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Newsletter 221 / 22 avril 2021
Droit du travail Métallurgie Actualité
Forfait jours

Les litiges sur le forfait jours sont nombreux et les conséquences pour l’employeur en cas d’invalidité peuvent être importantes. Néanmoins, une affaire récente dans le secteur de la métallurgie nous montre que son annulation par les juges n’est pas systématique ! Plus de détail dans notre article « Forfait jours dans la métallurgie : le non-respect des dispositions conventionnelles ne conduit pas toujours à la nullité de la convention ».

Bonne lecture !

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Actualité sociale métallurgie
Forfait jours dans la métallurgie : le non-respect des dispositions conventionnelles ne conduit pas toujours à la nullité de la convention

Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation de la convention de forfait, l’employeur peut être condamné à des rappels de salaire, mais aussi à du travail dissimulé. Mais le non-respect des dispositions conventionnelles ou légales n’entraine pas nécessairement la nullité de la convention de forfait en jours… Lire l’article

Métallurgie : quand le versement d’un bonus devient obligatoire…

Pour certains salariés, le salaire de base peut être complété par d’autres éléments de rémunération. Parmi ces éléments, on peut retrouver les avantages en nature, la rémunération variable, mais aussi le versement de bonus par l’employeur. Concernant le bonus, s’agit-il d’un salaire ou d’un élément de gratification ? Et est-ce que le versement d’un bonus a priori fixé unilatéralement par un employeur peut devenir contractuel ? Lire l’article

Actualité sociale
Congés payés : pouvez-vous imposer aux salariés d’en prendre ou modifier les dates fixées ?  Visuel couronne premium

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités. Lire l’article

Restaurant d’entreprise : nouvelles règles à respecter

Suite aux annonces de Jean Castex le 18 mars, la fiche du ministère du Travail sur l'organisation des restaurants d'entreprise a été modifiée le 23. Les salariés doivent manger seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux aménagés à cet effet dans leur entreprise, ou dans les restaurants d’entreprise. Les paniers repas préparés à l’avance doivent toujours être privilégiés mais il est demandé aux restaurants d’entreprise d’inviter les personnes à venir seules les récupérer. Lire l’article

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (23 mars 2021)
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Activité partielle de longue durée : date de fin de la neutralisation reportée

Le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) permet à l’entreprise confrontée à une réduction d’activité durable sans que sa pérennité soit remise en question de réduire les horaires de travail. La durée du recours à l’APLD et la réduction de la durée du travail sont réglementées. Mais en raison des restrictions sanitaires, ces conditions sont neutralisées depuis le 1er novembre 2020. La neutralisation devait prendre fin le 31 mars. Elle est prolongée pour le moment jusqu’au 30 juin. Lire l’article

Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels le 30 avril

Le réseau des URSSAF avait annoncé, fin mars, un retard dans la transmission des données relatives aux effectifs annuels moyens 2020. Il vient d’annoncer qu’ils seraient communiqués le 30 avril. Mais aucun report de date n’est annoncé concernant la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés. Lire l’article

Podcast-épisode 8
Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

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