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Newsletter 247 / 27 juillet 2021
Paie PME Actualité
À la une
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif

Les entreprises de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Un décret vient de définir le calcul de l’effectif à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi. Il précise également votre interlocuteur (URSSAF ou MSA) lorsque vous avez des salariés qui dépendent du régime général et d’autres du régime agricole. Lire l’article

Livre Blanc Paie 2021 : les 12 changements principaux à connaître - Je télécharge
Actualité
Prime Macron : la loi est publiée !  Visuel couronne premium

Vous pouvez dès à présent verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cela suppose toutefois de conclure un accord ou de prendre une décision unilatérale. Lire l’article

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Visuel couronne premium
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Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré

Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effectuer sous forme de prime. Lire l’article

Télécharger Demande à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires Visuel couronne premium
Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser  Visuel couronne premium

Depuis le 1er avril et la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Le BOSS fixe un nombre limité de repas. Dépasser ce quota, c’est voir ces dépenses considérées comme des avantages en nature soumis à cotisation. Lire l’article

AGS juillet 2021 : maintien de son taux

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, malgré les prévisions économiques annoncées, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux qui est applicable depuis le 1er juillet 2017. Lire l’article

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Les affichages et registres obligatoires en 10 questions

L’affichage et la tenue de registres suscitent beaucoup de problématiques pratiques qui ne sont pas traitées par les textes. Ce livre blanc présente les questions les plus fréquentes qui se posent à tout employeur.

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