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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Cotisation vieillesse plafonnée : augmentation au 1er novembre 2012

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er novembre 2012, les règles relatives au droit à la retraite des salariés de 60 ans ayant eu une longue carrière sont assouplies. Mais attention, cette mesure est financée par des augmentations de la cotisation vieillesse plafonnée échelonnées sur 4 ans. La première hausse s’applique à compter du 1er novembre 2012.

Calendrier des relèvements de la cotisation vieillesse jusqu’au 1er janvier 2016 et taux applicables

Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?

Publié le par dans Rémunération.

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?

Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…

Publié le par dans Embauche.

La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…

Tableau synthètique des différentes possibilités de succession de CDD

La pénibilité du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A effet du 1er juillet 2011, les salariés victimes de la pénibilité du travail peuvent dans certains cas bénéficier d’une retraite à taux plein à partir de l’âge de 60 ans. Il s’agit d’un troisième motif de « retraite anticipée », les deux autres étant les très longues carrières et les handicaps d’au moins 80 %. Si la pénibilité du travail est désormais compensée sur le plan de la retraite, elle est également prise en compte dans les parcours professionnels sur le plan de la prévention et entraîne de nouvelles obligations pour l’employeur en la matière.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Période d’essai : pouvez-vous la renouveler en toute liberté ?

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai doit vous permettre de vérifier les aptitudes professionnelles du salarié recruté. Ce qui nécessite un certain délai, pas toujours connu à l’avance. Le besoin de renouveler la période d’essai peut donc se faire sentir. Cependant, il ne suffit pas de prévoir la possibilité de renouvellement au contrat de travail pour que le renouvellement soit valable.

Rupture conventionnelle : précisions sur le régime fiscal de l’indemnité

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Pour la première fois depuis sa création, le nombre des demandes d’homologation de rupture conventionnelle sur un mois (juin) dépasse la barre des 30.000. Lors de cette rupture, l’employeur verse une indemnité dont une partie est exonérée d’impôt sur le revenu… si le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension retraite. L’Administration fiscale apporte des précisions sur cette exonération.

Emploi des seniors : vous n’avez pas à renouveler vos accords ou plans d’action

Publié le par dans Embauche.

Si votre effectif est d’au moins 50 salariés, votre entreprise applique actuellement un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des seniors. Celui-ci arrive sans doute bientôt à échéance et vous pensiez le renouveler ? Et bien sachez que ce n’est pas la peine. Vos obligations en la matière sont en effet temporairement suspendues.

Temps de travail : les obligations à respecter en cas de recours aux astreintes

Publié le par dans Temps de travail.

Les périodes d’astreinte ne constituent pas un temps de travail ordinaire. En effet, pendant une astreinte, le salarié ne travaille pas. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail à la demande de son employeur. L’utilisation de ce dispositif peut être intéressante pour vous, mais elle impose de suivre une règlementation précise.

Récapitulatif mensuel des astreintes

Licenciement d’un salarié protégé : la protection spéciale ne s’applique pas à tous les coups

Publié le par dans Licenciement.

Davantage de contraintes s’imposent à vous si vous souhaitez licencier un salarié protégé. En effet, une procédure spécifique doit être respectée, qui impose en particulier d’obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Mais, dans certains cas, le licenciement peut intervenir sans que cette procédure particulière s’applique.

Plafond de la Sécurité sociale 2013 : la revalorisation pourrait être de 1,8 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,8 %.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Tout savoir sur les conventions collectives

Publié le par dans Conventions collectives.

Les conventions collectives sont des accords conclus entre des organisations syndicales d’employeurs et de salariés pour un secteur professionnel donné. Elles adaptent et complètent les dispositions du Code du travail en permanence… Mais comment s’appliquent-elles ? Comment suivre leurs évolutions ?

Tout savoir sur les conventions collectives

Heures supplémentaires : montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus d’exonération de cotisations sociales salariales. Concernant l’avantage sur les cotisations patronales, celui-ci a été recentré. Il ne concerne plus que les entreprises de moins de 20 salariés et le montant forfaitaire vient d’être publié.