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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Saisie et cession sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, la fraction des rémunérations des salariés pouvant faire l’objet d’une saisie ou cession sur salaire est réévaluée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cependant, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA pour une personne seule, montant qui est justement modifié au 1er septembre.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2014

Activité partielle : la procédure évolue au 1er octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, il existe une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat : l’activité partielle. Pour bénéficier de ce dispositif, une procédure particulière doit être suivie. Attention, à partir du 1er octobre, certaines étapes devront obligatoirement être dématérialisées.

Versement de transport : davantage d’entreprises vont être concernées

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Aujourd’hui, seules les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain peuvent être redevables de cette contribution. Mais dès l’année prochaine, un versement de transport plus large pourra être instauré au profit des régions.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard

Publié le par dans Licenciement.

Dispositif d’accompagnement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, le contrat de sécurisation professionnelle a été reconduit jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014. La DGEFP a fait quelques propositions de points de progrès pour ce dispositif que vous devez donc continuer de proposer aux salariés concernés.

Utiliser un véhicule pour travailler

Publié le par dans Rémunération.

Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Licenciement et maternité : pas encore enceinte mais protégée

Publié le par dans Licenciement.

Dès lors que l’employeur a connaissance qu’une salariée est enceinte, il ne peut pas la licencier, sauf cas particuliers. S’il licencie une salariée dont il ignore la maternité, cette dernière dispose d’un délai pour l’informer de son état et ainsi être protégée. Mais la salariée qui tombe enceinte après la notification du licenciement bénéfice-t-elle de la protection spécifique contre le licenciement ?

Calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : de nouvelles règles !

Publié le par dans Rémunération.

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle.

Evènements festifs organisés par l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Organiser des fêtes ou des séminaires au sein ou en dehors de l’entreprise peut s’avérer un bon moyen de rassembler le personnel, fédérer les équipes ou se rapprocher de ses partenaires ou clients. Mais ces fêtes posent un certain nombre de questions. Les salariés sont-ils obligés d’y assister ? Est-ce alors du temps de travail ? Qui est responsable s’il survient un problème pendant ou après la fête ? Autant de questions et d’autres auxquelles nous répondons dans ce dossier…

Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !

Publié le par dans Formation professionnelle.

La loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers d’entre eux viennent de paraître, précisant notamment les contours de la future contribution unique au financement de la formation professionnelle continue.

Apprenti : cotisations sociales 2014

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2014. Attention, pour les cotisations d’assurance vieillesse, elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti à compter des paies de février 2014 ! Il n’y a plus d’abattement.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2014

L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?

Engagement de remboursement d’une avance sur salaire

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2014/2015

Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015

Publié le par dans Rémunération.

Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. Des changements qui devraient s’appliquer dès l’année prochaine.

Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (dossier de synthèse)

Intéressement et participation : qui y a droit ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un dispositif d’intéressement ou de participation est instauré dans l’entreprise, différentes questions peuvent alors se poser : tous les salariés doivent-ils en bénéficier ? Comment gérer ceux partis en cours d’année ? Et le dirigeant peut-il se faire attribuer des droits ? Un guide du ministère du Travail fait le point sur toutes ces questions.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. Avec ce mois-ci, l’obligation d’afficher certains textes qui est simplifiée, des solutions pour les salariés qui n’ont pas de droit à congés payés alors que l’entreprise ferme pour les vacances, la loi sur les stagiaires et l’obligation de former les salariés durant leur carrière professionnelle.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet