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Newsletter 672 / 21 septembre 2021
Droit du travail BTP Actualité
À la une
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 : l’impact dans le BTP

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC va augmenter automatiquement le 1er octobre 2021 de 2,2 %. Cela va vous obliger à vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération trop faible. Lire l’article

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Actualité sociale BTP
Entretien professionnel dans le BTP : pensez à respecter la date du 30 septembre  Visuel couronne premium

Une session de rattrapage vous permet encore d’organiser les entretiens professionnels « état des lieux » jusqu’au 30 septembre 2021. Attention, à partir du 1er octobre vous risquez de devoir verser un abondement correctif de 3000 euros par salarié si vous n’avez pas rempli vos obligations. Lire l’article

15 questions-réponses relatives à l’entretien professionnel
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Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !  Visuel couronne premium

Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenant, les employeurs doivent se préparer en vérifiant leurs paramétrages paie. Lire l’article

Télécharger Codes d’identification des caisses de congés payés BTP – DSN
Vaccination obligatoire et pass sanitaire : nouvelles précisions sur les salariés du BTP concernés

Bien que le BTP ne fasse pas partie des secteurs concernés directement par le pass sanitaire et la vaccination, dans certains cas vos salariés doivent quand même être munis d’un pass sanitaire et même vaccinés. Lire l’article

Port du masque : quand peut-on l’ôter dans le BTP ?

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise et pour les chantiers ? Y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notamment pour les salariés vaccinés ? Lire l’article

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP Visuel couronne premium
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Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité  Visuel couronne premium

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ? Lire l’article

Télécharger Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)
Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021  Visuel couronne premium

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à compter du 27 septembre. De plus, les salariés peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protections renforcées qui viennent d’être définies par décret, peuvent être appliquées. Lire l’article

Télécharger Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)
Aide exceptionnelle à l’apprentissage : nouvelle prolongation en vue !

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne devrait pas disparaître comme prévu en fin d’année. Le premier ministre, Jean Castex, vient d’annoncer sa prolongation de 6 mois. Lire l’article

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021 Visuel couronne premium
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Passage de la BDES à la BDESE : faut-il consulter le CSE ?

La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ? Lire l’article

Télécharger Synthèse des 4 lois de l’été 2021 Visuel couronne premium
Dépliants sur le harcèlement moral à distribuer aux salariés
Alerte salaires BTP
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine... Lire l’article

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