Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Hausse du SMIC 2014 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Avec la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2014, vous avez dû vérifier qu’aucun de vos salariés n’était rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors de la paie de janvier, vous devez procéder à une régularisation dès ce mois-ci. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Edito de février : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Au premier degré, à écouter le célèbre proverbe, la réponse est affirmative. Certains attribuent cette locution à Machiavel. En fait, il semble qu’il n’ait jamais écrit un tel propos. Simplement, dans son ouvrage « Le Prince », il explique qu’en politique, l’essentiel réside dans la conquête et dans l’exercice du pouvoir et qu’au regard de ces objectifs tous les moyens sont bons.

Prime dividendes : elle perdure en 2014

Publié le par dans Rémunération.

Le Gouvernement avait manifesté son intention de supprimer la prime dividendes lors de la première conférence sociale en juillet 2012. Une négociation interprofessionnelle devait être lancée en 2013 sur l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale. Mais le 31 décembre 2013 est passé. La suppression de cette prime n’est actée ni dans la loi, ni dans un accord. Il faut donc comprendre qu’elle reste en vigueur dans les entreprises. Rappel sur ce dispositif si controversé.

Accord d’entreprise sur la prime de partage des profits (modèle)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le par dans Temps de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en janvier. Avec ce mois-ci, le contenu de la base de données unique, la réforme des retraites, le report de la durée minimale du temps partiel, le manquement du salarié concernant l’entretien de son véhicule de fonction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Travail dissimulé : sanctions alourdies

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque vous vous rendez coupable de travail dissimulé, vous vous exposez à de nombreuses sanctions notamment un redressement de cotisations sociales. Or, celui-ci est calculé forfaitairement si vous n’êtes pas en mesure de prouver la durée de la période dissimulée et la rémunération versée au salarié. Nouveauté : ce redressement forfaitaire est majoré en cas de récidive.

Charges sociales sur salaires : taux au 1er janvier 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les charges sociales sont les principaux prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier, ainsi que leur assiette de cotisation avec la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaires, leur taux applicable et leur assiette mensuelle.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2014

Drogue : prendre les mesures de prévention avant qu’il ne soit trop tard

Publié le par dans Sanction et discipline.

Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage. Or vous avez une obligation de sécurité : vous devez préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, d’éventuels antécédents, vous devrez intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d’action ?

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une des mesures phare de la réforme des retraites est la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité qui lie prévention et réparation. Son objectif est de sortir les personnes d’un travail pénible par le biais des formations, de la mise en place d’un temps partiel et de la possibilité de partir en retraite plus tôt. Ce compte repose sur l’attribution de points en cas d’exposition du salarié à au moins un facteur de pénibilité.

Réforme des retraites 2014

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi sur la réforme des retraites est publiée. Allongement de la durée de cotisation, mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, rachat des années d’études, dispositions afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous vous présentons les principales mesures mises en place afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites.

Reforme des retraites 2014 : synthèse de la loi

Véhicule de fonction : le salarié peut-il être sanctionné pour défaut d’entretien ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lorsque vous mettez à disposition de l’un de vos salariés un véhicule de fonction, vous devez définir à l’avance les conditions d’entretien et d’utilisation de ce véhicule. Mais il peut s’avérer qu’un salarié négligent ne respecte pas les conditions d’entretien fixées. Cela peut-il alors justifier un licenciement ?

Pacte de responsabilité : 4 chantiers pour l’emploi

Publié le par dans Rémunération.

Lors de sa présentation des voeux aux Français, François Hollande proposait un pacte de responsabilité aux entreprises afin de créer des emplois dans la durée. Ce pacte couvre 4 chantiers et est fondé sur le principe suivant : moins de charge sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et en contrepartie plus d’embauches et de dialogue social.

Frais professionnels, j’évite les excès

Publié le par dans Rémunération.

Publi-communiqué – Vos salariés sont amenés à se déplacer fréquemment. Les notes de frais s’empilent et les montants s’envolent. Il est possible de réagir rapidement face aux coûts directs, les remboursements, et indirects, les formalités administratives de gestion. Encadrer les frais professionnels, c’est donc le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurants, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2014, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2014 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Temps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures

Publié le par dans Temps de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi avait prévu qu’à partir du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient travailler un minimum de 24 heures par semaine. Un communiqué du ministère du Travail vient d’annoncer que finalement cette obligation ne s’appliquerait que pour les embauches intervenues à compter du 1er juillet 2014.

L’employeur peut-il lire la clé USB du salarié si elle est reliée à l’ordinateur professionnel ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Une clé USB appartenant à titre personnel à un salarié est-elle présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution du contrat de travail ? Si oui, l’employeur pourrait l’ouvrir en l’absence du salarié.

Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut-il toujours prétendre à une indemnisation ?

Publié le par dans Rémunération.

De par ses fonctions, un salarié peut être amené à accomplir certaines tâches professionnelles à son domicile, y installer ses dossiers, ses instruments de travail. Si certaines conditions sont réunies, il bénéficie d’une indemnité d’immixtion dans sa vie privée. Explications.