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Newsletter 644 / 09 mars 2021
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Détachement de travailleurs étrangers en France : de nombreuses règles à connaitre

Ces dernières années, la législation relative au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal s’est renforcée. Nous vous proposons aujourd’hui un dossier consacré au détachement. Lire l’article

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Actualité sociale BTP
Documents de fin de contrat dans le BTP : quelques nouveautés en 2021  Visuel couronne premium

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, quelle qu’en soit la cause, certains documents dits de fin de contrat doivent lui être remis. Faisons le point sur les différents documents à remettre à un salarié du BTP. Attention, plusieurs d’entre eux connaissent des modifications cette année. Lire l’article

Modèle de certificat de travail BTP Visuel couronne premium
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Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître

En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au virus notamment. Mais de quoi parle-t-on exactement et quand risque-t-on la reconnaissance d’une faute inexcusable ? Lire l’article

Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?  Visuel couronne premium

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.). Lire l’article

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par le médecin du travail Visuel couronne premium
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Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021

Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er mars 2021. Le même taux pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. La mise en place d’un taux unique pour le calcul de l’allocation est une nouvelle fois reportée. Lire l’article

Télécharger La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)
Activité partielle : un nouveau report de la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité

Comme prévu, la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle pour certains secteurs d’activité est reportée au 1er avril 2021. La liste des secteurs de l’annexe 2 est également une nouvelle fois adaptée. Lire l’article

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (1er avril 2021) Visuel couronne premium
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Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine… Lire l’article

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