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Actualités en droit du travail

  • SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août
    À LA UNE

    SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août

    Publié le 18/07/2022 à 08:04, modifié le 01/08/2022 à 09:04.

    Après janvier, puis mai, le SMIC augmente de nouveau au 1er août 2022. La hausse automatique de 2,01 % en raison de la progression de l’inflation est confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juillet 2022.

  • Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres-restaurant, etc.). Elles entreront en vigueur après publication de la loi au Journal officiel.

  • Vos salariés peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat de travail à vos torts. Ils doivent pour cela invoquer des manquements suffisamment graves de votre part. Ce peut être le cas si vous ne versez pas leur salaire à vos salariés. Mais ce manquement doit-il être répété ? Et vos salariés doivent-ils vous en alerter en amont ? La Cour de cassation vient de répondre à ces interrogations.

  • Lorsque vous placez des salariés en activité partielle, vous devez leur verser une indemnité. Elle vous est partiellement remboursée par l’Etat sous forme d’allocation. Son taux horaire ne peut être inférieur à certains montants, qui varient pour l’activité partielle de droit commun et de longue durée. La hausse du SMIC au 1er août 2022 augmente ces planchers à compter de la même date. Dernière minute, les personnes vulnérables peuvent continuer de bénéficier du dispositif d'activité partielle.

  • Les consommateurs ne sont pas les seuls visés par des manœuvres frauduleuses. Votre entreprise et vos salariés peuvent également être la cible d’arnaques. Celles-ci se sont en effet multipliées depuis le début de l’épidémie de Covid-19 suite à la crise économique qui en a découlé. Pour lutter contre ce phénomène, les services de l’Etat ont conçu un guide pour vous prémunir des arnaques et vous communiquer la marche à suivre si vous en êtes victime.

  • Comme pour le SMIC, au 1er août 2022, le minimum garanti (MG) bénéficie d’une hausse automatique de 2,01 %. Le nouveau montant du MG a été confirmé au Journal officiel le 30 juillet 2022.

  • Il se peut, que sur le lieu de travail, un de vos salariés adopte un jour un comportement violent, intimidant. Comment devez-vous réagir ? Un tel comportement justifie-t-il nécessairement un licenciement pour faute grave ?

  • ARTICLE CONSEIL

    Embaucher un apprenti

    Publié le 01/08/2022 à 05:37.

    Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez recruter un jeune motivé afin de le former. Vous pouvez donc, dans un tel cas, recruter un salarié sous contrat d’apprentissage. Voici ce que vous devez savoir pour embaucher un apprenti

  • Dans certaines conventions collectives, une « prime de repas décalé » peut être versée pour compenser l'absence de pause au cours d'une période définie. Mais le versement de cette prime est-il conditionné au fait que le salarié reprenne le travail après la période ainsi définie ?

  • C’est la période de prise des congés payés. Mais attention, si certains salariés ne prennent pas leurs vacances pendant la période de prise, cela ne veut pas dire que leurs jours de congés payés sont perdus. Assurez-vous que vous avez mis tout en œuvre pour que les salariés prennent leurs congés. Une simple information sur l’obligation de prendre les CP ne suffit pas.

  • Parmi les mesures adoptées par l'Assemblée nationale, des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) intéressent le monde du travail. Ainsi, le PLFR 2022 prévoit de revaloriser les plafonds d'exonération des indemnités forfaitaires de repas et des frais de transport personnel.

  • Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : les mesures impactant les RTT

    Publié le 28/07/2022 à 12:55, modifié le 29/07/2022 à 13:27.

    L’inflation devrait atteindre 5,5 % cette année. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative 2022 a pour objectif affiché d’augmenter le pouvoir d'achat des Français. Pour cela, le projet institue notamment la possibilité de convertir les RTT en salaire.

  • L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le PLFR 2022. Il prévoit, pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, de relever temporairement le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

  • La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu un élargissement du congé de proche aidant. Un décret vient préciser les nouveaux bénéficiaires.

  • Le plafond d’exonération des titres restaurant devrait prochainement être revu à la hausse. Le plafond journalier de paiement pourrait également passer à 25 euros. Mais à partir de quand exactement et dans quel cadre ?

  • Paie : ce qui change au 1er août 2022

    Publié le 26/07/2022 à 07:10, modifié le 01/08/2022 à 07:46.

    Plusieurs changements entrent en application le 1er août 2022. Ainsi, le SMIC devrait augmenter de 2,01 %. Il faudra penser à répercuter cette hausse notamment sur la rémunération des alternants. A noter également la fin de dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire comme le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur. Et 9 branches appliquent de nouvelles grilles de salaires.

  • Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Vous devez vérifier que votre outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Un salarié qui estime que son employeur ne respecte pas ses obligations peut saisir le conseil de prud’hommes. Il se peut même qu’il fasse le choix de le faire alors qu’il travaille toujours au sein de l’entreprise. Vous pouvez alors être tenté de vous séparer de ce salarié. Pouvez-vous prendre une telle décision ?

  • Nouvelle augmentation du SMIC au 1er août : quel impact sur les minima conventionnels ?

    La série des revalorisations du SMIC se poursuit. Le 1er août prochain, inflation oblige, son montant devrait passer à 11,07 euros bruts de l'heure. Des augmentations répétées que les branches professionnelles, pourtant pour beaucoup à l’œuvre sur les négociations salariales, peinent à suivre...

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