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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le panier minimal de soin qui est fixé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’aide majorée en cas d’embauches au titre du contrat de génération, un versement de transport instauré au profit des régions dès 2015 et la procédure dématérialisée de l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre
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Attestation Pôle emploi : surtout ne tardez pas à la remettre !

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.

L’attestation Pôle emploi, de même que le certificat de travail, sont des documents à établir et à remettre à chaque salarié qui quitte votre entreprise. Cette double formalité doit s’effectuer dès la fin du contrat de travail. Car un retard de quelques jours seulement vous expose à des dommages et intérêts.

Mesures pour l’apprentissage : une aide financière élargie et une mobilisation de l’Etat

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

La conclusion de la journée de l’apprentissage qui a eu lieu le 19 septembre est de relancer la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage. Cela passe notamment par un levier financier, une prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, une simplification des démarches administratives de recrutement, une révision de la rémunération des apprentis, une meilleure information des familles pour changer l’image de l’apprentissage…

Transports routiers : les congés payés

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.

Les transports routiers connaissent quelques spécificités en matière de congés payés. En effet, pour certaines entreprises du secteur, l’affiliation à une caisse de congés payés transport est obligatoire. Attention, ce régime engendre l’application de dispositions particulières concernant notamment l’acquisition des congés payés. Pour les autres, ce régime est facultatif.

Les congés dans les transports routiers
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Démission : une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut rompre son contrat de travail sans avoir à donner d’explication. Mais attention aux démissions données sur un coup de tête. Vous prenez un risque si la volonté du salarié de rompre le contrat n’est pas claire et non équivoque.

Réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire
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Contrat de génération : une aide majorée

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

Les petites et moyennes entreprises qui, dans le cadre du contrat de génération, recrutent un jeune et maintiennent dans l’emploi un salarié âgé bénéficient d’une aide financière. Dans le cadre d’un plan pour l’emploi des seniors, le ministre du Travail avait annoncé, cet été, une majoration de l’aide. C’est chose faite depuis le 15 septembre 2014 mais sous certaines conditions.

Seuils sociaux : quelles sont vos principales obligations sociales quand l’effectif augmente ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 9, 10, 11 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Alors qu’une négociation sur un possible assouplissement des seuils sociaux devrait s’ouvrir courant octobre, voici un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales
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Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail.

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?

Manager un senior

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

Négociation des « contrats de génération » ou élaboration de plans d’actions, passé un certain seuil les entreprises doivent s’engager en faveur du maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors. Au-delà des mesures qu’elles ont à choisir parmi plusieurs domaines, elles sont surtout confrontées à la difficulté pour les managers les plus jeunes à trouver un management quotidien adapté aux seniors.

Je mets en place un plan d’égalité femmes-hommes

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous êtes en train d’élaborer le rapport obligatoire de situation comparée entre les femmes et les hommes. Des différences importantes ont été mises en évidence. Le challenge pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci est la réalisation d’un plan d’action permettant de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.

Renouvellement de la période d’essai : respectez votre convention collective !

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.

La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez vos dispositions conventionnelles afin d’éviter les litiges.

Clause période d’essai avec renouvellement
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Saisie et cession sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Chaque année, la fraction des rémunérations des salariés pouvant faire l’objet d’une saisie ou cession sur salaire est réévaluée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cependant, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA pour une personne seule, montant qui est justement modifié au 1er septembre.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2014
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Activité partielle : la procédure évolue au 1er octobre

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.

Lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, il existe une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat : l’activité partielle. Pour bénéficier de ce dispositif, une procédure particulière doit être suivie. Attention, à partir du 1er octobre, certaines étapes devront obligatoirement être dématérialisées.

Versement de transport : davantage d’entreprises vont être concernées

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Aujourd’hui, seules les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain peuvent être redevables de cette contribution. Mais dès l’année prochaine, un versement de transport plus large pourra être instauré au profit des régions.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.

Dispositif d’accompagnement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, le contrat de sécurisation professionnelle a été reconduit jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014. La DGEFP a fait quelques propositions de points de progrès pour ce dispositif que vous devez donc continuer de proposer aux salariés concernés.

Utiliser un véhicule pour travailler

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?

Barèmes des indemnités kilométriques 2014
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