Droit du travail & RH
Publié le par dans Contrat de travail.
Grâce à votre pouvoir de direction, vous pouvez normalement imposer une modification de ses conditions de travail à un salarié et le sanctionner s’il refuse. Mais si le salarié concerné est en CDD, est-ce possible d’aller jusqu’à rompre le contrat ?
Publié le par dans Formation professionnelle.
Avant le 1er octobre dernier, vous avez effectué la première réunion portant sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et de l’année en cours. La seconde réunion doit avoir lieu avant fin décembre. Et certains documents doivent être transmis 3 semaines avant cette réunion au comité d’entreprise.
Publié le par dans Rémunération.
Les stagiaires qui effectuent dans votre entreprise un stage d’une durée supérieure à 2 mois sont obligatoirement indemnisés. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014 ayant été officiellement fixé, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour 2014 et sa limite d’exonération.
Publié le par dans Rémunération.
Est-il possible d’insérer dans le contrat de travail une clause liant remboursement de frais professionnels à la réalisation d’objectifs commerciaux ?
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez lui faire passer une visite médicale d’embauche. Ensuite, dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu d’organiser les visites médicales périodiques.
Publié le par dans Rémunération.
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier. Le plafond de la Sécurité sociale 2014 permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le plafond pour 2014 a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.
Publié le par dans Temps de travail.
L’employeur peut instaurer une nouvelle répartition de la durée du travail sur une journée sans demander l’accord du salarié, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa vie familiale.
Publié le par dans Rémunération.
Selon la dernière étude du ministère du Travail, la prime moyenne versée à un salarié bénéficiant de la participation est de 1.482 euros. Mais en pratique comment se calcule la réserve spéciale de participation et comment se fait la répartition entre les salariés ?
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Temps de travail.
Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.
Publié le par dans Contrat de travail.
La branche « Hôtels, cafés, restaurants (HCR) » renforce la garantie d’emploi des salariés lorsque l’activité fait l’objet d’un changement d’employeur et que les dispositions du Code du travail qui assurent la poursuite des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise ne s’appliquent pas.
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Lorsqu’une mise à pied est prononcée « à titre conservatoire », il est possible de prendre une sanction à l’encontre du salarié allant jusqu’au licenciement. Attention, vous devez pour cela en principe engager la procédure de licenciement sans tarder. Illustration avec une affaire récemment soumise à la Cour de cassation.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une augmentation de l’ordre de 1,4 %. A-t-elle était suivie ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Lors d’un litige vous opposant à un ancien salarié, vous vous rendez compte qu’il fournit, devant le conseil de prud’hommes, le témoignage d’un salarié que vous jugez mensonger. Vous voulez sanctionner ce salarié pour cette fausse attestation. Mais est-il de mauvaise foi ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Un salarié qui se connecte quotidiennement à des réseaux sociaux et à sa messagerie personnelle pendant les heures de travail commet-il une faute justifiant son licenciement ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Pour sanctionner un salarié, vous devez engager la procédure disciplinaire dans les 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs. Même pour un avertissement, vous devez respecter une procédure particulière, sous peine de le voir annulé.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Publi-communiqué – On estime que le temps passé par les salariés sur Internet pendant leur journée de travail est à 60 % à des fins personnelles. Qu’en-est-il dans votre entreprise ? Voilà une des questions justifiant la mise en place d’un contrôle des outils informatiques, pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci.
Publié le par dans Embauche.
L’emploi franc constitue une nouvelle aide à l’embauche applicable depuis cet été et pour une durée expérimentale de 3 ans. Elle ne s’applique que pour le recrutement de jeunes résidant dans certaines communes. Bonne nouvelle : la liste de ces communes a été étendue, ce qui va permettre à plus d’employeurs de bénéficier de l’aide.
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Suivant l’intensité des comportements fautifs reprochés aux salariés, le droit social opère une distinction. Il existe trois grandes classes de fautes : la faute simple, la faute grave et la faute lourde. A la lecture de ce qui va suivre, vous conviendrez avec nous de la nécessité de créer une ultime catégorie : la faute incroyable !
Publié le par dans Sanction et discipline.
Suspecter un salarié de consommer de la drogue et lui imposer un test salivaire de dépistage pour confirmer ou infirmer cette supposition. Cette mesure est-elle autorisée alors que rien n’est prévu par le règlement intérieur ?
Publié le par dans Contrat de travail.
Haro sur les CDD de courte durée ! Les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2013 prévoyaient de les taxer en augmentant la contribution employeur au régime d’assurance chômage afin de réduire le recours aux CDD conclus pour une durée de moins de 3 mois. Le législateur a donné son feu vert. L’occasion pour nous de rappeler que le CDD ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés par la loi.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Licenciement.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation du projet de loi de finances 2014 et ses impacts sociaux, la modification de l’âge pour l’entrée en apprentissage et les risques encourus si vous abusez du recours à un auto-entrepreneur.
Publié le par dans Licenciement.
Les tribunaux admettent que la notification de son licenciement à un salarié puisse se faire par une lettre remise en main propre contre décharge. Mais une autre personne que l’employeur peut-elle se charger de cette remise ?
Publié le par dans Contrat de travail.
Les premiers chiffres concernant l’utilisation du contrat de génération viennent de tomber, notamment s’agissant des PME. Alors sont-elles vraiment nombreuses à avoir demandé et obtenu une aide ? Et d’ailleurs quelles sont les principales caractéristiques de l’aide ?
Publié le par dans Contrat de travail.
Afin de lutter contre le travail dissimulé, tout donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents, et notamment une attestation par l’URSSAF. A défaut, sa responsabilité peut être solidairement recherchée en cas d’infractions aux dispositions du Code du travail commises par son sous-traitant. Attention, le simple fait de remettre ces documents n’est pas suffisant, encore faut-il en vérifier l’authenticité.
