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Newsletter 225 / 23 septembre 2021
Droit du travail Métallurgie Actualité
Délai de carence entre deux CDD

Les partenaires sociaux ont signé un accord en 2018 permettant, notamment, de déroger dans certains cas au délai de carence entre deux CDD. Un syndicat en a demandé l’annulation. Réponse du Conseil d’Etat dans notre article « Métallurgie : l’absence de délai de carence entre deux CDD pour accroissement temporaire d’activité est-il possible ? ».

Bonne lecture !

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Actualité sociale métallurgie
Métallurgie : l’absence de délai de carence entre deux CDD pour accroissement temporaire d’activité est-il possible ?

Depuis les ordonnances Macron, il est possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires. Dans la métallurgie, ces négociations ont abouti à un accord signé le 29 juin 2018, étendu au Journal officiel du 23 décembre 2018. Mais la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a demandé l’annulation de cet arrêté d’extension. Lire l’article

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : une classification soumise à de strictes conditions

La convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie classe les salariés selon différentes positions. Néanmoins, les définitions de fonctions sont relativement abstraites ce qui peut entraîner des désaccords sur la classification. Dans de tels cas, les juges fondent leur décision sur les fonctions réellement exercées par le salarié. Lire l’article

Actualité sociale
SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) depuis le mois de novembre 2020. Lire l’article

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021 Visuel couronne premium
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Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS  Visuel couronne premium

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’application de l'exonération sous la forme d’un questions-réponses. Lire l’article

Télécharger Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Visuel couronne premium
Port du masque au travail : quand peut-on l’ôter ?

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Y-a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notamment pour les salariés vaccinés ? Lire l’article

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité  Visuel couronne premium

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ? Lire l’article

Télécharger Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)
Webinaire Animer le 1/4 d'heure sécurité
Alerte salaires métallurgie
Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté. Lire l’article

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