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Newsletter 212 / 24 mars 2020
Paie PME Actualité
À la une
URSSAF : mesures exceptionnelles pour l’échéance du 5 avril

En raison de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité des entreprises et de ses conséquences sur leur situation économique, le réseau des URSSAF rappelle que des mesures exceptionnelles sont prises pour accompagner les entreprises. Pour la date d’échéance du 5 avril, les entreprises peuvent demander un report. C’est automatique pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Lire l’article

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Actualité
Congé de transition professionnelle : avances sur le remboursement de la rémunération versées par l’employeur

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF). Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le salarié mobilise ses droits acquis au titre de son CPF dans le cadre d’une action de formation. Si celle-ci a lieu pendant le temps de travail, le salarié est rémunéré. Vous versez sa rémunération qui est ensuite remboursée par la CPIR. Un décret précise les conditions de la demande d’avance de remboursement applicable depuis le 1er mars pour les entreprises de moins de 50 salariés. Lire l’article

Versement santé : montant de référence 2020  Visuel couronne premium

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel. Lire l’article

Article sponsorisé
Déblocage de nos contenus en droit du travail

Pour vous épauler dans cette période difficile, nous avons décidé de prendre une mesure inédite : pendant toute la durée du confinement, nous vous offrons l’accès gratuit à nos deux documentations en ligne en droit du travail et en paie, actualisées par nos équipes de veille législative et réglementaire.

Accédez gratuitement aux documentations
Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié. Ce service est étendu aux personnes à risque élevé qui doivent impérativement rester à leur domicile. Lire l’article

Projet
Covid-19 : projet de réforme du dispositif de chômage partiel

En raison de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés en chômage partiel. Muriel Pénicaud a annoncé que le dispositif serait amélioré. Un projet de décret prévoit notamment d’augmenter le remboursement par l’Etat de l’indemnité que vous versez aux salariés. En raison de l’urgence, la consultation du CSE peut avoir lieu après la mise en place de l’activité partielle. Lire l’article

Télécharger Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
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