Droit du travail & RH
Publié le par dans Rémunération.
Pour la 2e année consécutive, le barème de l’impôt sur le revenu a été gelé par la loi de finances. Par conséquent, l’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant est maintenue à son niveau de 2012.
Publié le par dans Rémunération.
On le sait : la nouvelle année s’accompagne toujours de relèvement des seuils, modifications des chiffres de référence… Cette année, il nous faut également prendre en compte des modifications au niveau de la taxe sur les salaires, du barème d’indemnités kilométriques et de la TVA.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Le 4 mai 2012, Le Conseil constitutionnel invalidait la disposition du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel. Cette décision, justifiée sur le plan juridique, a suscité l’émoi au point que, dès son installation, la nouvelle majorité présidentielle a promis une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Et cela n’a pas traîné !
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
C’est bien connu, l’argent ne fait pas le bonheur ! Et pourtant, nous sommes nombreux à penser qu’il y contribue. Mais alors, concrètement, combien faut-il gagner pour être vraiment heureux ?
Publié le par dans Temps de travail.
Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Prime de fin d’année : peut-on soumettre son versement à une absence de faute grave ?
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Découvrez les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2013.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l’URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
C’est officiel ! L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera soumise au forfait social, contribution à la charge exclusive de l’employeur. Pour rappel, le taux du forfait social est de 20 % depuis le 1er août 2012 et il n’augmentera pas le 1er janvier 2013 !
Question, Réponse
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Publié le par dans Rémunération.
C’est désormais officiel, le minimum garanti n’augmentera pas au 1er janvier. C’est la conséquence du recul de l’inflation observé depuis l’été dernier.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Afin de financer l’AGS, une contribution est à la charge exclusive de l’employeur. Son montant en 2013 vient d’être communiqué par le conseil d’administration de l’AGS.
Publié le par dans Embauche.
Afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes au travail, la loi vous impose, à partir de 50 salariés, de conclure un accord ou d’établir un plan d’action sur l’égalité professionnelle. Or les règles à suivre pour vous acquitter de cette obligation sont désormais plus strictes.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous avez l’obligation de chercher à le reclasser. Ce n’est en effet que si ce reclassement s’avère impossible que vous pourrez procéder à son licenciement. Mais jusqu’où va cette obligation, en particulier pour une entreprise appartenant à un groupe ?
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.
Publié le par dans Embauche.
Le projet de loi sur le contrat de génération a été adopté en conseil des ministres le 12 décembre dernier. Ce texte fixe notamment le montant de la pénalité applicable aux employeurs tenus de négocier sur le contrat de génération mais qui ne feront rien.
Question, Réponse
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Depuis sa création en 2009, le forfait social a toujours augmenté au 1er janvier. Mais compte tenu de sa forte revalorisation au 1er août 2012, en ira-t-il de même en 2013 ?
Publié le par dans Rémunération.
Le montant du minimum garanti est en principe revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Comme pour le SMIC, la revalorisation du minimum garanti au 1er janvier 2013 devrait être faible voir nulle.
Publié le par dans Embauche.
Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Une déclaration qui fait peau neuve. Parmi les nouveautés, le recul de la date limite d’envoi au 31 mars 2013 (30 avril en cas de télédéclaration).
Publié le par dans Contrat de travail.
Un guide pratique « Information retraite des futurs expatriés » est diffusé sur le site GIP info retraite, site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire réunis au sein d’un groupement d’intérêt public. Il est conseillé aux employeurs de le diffuser auprès de leurs salariés expatriés.
Publié le par dans Rémunération.
Les salariés peuvent se voir octroyer une prime en fin d’exercice en fonction d’objectifs à atteindre. Première question : cette prime est-elle déductible ? Seconde question : dans l’affirmative, si elle est versée au cours de l’exercice suivant, sur quel exercice doit-elle être déduite ?
Publié le par dans Rémunération.
Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire…
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Pour avoir droit à un congé de paternité, il fallait jusqu’alors pouvoir justifier d’un lien de filiation avec l’enfant. Mais dorénavant, d’autres personnes que le père de l’enfant pourront également prétendre à un congé.
Question, Réponse
Publié le par dans Licenciement.
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lorsque votre salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie, son contrat de travail est suspendu. Vous n’avez alors pas à le rémunérer mais seulement, le cas échéant, à verser un complément de salaire s’ajoutant aux IJSS qu’il perçoit. Mais pour cela, encore faut-il que le salarié ne travaille pas pendant son arrêt maladie et reste bien chez lui à se reposer.
