Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Harcèlement sexuel au travail : définition, sanctions

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 4 mai 2012, Le Conseil constitutionnel invalidait la disposition du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel. Cette décision, justifiée sur le plan juridique, a suscité l’émoi au point que, dès son installation, la nouvelle majorité présidentielle a promis une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Et cela n’a pas traîné !

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2013

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2013

Avantages en nature 2013 : les barèmes sont fixés

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l’URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.

Avantages en nature 2013 : barèmes

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous avez l’obligation de chercher à le reclasser. Ce n’est en effet que si ce reclassement s’avère impossible que vous pourrez procéder à son licenciement. Mais jusqu’où va cette obligation, en particulier pour une entreprise appartenant à un groupe ?

Montant du SMIC 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle date limite d’envoi, nouveau destinataire et nouveau formulaire

Publié le par dans Embauche.

Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Une déclaration qui fait peau neuve. Parmi les nouveautés, le recul de la date limite d’envoi au 31 mars 2013 (30 avril en cas de télédéclaration).

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

SMIC 2013

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Arrêt maladie : surtout ne laissez pas votre salarié travailler !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie, son contrat de travail est suspendu. Vous n’avez alors pas à le rémunérer mais seulement, le cas échéant, à verser un complément de salaire s’ajoutant aux IJSS qu’il perçoit. Mais pour cela, encore faut-il que le salarié ne travaille pas pendant son arrêt maladie et reste bien chez lui à se reposer.