CICE : une mesure sur les rails, mais avec des effets pervers inattendus
Publié le par dans Embauche.
Mis en place au début de l’année, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne cesse d’alimenter les polémiques.
Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Cigarette électronique : peut-on interdire son utilisation dans les bureaux de l’entreprise ?
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Au nom de l’obligation de sécurité à laquelle il est tenu, l’employeur peut interdire aux salariés d’utiliser les cigarettes électroniques dans leur bureau.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Fermeture de l’entreprise cet été : vos salariés ne pourront plus bénéficier du chômage partiel
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
De nombreuses TPE-PME ferment pendant une partie de l’été. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. Jusqu’à présent il existait une solution : le chômage partiel ! Mais celle-ci vient de disparaitre…
Question, Réponse
Ai-je le droit de procéder à une retenue sur salaire suite à une infraction au Code de la route avec un véhicule de fonction ?
Publié le par dans Rémunération.
Temps de pause : la pause déjeuner doit-elle être prise en compte ?
Publié le par dans Temps de travail.
Lorsque la durée de travail d’un salarié atteint 6 heures au cours d’une même journée, il faut lui accorder un temps de pause d’au moins 20 minutes. Mais ces 20 minutes peuvent-elles être incluses dans la pause déjeuner ?
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : modalités et formalités déclaratives
Publié le par dans Rémunération.
Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale permet aux salariés de retirer toute ou partie de leur participation et de leur intéressement. Leur demande doit être formulée avant le 31 décembre 2013. Une circulaire des Directions du Travail et du Trésor précise notamment les informations que les employeurs doivent communiquer aux salariés, les modalités du déblocage, etc.
La norme SEPA continue sa progression
Publié le par dans Rémunération.
SEPA (Single Euro Payments Area) est une nouvelle norme d’écriture des fichiers bancaires, applicable aux virements depuis 2012. Au 1er février 2014, elle s’appliquera aux fichiers de prélèvements. Attention : pour être mise en place, elle nécessite un certain nombre de travaux préparatoires ; à défaut, les prélèvements émis seront rejetés.
Tolérance pour la TVA pendant les congés !
Publié le par dans Rémunération.
L’administration fiscale, consciente que les entreprises, pendant les congés d’été, ne sont, bien souvent, pas en mesure d’établir les déclarations de TVA, accepte que le calcul, pendant ces périodes, ne soit pas fait en fonction des éléments réels mais en fonction de la dernière déclaration ou d’une estimation de la TVA due.
Salarié et mandataire social : le contrat de travail ne suffit pas
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous êtes gérant de SARL, de SAS, de SNC ou encore président ou administrateur de SA ? En plus de votre fonction de direction, vous pouvez exercer des fonctions techniques au sein de l’entreprise.
Cotisation AGS 2013 : maintien du taux
Publié le par dans Rémunération.
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d’administration s’est tenu le 2 juillet 2013. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Connexion Internet : son abus permet-il de licencier pour faute grave le salarié ?
Publié le par dans Licenciement.
Une salariée qui se connecte plus de 10.000 fois en un mois sur des sites Internet extraprofessionnels pendant ses heures de travail commet une faute justifiant son licenciement pour faute grave.
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
Publié le par dans Rémunération.
L’activité partielle est devenue l’unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l’indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l’Etat sont désormais connus.
Question, Réponse
Ai-je le droit d’insérer une clause de renonciation à tout recours en justice dans la convention de rupture conventionnelle ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Emplois francs : une nouvelle aide à l’embauche des jeunes
Publié le par dans Embauche.
Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, ciblée cette fois uniquement sur les entreprises : les emplois francs. Expérimentée pour une durée de 3 ans, cette aide financière peut s’élever à 5.000 euros. Découvrez quand et comment en bénéficier.
Frais professionnels : respectez le SMIC en cas d’allocation forfaitaire !
Publié le par dans Rémunération.
Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires effectuées par le salarié. Elles sont liées à sa fonction et à son emploi. Plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous, notamment un remboursement des dépenses réelles, un montant forfaitaire prévu au contrat de travail. Dans ce dernier cas, la rémunération du salarié doit rester, chaque mois, au moins égale au SMIC, voire au salaire minimum prévu par la convention collective.
Sécurisation de l’emploi : majoration de la contribution chômage pour les CDD
Publié le par dans Contrat de travail.
Depuis le 1er juillet 2013, la contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est majorée pour certains contrats à durée déterminée. Cette nouvelle taxation varie en fonction de la durée du CDD, du motif de son recours. A savoir également, une exonération de la contribution est accordée en cas d’embauche d’un jeune.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change la donne
Publié le par dans Temps de travail.
La loi de sécurisation de l’emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine, rémunération des heures complémentaires dès la première heure, possibilité d’augmenter temporairement la durée de travail… Nous faisons un point sur tous ces changements.
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin
Publié le par dans Rémunération.
Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Information importante en matière de paie, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale maternité est modifié à compter du 1er juillet 2013. Cela a des répercussions si vous pratiquez le maintien de salaire…
Edito de juillet : Modèle suédois
Publié le par dans Sanction et discipline.
A l’inverse de la France, la Suède a connu ces derniers mois une forte vague de chaleur. Le thermomètre a même atteint par endroit plus de 35 degrés. Ce qui a amené les hommes à trouver une façon originale de se vêtir au travail…
Préavis et RTT : qu’en est-il lorsque l’employeur dispense le salarié d’exécuter son préavis ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
La dispense de préavis par l’employeur génère des RTT !
Participation et intéressement : déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013
Publié le par dans Rémunération.
Comme promis lors de l’intervention télévisée de François Hollande en mars dernier, les salariés peuvent débloquer les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale. Ce déblocage exceptionnel est limité dans le temps. L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Les sommes devront financer certains achats. Condition qui ne figurait pas dans la proposition de loi.
Question, Réponse
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité ?
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Congé parental d’éducation : les conditions du retour
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lorsqu’un(e) salarié(e) prend un congé parental d’éducation, il ou elle doit retrouver son poste de travail à son retour. Mais en présence d’une clause de mobilité peut-il s’agir d’un poste différent ? La Cour de cassation a répondu.
Portage salarial : obligations pour les employeurs et aussi pour les entreprises clientes
Publié le par dans Contrat de travail.
Le portage salarial se caractérise par une relation triangulaire : une société de portage (l’employeur), le porté (le salarié) et une entreprise cliente. L’accord du 24 juin 2010 étendu par arrêté du 24 mai 2013 s’applique à toutes les entreprises de portage. Mais attention, si vous souhaitez recourir au portage salarial, sachez que cet accord vous concerne aussi : la durée des missions, les motifs du recours, les obligations de l’entreprise cliente sont précisés dans cet accord.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : bientôt une nouvelle loi
Publié le par dans Contrat de travail.
Le projet de loi définitif pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet. Certaines mesures sont destinées à favoriser l’égalité professionnelle et intéressent donc directement les entreprises. C’est notamment le cas avec la réforme du congé parental, le recours à la saisie sur salaire lors d’impayés de pensions alimentaires, l’interdiction de soumissionner aux marchés publics en cas de condamnation pour des motifs liés à la discrimination.