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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Reçu pour solde de tout compte : conseils pour bien le rédiger

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.

Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Parmi les documents à remettre à la fin du contrat de travail, il y a le solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes versées à l’occasion du départ du salarié. Il est obligatoire et doit respecter certaines conditions pour être valable.

Reçu pour solde de tout compte : modèle
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Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.

Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…

Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service
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Le CDD ayant pour terme le retour du salarié absent couvre également les absences pour tout autre motif

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.

Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent. C’est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour du salarié. Si cette date n’est pas connue, vous pouvez conclure un CDD à terme incertain. Le terme du CDD est le retour du salarié, par exemple. Mais attention lorsque cette absence se prolonge pour un nouveau motif, le CDD se poursuit jusqu’au retour du salarié remplacé !

Edito de mai : Demandeur d’emploi 2.0

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail.

Depuis 23 mois, la courbe du chômage ne cesse de s’élever. Aucune inflexion, aucun signe avant-coureur de retournement. Avec un peu moins de 3,2 millions de personnes sans activité (avec les DOM-TOM et toutes catégories confondues le chiffre frôle les 5 millions !), les tristes records des années 1994 et 1997 seront, sans nul doute, bientôt dépassés.

Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

Les premières sanctions viennent tout juste de tomber à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté la loi en matière d’égalité hommes-femmes… Pour être sûr de ne pas être le prochain, nous vous rappelons en quoi consistent vos obligations et quelles seront les principales cibles de contrôle en 2013.

Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes
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Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril
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Fortes chaleurs : quelles sont vos obligations avant l’été ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail.

Alors que les premières chaleurs apparaissent tout juste, le plan canicule 2013 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés. Attention, il ne faut pas attendre un épisode de canicule pour agir. Vous devez aussi prendre des mesures de prévention sans attendre.

Santé et sécurité des salariés : plan canicule 2013
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Rupture de la période d’essai en cas d’absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque l’absence du salarié en arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement définitif est nécessaire, vous avez la possibilité de procéder à un licenciement. Mais si le salarié qui tombe malade est en période d’essai, pouvez-vous rompre l’essai pour ce même motif ?

Rupture conventionnelle : présente-t-elle toujours autant d’intérêt en 2013 ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité spécifique versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée est assujettie au forfait social. Ce qui a rendu ce mode de rupture du contrat de travail plus coûteux pour les employeurs. Mais cela dissuade-t-il vraiment les employeurs de recourir à la rupture conventionnelle ?

Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration approche

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Formation professionnelle.

Comme chaque année, certains d’entre vous vont devoir établir une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. La déclaration 2013 doit être envoyée d’ici le 3 mai prochain.

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
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Facebook : les injures accessibles aux seuls amis ne sont pas des injures publiques

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Sanction et discipline.

Sur Facebook, on publie des photos, on partage des impressions, un avis sur un film, une soirée et parfois on poste des commentaires sur ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques. Cela peut parfois déraper et finir en injure. Et là, pour savoir si l’injure est publique, tout est une question de paramètre de confidentialité (ouvert aux seuls amis, à tous).

Epargne salariale : déblocage exceptionnel pour relancer la consommation

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

La participation est normalement indisponible pendant 5 ans. Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, François Hollande annonçait la possibilité, pour les salariés, de débloquer jusqu’à 20.000 euros de cette épargne pendant 6 mois pour l’affecter à la consommation. La proposition de la loi sera examinée à l’Assemblée nationale dès le 19 avril 2013.

Licenciement disciplinaire : attention au délai de notification !

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.

Lorsque vous décidez de licencier un salarié ayant eu un comportement fautif, il faut veiller à ce que la lettre de licenciement ne lui parvienne ni trop tôt ni trop tard. D’autant que la convention collective qui vous est applicable peut prévoir des règles particulières en la matière…

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)
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