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Newsletter 224 / 22 juillet 2021
Droit du travail Métallurgie Actualité
Discrimination syndicale

Lorsqu’un salarié estime faire l’objet d’une discrimination en raison de l’exercice de ses mandats, il peut intenter une action en justice. Mais un délai de prescription existe et il n’est pas toujours simple d’en identifier le point de départ. Plus de détails dans notre article « Salarié victime de discrimination syndicale dans la métallurgie : quel est le délai de prescription pour agir ? ».

Bonne lecture !

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Actualité sociale métallurgie
Salarié victime de discrimination syndicale dans la métallurgie : quel est le délai de prescription pour agir ?

La discrimination syndicale se caractérise principalement par des différences de traitement notamment quant à la rémunération ou quant au déroulement de carrière du salarié. Par conséquent, les délais de prescription entourant la discrimination jouent un rôle important. En effet, pour démontrer des écarts dans le déroulement de carrière, les salariés s’appuient sur des différences pouvant remonter à plusieurs années. Mais quel est le point de départ du délai de prescription ? Lire l’article

Nullité du contrat de travail dans la métallurgie : l’employeur doit prouver que le salarié a cherché à le duper

Pour qu’un contrat de travail soit valide, il faut, entre autres, que les parties expriment leur consentement au contrat. En cas de vice de consentement, le contrat de travail peut être déclaré nul. Mais il faut pour cela que la partie qui s’estime lésée en apporte la preuve, même si c’est l’employeur. Lire l’article

Actualité sociale
Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser  Visuel couronne premium

Depuis le 1er avril et la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Le BOSS fixe un nombre limité de repas. Dépasser ce quota, c’est voir ces dépenses considérées comme des avantages en nature soumis à cotisation. Lire l’article

Congé paternité : de nouvelles formalités pour l’employeur

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été profondément réformé récemment. Il a été allongé, rendu pour partie obligatoire et peut désormais être pris en plusieurs fois. Pour tenir compte de cette possibilité nouvelle de fractionnement, vos formalités sont adaptées. Un nouveau formulaire doit accompagner l’attestation de salaire. Lire l’article

Télécharger Formulaire de transmission des périodes de fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant Visuel couronne premium
Prime Macron : la loi est publiée !  Visuel couronne premium

Vous pouvez dès à présent verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cela suppose toutefois de conclure un accord ou de prendre une décision unilatérale. Lire l’article

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Visuel couronne premium
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Aides à l’emploi : les dernières nouveautés

Plusieurs nouveautés sont venues affecter dernièrement les aides à l’emploi avec la prolongation de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés et le démarrage de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Rappelons également que les aides exceptionnelles à l’alternance sont encore en vigueur pour quelques mois. Lire l’article

Télécharger 13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021 Visuel couronne premium
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Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

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