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Newsletter 219 / 18 février 2021
Droit du travail Métallurgie Actualité
À la une
Salaires 2021 des ingénieurs et cadres de la métallurgie

L’accord fixant les nouveaux barèmes de salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2021 a été signé le 22 janvier dernier. Il prévoit une revalorisation des grilles de 0,7 % par rapport à 2020. Lire l’article

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Actualité sociale métallurgie
Modification du contrat de travail dans la métallurgie ou simple changement des conditions de travail : la frontière est parfois mince !

Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié ? Comment distinguer la modification du contrat de travail avec un simple changement des conditions de travail ? Les juges doivent souvent se positionner, car il n’est pas rare que salariés et employeurs soient en désaccord. Nouvelle illustration dans le secteur de la métallurgie. Lire l’article

Annulation d’une rupture conventionnelle dans la métallurgie : possible si elle cache un PSE  Visuel couronne premium

La rupture conventionnelle connait un succès important depuis plusieurs années. Le fait pour l’employeur de connaitre des difficultés économiques n’exclut pas de facto la rupture conventionnelle. Néanmoins, ce qui est le plus important pour la validité de la rupture conventionnelle, c’est de recueillir le consentement éclairé du salarié, et donc de ne pas lui cacher des éléments déterminants. Lire l’article

Actualité sociale
Santé au travail : prolongation du report des visites médicales et des nouvelles attributions du médecin du travail

Une ordonnance vient de prolonger jusqu'au 1er août les reports des visites médicales. Les nouvelles attributions du médecin du travail telles que la prescription d’arrêts de travail, ont également été prolongées. Lire l’article

Protocole national : nouvelle distanciation, masque catégorie 1 et aération toutes les heures...

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 29 janvier 2021 suite notamment à la nouvelle distance physique de 2 mètres et les nouvelles normes des masques permettant de lutter contre le Covid-19 et ses variants. Le protocole national modifie également ses recommandations sur l’aération des locaux suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse. Lire l’article

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
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CDD : indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé  Visuel couronne premium

Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particulièrement précis sur la qualification professionnelle du salarié remplacé. Lire l’article

Télécharger Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent (modèle) Visuel couronne premium
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Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

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