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Newsletter 595 / 31 mars 2020
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues. Lire l’article

Découvrez l'offre Règlementation en santé sécurité au travail
Actualité sociale BTP
Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise. Lire l’article

Télécharger Questions/réponses- Coronavirus – Covid-19 Apprentissage (15 mars)
Poursuivre ou reprendre son activité dans le contexte du Covid-19 : la nécessité de rédiger un plan de continuité de l’activité

Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser et organiser le maintien de votre activité tout en assurant la protection de vos salariés notamment dans un contexte de crise sanitaire. Lire l’article

Plan de continuité d’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale ou Coronavirus
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Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jours. Il en est de même pour les jours déposés sur un compte épargne-temps. La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée en application de cette ordonnance ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020. Lire l’article

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Déblocage de nos contenus en droit du travail

Pour vous épauler dans cette période difficile, nous avons décidé de prendre une mesure inédite : pendant toute la durée du confinement, nous vous offrons l’accès gratuit à nos deux documentations en ligne en droit du travail et en paie, actualisées par nos équipes de veille législative et réglementaire.

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Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions. La liste des salariés éligibles est également étendue. La prise en charge de l’Etat est revalorisée. L’avis du CSE peut être recueilli après la demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’activité partielle peut être imposée aux salariés protégés. Lire l’article

Télécharger Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (10 juillet 2020)
Covid-19 : primes d'intéressement et de participation, échéance reportée

A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020. Lire l’article

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Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine… Lire l’article

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