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Newsletter 237 / 09 mars 2021
Paie PME Actualité
À la une
Fin de contrat : l’état récapitulatif de l’épargne salariale enrichi de nouvelles informations

L’état récapitulatif de l’épargne salariale est transmis au salarié lors de son départ de l’entreprise. Cet état récapitulatif reprend les sommes et valeurs mobilières épargnées dans le cadre des plans d’épargne salariale et de retraite d’entreprise. Depuis le 28 février 2021, cet état récapitulatif reprend également les informations des contrats de retraite supplémentaire Lire l’article

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Actualité
Maintien salaire employeur en cas d’arrêt maladie : doit-on appliquer le maintien légal ou le maintien conventionnel ?  Visuel couronne premium

Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, il perçoit, s’il répond à certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ainsi qu’un complément de rémunération assuré par l’employeur. Ce complément, appelé maintien de salaire, connaît deux possibilités de calcul : une formule donnée par la loi et des formules prévues par les conventions collectives. Quelle formule est à utiliser ? Cette question soulève en pratique de nombreuses interrogations, y compris dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires Covid-19. Lire l’article

Payer les heures supplémentaires en versant une prime est une mauvaise idée

La contrepartie des heures supplémentaires ne se limite pas à une majoration du salaire. Les heures doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. Par conséquent, le paiement de ce temps de travail supplémentaire ne peut pas s’effectuer sous forme de prime. Lire l’article

Télécharger Demande à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires Visuel couronne premium
Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : un nouveau dispositif pour mars 2021  Visuel couronne premium

Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies. Lire l’article

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021 Visuel couronne premium
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Activité partielle : un nouveau report de la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité

Comme prévu, la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle pour certains secteurs d’activité est reportée au 1er avril 2021. La liste des secteurs de l’annexe 2 est également une nouvelle fois adaptée. Lire l’article

Télécharger Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (1er avril 2021) Visuel couronne premium
Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021

Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er mars 2021. Le même taux pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. La mise en place d’un taux unique pour le calcul de l’allocation est une nouvelle fois reportée. Lire l’article

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)
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