Actualités en droit du travail
- À LA UNE
SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août
Publié le 18/07/2022 à 08:04, modifié le 01/08/2022 à 09:04.Après janvier, puis mai, le SMIC augmente de nouveau au 1er août 2022. La hausse automatique de 2,01 % en raison de la progression de l’inflation est confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juillet 2022.
Taxe sur les salaires : devez-vous tenir compte de vos salariés expatriés ?
Publié le 11/08/2022 à 07:30.En fonction de votre niveau d’assujettissement à la TVA, vous pouvez être soumis à la taxe sur les salaires. Et ce, dès lors que votre entreprise est établie ou domiciliée en France. Le Conseil d’Etat valide la prise en compte des rémunérations versées à vos salariés expatriés dans le calcul de cette taxe.
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : le texte est définitivement adopté
Publié le 09/08/2022 à 08:22.Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 vient d’être définitivement adopté. Il comprend plusieurs mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Et il rétablit un dispositif d’activité partielle au profit des salariés vulnérables au Covid-19. Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Sous réserve de ne pas être retoqué par le Conseil constitutionnel.
Bonus-malus sur les contributions chômage : précisions sur la date d’application du taux modulé
Publié le 09/08/2022 à 06:30.Vous faites peut-être partie des entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Votre taux de contribution chômage sera alors modulé en fonction de l’importance de votre recours aux contrats courts. Et ce, à compter du 1er septembre 2022. Problème : votre taux ne vous sera notifié qu’entre le 1er et le 5 septembre 2022. L’URSSAF précise la marche à suivre jusqu’à la connaissance de votre taux modulé.
Projet de loi sur le pouvoir d’achat : il est définitivement adopté
Publié le 08/08/2022 à 08:19.Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres-restaurant, etc.). Elles entreront en vigueur après publication de la loi au Journal officiel.
Prise d’acte : peut-elle être justifiée par l’absence de paiement d’un mois de salaire ?
Publié le 08/08/2022 à 05:28.Vos salariés peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat de travail à vos torts. Ils doivent pour cela invoquer des manquements suffisamment graves de votre part. Ce peut être le cas si vous ne versez pas leur salaire à vos salariés. Mais ce manquement doit-il être répété ? Et vos salariés doivent-ils vous en alerter en amont ? La Cour de cassation vient de répondre à ces interrogations.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de consulter tous les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?
Publié le 04/08/2022 à 04:03. Allocation d’activité partielle : les taux horaires minimum augmentent au 1er août 2022
Publié le 02/08/2022 à 07:00.Lorsque vous placez des salariés en activité partielle, vous devez leur verser une indemnité. Elle vous est partiellement remboursée par l’Etat sous forme d’allocation. Son taux horaire ne peut être inférieur à certains montants, qui varient pour l’activité partielle de droit commun et de longue durée. La hausse du SMIC au 1er août 2022 augmente ces planchers à compter de la même date. Dernière minute, les personnes vulnérables peuvent continuer de bénéficier du dispositif d'activité partielle.
Arnaques et pratiques frauduleuses : comment vous en prémunir ?
Publié le 02/08/2022 à 06:30.Les consommateurs ne sont pas les seuls visés par des manœuvres frauduleuses. Votre entreprise et vos salariés peuvent également être la cible d’arnaques. Celles-ci se sont en effet multipliées depuis le début de l’épidémie de Covid-19 suite à la crise économique qui en a découlé. Pour lutter contre ce phénomène, les services de l’Etat ont conçu un guide pour vous prémunir des arnaques et vous communiquer la marche à suivre si vous en êtes victime.
Minimum garanti au 1er août 2022 : une hausse de 2,01 %
Publié le 01/08/2022 à 08:00.Comme pour le SMIC, au 1er août 2022, le minimum garanti (MG) bénéficie d’une hausse automatique de 2,01 %. Le nouveau montant du MG a été confirmé au Journal officiel le 30 juillet 2022.
Comment réagir face à une attitude agressive, intimidante voire violente d’un salarié ?
Publié le 01/08/2022 à 06:10.Il se peut, que sur le lieu de travail, un de vos salariés adopte un jour un comportement violent, intimidant. Comment devez-vous réagir ? Un tel comportement justifie-t-il nécessairement un licenciement pour faute grave ?
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez recruter un jeune motivé afin de le former. Vous pouvez donc, dans un tel cas, recruter un salarié sous contrat d’apprentissage. Voici ce que vous devez savoir pour embaucher un apprenti
Conventions collectives : dans quelles conditions un salarié peut-il prétendre à une prime de repas décalé ?
Publié le 01/08/2022 à 05:04.Dans certaines conventions collectives, une « prime de repas décalé » peut être versée pour compenser l'absence de pause au cours d'une période définie. Mais le versement de cette prime est-il conditionné au fait que le salarié reprenne le travail après la période ainsi définie ?
Congés payés : prouver que vous avez mis le salarié en mesure de les prendre
Publié le 29/07/2022 à 10:06.C’est la période de prise des congés payés. Mais attention, si certains salariés ne prennent pas leurs vacances pendant la période de prise, cela ne veut pas dire que leurs jours de congés payés sont perdus. Assurez-vous que vous avez mis tout en œuvre pour que les salariés prennent leurs congés. Une simple information sur l’obligation de prendre les CP ne suffit pas.
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : les dispositions sur les frais professionnels
Publié le 28/07/2022 à 13:12, modifié le 29/07/2022 à 13:34.Parmi les mesures adoptées par l'Assemblée nationale, des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) intéressent le monde du travail. Ainsi, le PLFR 2022 prévoit de revaloriser les plafonds d'exonération des indemnités forfaitaires de repas et des frais de transport personnel.
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : les mesures impactant les RTT
Publié le 28/07/2022 à 12:55, modifié le 29/07/2022 à 13:27.L’inflation devrait atteindre 5,5 % cette année. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative 2022 a pour objectif affiché d’augmenter le pouvoir d'achat des Français. Pour cela, le projet institue notamment la possibilité de convertir les RTT en salaire.
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : les mesures relatives aux heures supplémentaires et complémentaires
Publié le 28/07/2022 à 12:25, modifié le 29/07/2022 à 13:15.L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le PLFR 2022. Il prévoit, pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, de relever temporairement le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
Congé de proche aidant : nouveaux bénéficiaires au 1er juillet 2022
Publié le 28/07/2022 à 06:30.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu un élargissement du congé de proche aidant. Un décret vient préciser les nouveaux bénéficiaires.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?
Publié le 28/07/2022 à 04:00. Titre restaurant : le plafond d’exonération et le plafond journalier d’utilisation bientôt augmentés !
Publié le 26/07/2022 à 12:55.Le plafond d’exonération des titres restaurant devrait prochainement être revu à la hausse. Le plafond journalier de paiement pourrait également passer à 25 euros. Mais à partir de quand exactement et dans quel cadre ?
Paie : ce qui change au 1er août 2022
Publié le 26/07/2022 à 07:10, modifié le 01/08/2022 à 07:46.Plusieurs changements entrent en application le 1er août 2022. Ainsi, le SMIC devrait augmenter de 2,01 %. Il faudra penser à répercuter cette hausse notamment sur la rémunération des alternants. A noter également la fin de dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire comme le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur. Et 9 branches appliquent de nouvelles grilles de salaires.
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