Droit du travail & RH
Publié le par dans Rémunération.
Dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures de redressement reposent sur un effort reparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Ainsi, concernant les actifs et les entreprises, la cotisation vieillesse déplafonnée augmente au 1er janvier 2014. En contrepartie, le taux de la cotisation d’allocations familiales baisse.
Publié le par dans Rémunération.
Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS.
Publié le par dans Temps de travail.
La crise n’a pas épargné le « modèle » français. Depuis de nombreux mois, le chauvinisme hexagonal est mis à dure épreuve…
Publié le par dans Rémunération.
Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre eux n’ont pas le temps matériel de regagner leur domicile à l’heure du déjeuner pour se restaurer. La plupart déjeunent dans l’entreprise ou à proximité. Bien qu’il n’y soit pas légalement obligé, l’employeur participe fréquemment au financement des repas des salariés.
Publié le par dans Licenciement.
Attention à la discrimination fondée sur le sexe et l’apparence physique lorsque vous imposez une telle interdiction !
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année.
Publié le par dans Rémunération.
Les avantages en nature nourriture et logement 2014 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. C’est l’URSSAF qui fixe leur valeur forfaitairement, au début de chaque année.
Publié le par dans Embauche.
Depuis le 1er janvier 2014, vous ne pouvez plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pourrez toutefois continuer à percevoir une aide financière de votre région appelée « prime à l’apprentissage ».
Publié le par dans Rémunération.
Pour la 1re fois depuis 2011, le barème de l’impôt sur le revenu augmente. Ce qui provoque la hausse de la limite d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant 2014.
Publié le par dans Rémunération.
Question, Réponse
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Publié le par dans Rémunération.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2013. Nous vous présentons les principales mesures : les clauses de recommandation concernant les garanties complémentaires sans forfait social majoré, la baisse de la cotisation famille, la taxe sur les contrats d’assurance, la déclaration dématérialisée, etc.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
La GMP 2014 est une cotisation qui concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Son montant transitoire, au 1er janvier 2014, est désormais officiellement connu.
Publié le par dans Rémunération.
Chaque année, le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2014 vient d’être publié !
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Si le salarié justifie d’une certaine durée d’assurance, il peut percevoir une retraite à taux plein à partir de l’âge légal de départ à la retraite. Cette durée d’assurance est fixée par décret en fin d’année. Cette règle change toutefois avec la loi sur la réforme des retraites 2014.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Licencier un salarié qui procède volontairement au cryptage de son ordinateur, c’est possible ?
Publié le par dans Rémunération.
Au 1er janvier 2014, le SMIC augmente. Attention, de nouvelles règles de revalorisation prennent effet cette année… Le ministre du Travail a annoncé le 16 décembre 2013, une hausse de 1,1 %. Aucun coup de pouce pour le SMIC 2014. Le décret est publié.
Publié le par dans Embauche.
Même si la promesse d’embauche ne constitue pas stricto sensu un contrat de travail, elle crée néanmoins des liens juridiques entre l’entreprise et le candidat. Si vous n’avez pas de motif légitime pour rompre la promesse d’embauche, cette rupture sera considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Le minimum garanti 2014 est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il intervient notamment pour l’évaluation des avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Au 1er janvier 2014, son montant est revalorisé de 0,6 %.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux applicable en 2014 vient d’être communiqué.
Publié le par dans Rémunération.
Chaque année depuis 2010, le SMIC augmente au 1er janvier en fonction notamment de l’inflation. Pour 2014, la hausse est de 1,1 %.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation. Elles sont considérées comme du temps de travail et payées à l’échéance normale. Notez que les heures utilisées pour participer aux réunions qui ont lieu à l’initiative de l’employeur ne sont pas déduites de ce contingent d’heures. Elles sont également payées comme temps de travail. Mais comment sont-elles rémunérées si le RP est en congés payés ?
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Un de vos salariés a atteint l’âge nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Vous décidez de le mettre à la retraite. Devez-vous justifier votre décision ou respecter une procédure particulière ?
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Deux changements sont à signaler concernant les déclarations sociales : l’avancement du calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) et la possibilité d’abaisser par décret les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée.
Question, Réponse
Publié le par dans Licenciement.
Publié le par dans Licenciement.
Peut-on licencier pour faute grave un salarié pour retards répétés sans avertissement préalable ?
Publié le par dans Rémunération.
Dans de nombreuses villes, le taux du versement de transport change à compter du 1er janvier 2014. Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez vérifier si le taux qui vous est applicable n’a pas été modifié.
Publié le par dans Temps de travail.
Publi-communiqué – Vous employez actuellement des salariés à temps partiel ou vous envisagez de le faire prochainement. Etes-vous au courant des nouvelles règles applicables dès le 1er janvier 2014 ? Se tenir prêt aux changements à venir sur les contrats de travail à temps partiel : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.
