L'actualité sociale métallurgie du mois
Gérer votre abonnement | Visualiser la version en ligne
Logo des Editions Tissot
 
Newsletter 209 / 24 mars 2020
Droit du travail Métallurgie Actualité

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les Editions Tissot tiennent à vous faire part de leur soutien dans le contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19. Sachez que nos équipes sont mobilisées pour continuer à assurer votre veille en droit du travail.

Bonne lecture !

Urgence RH  : déblocage de nos contenus en droit du travail  - Accédez gratuitement aux documentations
Actualité sociale métallurgie
Entreprises de la métallurgie, activité partielle et Covid-19 : on fait le point

Les entreprises sont fortement touchées par les mesures sanitaires prises par le Gouvernement. En priorité, les employeurs doivent placer les salariés en télétravail. Mais cette solution n’est pas possible pour toutes les entreprises de la métallurgie et pour tous les salariés. Lire l’article

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
Télécharger
Prime d’ancienneté des ingénieurs et cadres de la métallurgie et respect du minimum conventionnel

Certains employeurs versent aux ingénieurs et cadres de la métallurgie une prime d’ancienneté. Cette prime peut avoir plusieurs origines : le contrat de travail, un usage, un accord d’entreprise… Comment savoir si une prime d’ancienneté est à prendre en compte dans les appointements minima garantis ? Lire l’article

Actualité sociale
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droit du travail, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance afin de modifier des dispositions relatives aux congés payés et RTT, l’activité partielle, la durée de travail, la consultation du CSE, la prime de pouvoir d’achat… Lire l’article

Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télétravail devient la règle impérative pour les postes le permettant. Les entreprises qui sont concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle depuis dimanche. Lire l’article

Coronavirus et monde du travail (communiqué de presse du ministère du Travail)
Télécharger
Confinement : les salariés qui se déplacent pour leur travail doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel

Depuis le 17 mars 2020, midi, les déplacements sont limités afin de prévenir la propagation du Covid-19. Il faut justifier nos sorties. Cela concerne également les salariés qui ne sont pas en télétravail et qui se déplacent de leur domicile pour se rendre à leur travail. Pour se rendre à leur lieu de travail et pour les déplacements professionnels, ils doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce document est différent de l’attestation de déplacement dérogatoire. Lire l’article

Télécharger Coronavirus : justificatif de déplacement professionnel (23 mars 2020)
Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT

Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congés payés, voire de déplacer les dates de congés déjà validées. La question des jours de RTT se pose également…quelle est leur marge de manœuvre ? En sachant que la loi sur l'état d'urgence sanitaire permet au Gouvernement d’assouplir certaines dispositions légales et conventionnelles. Lire l’article

Télécharger Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives  Visuel couronne premium

Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation. Lire l’article

Tableau récapitulatif des temps constituant ou non un temps de travail effectif Visuel couronne premium
Télécharger
Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

Contact
Éditions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Tel : 04 50 64 08 08
Contactez-nous
Faites-vous rappeler
Sites internet
Éditions Tissot
BDES online
Lumio
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez nous sur LinkedIn
Retrouvez nous sur Youtube

Vous êtes destinataire de ce message dans le cadre professionnel car votre adresse est dans la base des Editions Tissot. Vous disposez sur les données personnelles vous concernant de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité vers un prestataire tiers, d’opposition au traitement et de gestion des consentements par type de communication : vous pouvez les exercer depuis cette page qui détaille les modalités pour chaque droit.

Cet email a été envoyé à exemple@domaine.fr

Gérez vos préférences de réception   Désabonnez-vous de cette newsletter