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Newsletter 240 / 20 avril 2021
Paie PME Actualité
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Visuel entretien préalable à la une
Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels le 30 avril

Le réseau des URSSAF avait annoncé, fin mars, un retard dans la transmission des données relatives aux effectifs annuels moyens 2020. Il vient d’annoncer qu’ils seraient communiqués le 30 avril. Mais aucun report de date n’est annoncé concernant la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés. Lire l’article

Épisode 9
Actualité
Activité partielle pour garde d’enfants : comment devez-vous procéder ?  Visuel couronne premium

L’activité partielle a été ouverte, sous certaines conditions, aux parents dans l’incapacité de télétravailler car ils doivent s’occuper de leurs enfants. Si certains de vos salariés sont concernés, vous devez effectuer une déclaration d’activité partielle. Pas forcément simple surtout si vous n’avez jamais utilisé l’activité partielle dans votre entreprise. Concrètement, quelle est la marche à suivre ? Notez que le ministère du Travail vient d'apporter des précisions sur les salariés concernés et que le décret fixant l'allocation d'activité partielle a été publié. Lire l’article

Télécharger Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant (avril 2021)
Saisie sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté

Seule une fraction des rémunérations peut faire l’objet d’une saisie sur salaire, déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire. Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable égale au montant du RSA pour une personne seule. Or celui-ci évolue en avril. Lire l’article

Saisie et cession sur salaire : barème 2020 et 2021 Visuel couronne premium
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Activité partielle de longue durée : date de fin de la neutralisation reportée

Le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) permet à l’entreprise confrontée à une réduction d’activité durable sans que sa pérennité soit remise en question de réduire les horaires de travail. La durée du recours à l’APLD et la réduction de la durée du travail sont réglementées. Mais en raison des restrictions sanitaires, ces conditions sont neutralisées depuis le 1er novembre 2020. La neutralisation devait prendre fin le 31 mars. Elle est prolongée pour le moment jusqu’au 30 juin. Lire l’article

Indemnité conventionnelle de licenciement : attention à ne pas confondre le calcul par seuils et le calcul par tranches d'ancienneté !

Sous conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle. L'employeur doit se montrer vigilant quant au mode de calcul de cette indemnité, et interpréter correctement les indications de sa convention collective. Illustration avec une affaire jugée récemment, dans laquelle le salarié contestait le mode de calcul retenu par son employeur. Lire l’article

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