Droit du travail & RH
Publié le par dans Rémunération.
Un décret est venu confirmer la hausse du taux de la cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée. Il fixe également les modalités de la baisse de la cotisation allocations familiales pour les bas salaires. Tous ces changements prennent effet au 1er janvier 2015.
Publié le par dans Rémunération.
Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2015 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié.
Publié le par dans Rémunération.
La GMP 2015 est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Son montant transitoire au 1er janvier 2015 est désormais connu.
Publié le par dans Rémunération.
La participation patronale au financement des titres restaurant 2015 est exonérée de cotisations sociales sous certaines limites. Pour déterminer le montant limite d’exonération 2015, il est nécessaire d’attendre le nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci étant désormais fixé, on connaît la nouvelle limite d’exonération des titres restaurant.
Publié le par dans Rémunération.
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Pour la 2e année consécutive, le barème de l’impôt sur le revenu augmente. Ce qui provoque la hausse de la limite d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant 2015.
Publié le par dans Rémunération.
Suppression de la prime « dividendes », aggravation des sanctions du travail dissimulé ou encore limitation des contrôles URSSAF sont au menu de la loi de financement de la Sécurité sociale 2015, définitivement adoptée par le Parlement le 1er décembre dernier.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?
Publié le par dans Rémunération.
Le minimum garanti est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Son montant sert de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Le minimum garanti 2015 est revalorisé de 0,2 %.
Publié le par dans Rémunération.
Le SMIC augmente au 1er janvier 2015 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire de la part du Gouvernement n’a lieu cette année. Une augmentation de 0,8 % a été annoncée le 18 décembre 2014 par le ministre du Travail.
Publié le par dans Rémunération.
Le minimum garanti 2015 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il intervient notamment pour l’évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Son montant pour 2015 est désormais connu.
Publié le par dans Temps de travail.
Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.
Publié le par dans Rémunération.
Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…
Publié le par dans Rémunération.
Aujourd’hui, la cotisation d’assurance vieillesse est fixée à 17,25 %. Ce taux sera fixé à 17,45 % à compter du 1er janvier 2015. Cette hausse programmée permet de financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant eu une longue carrière et de consolider la situation financière de notre système des retraites.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Publi-communiqué - Vous venez d’être informé qu’un de vos salariés a été victime d’un accident dans votre établissement. Quelles doivent être vos premières réactions ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est de réagir efficacement à un accident du travail en hiérarchisant les actions à mener.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Licenciement.
Avec le remplacement du DIF par le compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015, les mentions à faire figurer dans les lettres de notification du licenciement évoluent.
Publié le par dans Rémunération.
Les stagiaires qui effectuent dans votre entreprise un stage supérieur à 2 mois (consécutifs ou non) sont obligatoirement indemnisés. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 étant publié, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2015 et sa limite d’exonération. Attention, le taux du plafond de la Sécurité sociale pris en compte pour le calcul de la gratification est modifié.
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Rémunération.
A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. Un arrêté du 26 novembre fixe le nouveau montant.
Publié le par dans Embauche.
Un décret vient de fixer les mentions relatives aux stagiaires qui doivent obligatoirement figurer dans le registre du personnel. Le contenu de ce registre avait déjà évolué cet été avec la loi sur le détachement.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez lui délivrer certaines informations. Attention, si au vu des renseignements délivrés le salarié se trompe sur ses droits au chômage, son consentement est considéré comme vicié par les juges et la validité de la rupture conventionnelle remise en cause.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez rédiger ce document même s’il n’existe aucun risque. Il est également mis à jour au moins une fois par an. Attention, parmi les nouveautés 2014–2015, sachez que votre document doit, pour chaque danger identifié, contenir une évaluation propre aux femmes et une évaluation propre aux hommes.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Embauche.
Cet été, les stages ont fait l’objet de mesures renforçant leur dimension pédagogique (suivi des stagiaires par un enseignant référent, appui de l’école dans leur recherche de stage, etc.), protégeant leurs droits et améliorant leur statut, notamment en limitant le nombre de stagiaires dans l’entreprise, en valorisant leur gratification… On attendait les décrets d’application. C’est chose faite, sauf concernant le quota des stagiaires et le nombre de stagiaires suivis par le tuteur désigné dans l’entreprise.
