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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Requalification d’un contrat à temps partiel en temps complet : combien ça coûte ?

Publié le par dans Temps de travail.

Pour embaucher un salarié à temps partiel, vous devez veiller à respecter certaines formalités sous peine de voir le contrat requalifié en temps plein. Car s’il y a requalification, vous devrez verser à votre salarié un complément de salaire. Mais pouvez-vous déduire de ce complément, les sommes perçues par le salarié chez un autre employeur ?

Changer de mutuelle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous avez décidé de changer de contrat de mutuelle d’entreprise. Vous allez résilier votre contrat auprès de votre assureur et en conclure un autre avec un autre partenaire à de meilleures conditions. Comment procéder ? Y a-t-il une différence selon que le choix de la mutuelle résulte d’une décision unilatérale de votre part ou d’une décision collective ?

Changement de mutuelle – Lettre individuelle d information

Les indemnités journalières de Sécurité sociale et l’indemnité compensatrice de préavis se cumulent

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, sauf exceptions, le salarié bénéficie d’un délai de préavis. En cas de dispense accordée par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis. Le problème est de savoir si cette indemnité est versée en cas d’arrêt maladie du salarié ?

Interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise alors que le Code du travail l’autorise… risqué ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’introduction d’alcool sur le lieu de travail est autorisée mais limitée à certaines boissons par le Code du travail. L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. Cela lui permet-il d’édicter des règles plus strictes concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise ? De bannir totalement l’alcool dans l’entreprise ?

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu avant son terme ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?

Modèle de contrat de professionnalisation

Retraite des artisans et des commerçants : harmonisation des règles pour ceux ayant commencé à cotiser avant 1973

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’à présent, les artisans et commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973 ne pouvaient pas bénéficier de la majoration d’assurance pour enfant handicapé, des dispositifs de cumul-emploi retraite, de la possibilité de racheter des années d’études supérieures et du départ anticipé « travailleur handicapé ».

Prenez garde aux méthodes d’évaluation des objectifs trop « stressantes »

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La jurisprudence est très sévère envers les systèmes de management et d’évaluation des performances des salariés susceptibles de compromettre leur santé et leur sécurité. Aujourd’hui, les juges font un pas de plus en avant et sanctionnent un système de fixation des objectifs qui atteint la santé mentale des salariés.

Fin du CDD : elle n’est pas automatique s’agissant d’un salarié protégé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les salariés titulaires d’un mandat bénéficient de nombreuses règles protectrices destinées à leur éviter toute discrimination. Parmi celles-ci, figure l’obligation pour l’employeur de saisir l’inspecteur du travail avant la fin d’un CDD pour qu’il autorise la cessation du contrat. Y compris lorsque le CDD ne peut de toute façon pas être renouvelé.

Entretien préalable de licenciement : employeurs, quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Licenciement.

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel ou de procéder à un licenciement individuel pour motif économique ? La loi vous oblige à démarrer la procédure par une phase de conciliation : l’entretien préalable. Cet entretien est destiné à garantir les droits de la défense. Comment s’y prendre, quelles formalités respecter pour ne pas commettre d’impair ? Réponses…

Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable

Rupture conventionnelle : soumise au forfait social à compter du 1er janvier 2013

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Actuellement, l’Assemblée nationale discute notamment sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013. Parmi les mesures adoptées et qui font réagir, il y a l’assujettissement au forfait social de la rupture conventionnelle. Forfait social qui est de 20 % depuis le 1er août 2012 et à la charge de l’employeur.

Temps de pause et temps de repos : à vous de prouver qu’ils sont bien respectés

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de travail d’un salarié est strictement réglementé. En effet, sa durée de travail ne doit pas dépasser une certaine limite et il a également droit à des temps de pause et de repos minimum. Et vous devez non seulement respecter ces garanties, mais aussi pouvoir en apporter la preuve en cas de conflit avec l’un de vos salariés.

Embauche en ZFU : quand pouvez-vous bénéficier de l’exonération sociale ?

Publié le par dans Embauche.

Afin d’encourager l’emploi dans certaines zones géographiques défavorisées, des exonérations de charges sociales sont prévues. Ainsi, lorsque vous recrutez un salarié dans un établissement situé en ZFU, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur la rémunération que vous lui versez. Mais seulement à condition de remplir certains critères…

Cadre dirigeant : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Publié le par dans Rémunération.

Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?