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Newsletter 664 / 27 juillet 2021
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence. Lire l’article

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Actualité sociale BTP
Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !  Visuel couronne premium

Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans. Lire l’article

Plafond URSSAF 2021 des indemnités forfaitaires de grand déplacement Visuel couronne premium
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Pass sanitaire : va-t-il être imposé pour les salariés du BTP qui interviennent dans les établissements concernés ?

Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concernés par le pass sanitaire. Lire l’article

Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics. Lire l’article

Télécharger Congés payés annuels : recueil des souhaits Visuel couronne premium
Contrat à durée déterminée saisonnier : peut-on y avoir recours dans le BTP ?

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise. Lire l’article

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP Visuel couronne premium
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2021 ou pas…  Visuel couronne premium

Plusieurs changements devaient se produire au 1er août 2021. Finalement il y en aura moins que prévu, certains ayant été décalés. Lire l’article

Pass sanitaire : projet de loi définitivement adopté

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel. Des modifications ont été apportées lors de ce vote définitif. Ainsi, les salariés soumis au pass sanitaire ne pourront pas être licenciés mais verront leur contrat de travail suspendu. Lire l’article

Prime Macron : la loi est publiée !  Visuel couronne premium

Vous pouvez dès à présent verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cela suppose toutefois de conclure un accord ou de prendre une décision unilatérale. Lire l’article

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Visuel couronne premium
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BDES transformée en BDESE : c’est fait !

La loi transformant la BDES en BDESE, base de données économiques sociales et environnementales, a fait l’objet d’un consensus au Parlement. Plus qu’un changement d’un nom, cette loi alourdit considérablement les obligations de consultation du CSE. Elle touche aussi à la GPEC. Lire l’article

Télécharger BDES : liste des informations à fournir Visuel couronne premium
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif

Les entreprises de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Un décret vient de définir le calcul de l’effectif à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi. Il précise également votre interlocuteur (URSSAF ou MSA) lorsque vous avez des salariés qui dépendent du régime général et d’autres du régime agricole. Lire l’article

Registre des accidents du travail bénins - Je commande
Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine... Lire l’article

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