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Le SMIC augmente au 1er janvier 2016 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire de la part du Gouvernement n’a lieu cette année. Une augmentation de 0,6 % a été annoncée le 14 décembre 2015 par la ministre du Travail, confirmée par décret le 18 décembre.

Comme prévu, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 acte le report de la généralisation de la DSN. Présentation des différentes étapes à venir.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération. Ainsi, le taux de cette cotisation patronale est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC. Au 1er janvier 2016, ce taux devait être appliqué aux rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 SMIC. L’entrée en vigueur de ce nouveau plafond a été confirmée mais repoussée.

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Est-il possible d’imposer la fermeture de l’entreprise aux salariés ? Et comment gérer la situation de ceux qui n’ont pas acquis assez de congés payés ?

Le SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Cette année, le SMIC 2016 est augmenté de 0,6 %. Son montant a été confirmé par décret, le 18 décembre 2015.

Publi-redac – Au sein des entreprises, il existe souvent autant de styles de management que de managers. Ce qui revient à dire que seules les équipes chanceuses sont bien managées. Les autres équipes ont le choix de prendre sur elles ou de se désengager. D’ambitieux programmes de formation tentent parfois d’homogénéiser ces styles, avec des résultats régulièrement décevants.

Dans votre rubrique, retrouvez, cette semaine, un résumé de l’actualité des salaires, ainsi que les dernières conventions collectives qui ont négocié un accord complémentaire santé (notamment SYNTEC-CINOV) afin de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations légales qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Le paiement des cotisations de retraite complémentaire va être modifié à partir du 1er janvier 2016. Le rythme mensuel va ainsi s’imposer. Autre nouveauté : la fin du régime spécifique des sommes isolées. Rappelons également que la cotisation AGFF va être étendue et la CET reconduite.

Au 1er janvier 2016, tout salarié d’entreprise doit bénéficier d’une complémentaire santé conforme aux obligations minimales de couverture prévues par la loi. Les branches professionnelles sont au premier rang pour mettre en place cette couverture par accord conventionnel.

Au 1er janvier 2016, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Allez-vous être concerné par ces changements ?

Afin de lutter contre le chômage de longue durée, un nouveau dispositif d’aide à l’emploi a été lancé, à titre expérimental, le 1er novembre dernier. Il s’agit de la « prestation de suivi dans l’emploi », dispositif qui se compose d’un accompagnement et d’une aide financière. Cette prestation peut notamment vous être proposée par Pôle emploi.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement, la définition de la faute lourde, le délai de dénonciation du solde de tout compte, les nouvelles attestations de salaire et la méthode pour réajuster la durée de travail d’un salarié à temps partiel.

Au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés bénéficieront d’une couverture complémentaire minimale des frais de santé. Si vos salariés n’en disposent pas déjà, vous allez donc devoir la mettre en place au plus vite…

L’actualité des conventions collectives de la semaine est marquée par la poursuite de l’actualisation des dispositifs de formation professionnelle suite à la réforme. Vous retrouverez également votre traditionnel rendez-vous de l’actualité des salaires conventionnels.

Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, vous organisez la seconde réunion concernant le plan de formation avant fin décembre. Et certains documents doivent être transmis 3 semaines avant cette réunion au comité d’entreprise. N’oubliez pas que suite à la réforme de la formation professionnelle, le contenu de certains documents a évolué.

Le véhicule de fonction attribué à titre professionnel et privé à un salarié est un avantage en nature. En cas de rupture du contrat de travail, le préavis est le délai de prévenance que vous et votre salarié devez respecter même s’il n’est pas exécuté. En cas de dispense de préavis, pouvez-vous reprendre le véhicule de fonction du salarié ?

La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 a modifié les seuils et taux de contribution des entreprises à la formation professionnelle continue. Depuis, de nombreuses branches professionnelles ont conclu des accords prévoyant de nouvelles contributions.

La BDES évolue au 1er janvier 2016. Les employeurs doivent se préparer à cette échéance tout en tenant compte des nombreuses incertitudes liées aux décrets attendus sur les nouvelles règles de consultation.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez rechercher à reclasser le salarié, lui proposer un emploi qui correspond à ses capacités. Les recherches sont effectuées après le second avis d’inaptitude.

Alors que le nouveau formulaire d’attestation de salaire en cas de maladie ou de maternité vient tout juste d’être diffusé, c’est au tour du formulaire applicable en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle d’être modifié.

Votre chronique consacrée à l’actualité des conventions collectives fait le point sur les accords salaires publiés ou étendus cette semaine. Nous revenons également sur les conventions collectives ayant négocié de nouveaux accords suite à la réforme de la formation professionnelle. Le détail, c’est ici…

Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail est réajusté : le temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Dès lors que vos salariés effectuent un certain nombre d’heures de travail, un temps de pause s’impose. A combien s’élève ce temps de pause et comment le mettre en place ? Et faut-il rémunérer le salarié en pause ?

Lorsque l’employeur décide de dénoncer un usage, il doit informer les salariés. Cette information peut-elle être annoncée lors d’une réunion rassemblant l’ensemble du personnel ?

Tous les employeurs appliquant le droit du travail ont entendu parler des conventions collectives, soit parce qu’ils en appliquent une, soit parce qu’ils souhaiteraient le faire. Avec environ 1000 conventions collectives en France, un zoom sur ce texte souvent insuffisamment connu s’impose.