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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Ordre des licenciements : attention au détournement de pouvoir

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement économique n’est pas lié à la personne du salarié : vous ne pouvez pas choisir quel salarié sera licencié. L’ordre des licenciements économiques est déterminé selon des critères définis par votre convention collective ou, à défaut, le Code du travail. L’appréciation des critères doit rester objective et ne pas interférer avec votre volonté de garder certains salariés.

Automobile : les congés pour évènements familiaux et les congés payés supplémentaires pour ancienneté

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La convention collective « Services de l’automobile » prévoit des congés payés supplémentaires pour ancienneté. Pour certains évènements familiaux, les salariés bénéficient également d’un nombre de jours de congé plus favorable que le Code du travail.

6 points clés pour gérer le personnel des entreprises des services de l’automobile

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Embauche.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le panier minimal de soin qui est fixé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’aide majorée en cas d’embauches au titre du contrat de génération, un versement de transport instauré au profit des régions dès 2015 et la procédure dématérialisée de l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Attestation Pôle emploi : surtout ne tardez pas à la remettre !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’attestation Pôle emploi, de même que le certificat de travail, sont des documents à établir et à remettre à chaque salarié qui quitte votre entreprise. Cette double formalité doit s’effectuer dès la fin du contrat de travail. Car un retard de quelques jours seulement vous expose à des dommages et intérêts.

Mesures pour l’apprentissage : une aide financière élargie et une mobilisation de l’Etat

Publié le par dans Embauche.

La conclusion de la journée de l’apprentissage qui a eu lieu le 19 septembre est de relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage. Cela passe notamment par un levier financier, une prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, une simplification des démarches administratives de recrutement, une révision de la rémunération des apprentis, une meilleure information des familles pour changer l’image de l’apprentissage…

Transports routiers : les congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les transports routiers connaissent quelques spécificités en matière de congés payés. En effet, pour certaines entreprises du secteur, l’affiliation à une caisse de congés payés transport est obligatoire. Attention, ce régime engendre l’application de dispositions particulières concernant notamment l’acquisition des congés payés. Pour les autres, ce régime est facultatif.

Les congés dans les transports routiers

Démission : une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut rompre son contrat de travail sans avoir à donner d’explication. Mais attention aux démissions données sur un coup de tête. Vous prenez un risque si la volonté du salarié de rompre le contrat n’est pas claire et non équivoque.

Réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire

Contrat de génération : une aide majorée

Publié le par dans Embauche.

Les petites et moyennes entreprises qui, dans le cadre du contrat de génération, recrutent un jeune et maintiennent dans l’emploi un salarié âgé bénéficient d’une aide financière. Dans le cadre d’un plan pour l’emploi des seniors, le ministre du Travail avait annoncé, cet été, une majoration de l’aide. C’est chose faite depuis le 15 septembre 2014 mais sous certaines conditions.

Seuils sociaux : quelles sont vos principales obligations sociales quand l’effectif augmente ?

Publié le par dans Embauche.

Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 9, 10, 11 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Alors qu’une négociation sur un possible assouplissement des seuils sociaux devrait s’ouvrir courant octobre, voici un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?

Manager un senior

Publié le par dans Embauche.

Négociation des « contrats de génération » ou élaboration de plans d’actions, passé un certain seuil les entreprises doivent s’engager en faveur du maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors. Au-delà des mesures qu’elles ont à choisir parmi plusieurs domaines, elles sont surtout confrontées à la difficulté pour les managers les plus jeunes à trouver un management quotidien adapté aux seniors.

Je mets en place un plan d’égalité femmes-hommes

Publié le par dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous êtes en train d’élaborer le rapport obligatoire de situation comparée entre les femmes et les hommes. Des différences importantes ont été mises en évidence. Le challenge pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci est la réalisation d’un plan d’action permettant de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.

Renouvellement de la période d’essai : respectez votre convention collective !

Publié le par dans Contrat de travail.

La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez vos dispositions conventionnelles afin d’éviter les litiges.

Clause période d’essai avec renouvellement