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Newsletter 251 / 21 septembre 2021
Paie PME Actualité
À la une
Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021  Visuel couronne premium

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à compter du 27 septembre. De plus, les salariés peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protections renforcées qui viennent d’être définies par décret, peuvent être appliquées. Lire l’article

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Actualité
SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) depuis le mois de novembre 2020. Lire l’article

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021 Visuel couronne premium
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DSN : déclarer une suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou de vaccination  Visuel couronne premium

A défaut de présenter un pass sanitaire et/ou un schéma vaccinal complet ou en cours de réalisation, les salariés concernés par ces nouvelles obligations sanitaires peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités déclaratives en DSN de cette suspension du contrat de travail. Lire l’article

Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche  Visuel couronne premium

Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semestre 2021. Si vous réalisez ces entretiens après le 30 septembre, vous pouvez être contraint de verser un abondement-sanction sur le compte personnel de formation du salarié concerné. Lire l’article

15 questions-réponses relatives à l’entretien professionnel
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Absence de pass sanitaire : un motif qui ne permet pas le placement en activité partielle

Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation du pass sanitaire ne dispose d’un pass valide, il peut prendre des jours de congés ou à défaut, son contrat de travail est suspendu. Le ministère du Travail vient de préciser que l’absence de pass ne justifie pas un placement en activité partielle. Lire l’article

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Paie 2021 : les 13 changements principaux à connaître

La paie connait cette année de nombreux changements, les derniers datant du 27 août.

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