Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Titres restaurant 2014 : vers un maintien du plafond d’exonération ?

Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2011, l’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant stagne à hauteur de 5,29 euros. Une immobilisation qui s’explique par le gel du barème de l’impôt sur le revenu par la loi de finances. Va-t-elle ou non se reproduire en 2014 ? La loi de finances pour 2014 a finalement décidé de l’inverse…

Contrat de sécurisation professionnelle : dates d’exigibilité des contributions dues à Pôle emploi

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, les employeurs sont redevables d’une contribution dont le recouvrement devait être transféré au 1er janvier 2013 aux URSSAF. Ce transfert a été remis en question et les employeurs doivent verser les sommes dues à Pôle emploi. Les dates d’exigibilité de ces sommes viennent d’être précisées.

CDD et renouvellement à terme imprécis : pensez à la durée minimale !

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer un salarié absent, notamment lorsque l’on ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son absence, il est fréquent d’avoir recours à un CDD à terme imprécis. Sachez qu’un tel CDD doit prévoir une période minimum d’emploi. Cette règle s’applique également dans le cas d’un renouvellement du CDD.

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité : nouveau formulaire

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, les formalités d’envoi de l’attestation de salaire suite à une maladie ou une maternité de l’un(e) de vos salariés ont été modifiées. Un nouveau formulaire vient d’être mis en place pour tenir compte de ces changements ainsi que des nouvelles règles en matière de subrogation et de calcul des IJSS maternité.

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité

Ordinateurs professionnels : vous devez vérifier que les mots de passe choisis par vos salariés préservent la sécurité des données

Publié le par dans Sanction et discipline.

Choisir un simple prénom ou un nom de famille, ou encore une date d’anniversaire comme mot de passe pour son ordinateur est une pratique courante. Elle doit pourtant être bannie dans les entreprises si elles ne veulent pas voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles…

CDI intérimaire

Publié le par dans Contrat de travail.

Lors de la négociation de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi en janvier dernier, la branche du travail temporaire s’engageait dans la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires avec la mise en place d’un contrat à durée indéterminée. Un accord devait être négocié, dans les 6 mois, sur les conditions d’emploi et de rémunération de ces intérimaires en CDI. C’est chose faite.

Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Inaptitude : reprendre impérativement le paiement du salaire

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, s’ouvre pour vous l’obligation de chercher à reclasser le salarié. S’il n’est ni reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois après l’examen médical, vous devez reprendre le versement de son salaire. Et salaire ne veut pas dire imposer des congés payés !

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : modalités et formalités déclaratives

Publié le par dans Rémunération.

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale permet aux salariés de retirer toute ou partie de leur participation et de leur intéressement. Leur demande doit être formulée avant le 31 décembre 2013. Une circulaire des Directions du Travail et du Trésor précise notamment les informations que les employeurs doivent communiquer aux salariés, les modalités du déblocage, etc.

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 23 questions – réponses

Emplois francs : une nouvelle aide à l’embauche des jeunes

Publié le par dans Embauche.

Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, ciblée cette fois uniquement sur les entreprises : les emplois francs. Expérimentée pour une durée de 3 ans, cette aide financière peut s’élever à 5.000 euros. Découvrez quand et comment en bénéficier.

Demande d’aide au titre des emplois francs