mois de janvier, est une formalité obligatoire pour les entreprises. Elle comprend des informations concernant les salariés à destination des organismes sociaux. Quelles informations pouvez-vous utiliser pour la base de données économiques et sociales (BDES) ?

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Compte pénibilité : les régimes exclus

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Les salariés exposés à certains risques acquièrent des points qui financeront des formations, la réduction de leur temps de travail, des trimestres pour la retraite. 4 facteurs de pénibilité s’appliquent cette année. Attention, certains salariés dépendant de régimes spéciaux n’entrent pas dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Nouvelle contribution afin de financer les organisations professionnelles patronales et syndicales

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution pour un fonds qui finance des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2015

BDES : dans moins de 6 mois elle devient obligatoire pour les PME

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés ont, quant à elles, encore jusqu’au 14 juin 2015 pour remplir cette obligation. Attention cependant à ne pas trop tarder, car il est important de disposer d’une base complète à cette date.

Le CDD à objet défini fait son entrée dans le Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Mis en place à titre expérimental pour une période de 5 ans par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, le contrat à durée déterminée à objet défini a été pérennisé à la fin de l’année 2014. Il fait donc son entrée dans le Code du travail. Nous vous présentons les grandes lignes de ce CDD nouvellement codifié.

CDD à objet défini

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés.