L'actualité sociale de la semaine
Gérer votre abonnement | Visualiser la version en ligne
Logo des Editions Tissot
 
Newsletter 665 / 30 mars 2020
Droit du travail PME Actualité
À la une
Visuel CP Covid-19 à la une
Covid-19 : comment l’employeur peut imposer la prise de congés payés ?

Suite à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés. Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif, voire fractionner le congé principal. La période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020. Lire l’article

Élections professionnelles du CSE - Je découvre l'offre
Actualité sociale
Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions. La liste des salariés éligibles est également étendue. La prise en charge de l’Etat est revalorisée. L’avis du CSE peut être recueilli après la demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’activité partielle peut être imposée aux salariés protégés. Lire l’article

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (10 juillet 2020)
Télécharger
Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jours. Il en est de même pour les jours déposés sur un compte épargne-temps. La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée en application de cette ordonnance ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020. Lire l’article

Arrêt de travail : de nouvelles mesures concernant l’indemnisation des salariés

Afin de répondre aux conditions imposées par la crise sanitaire, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 supprime le délai de carence pour tous les arrêts. De plus, une ordonnance supprime la condition d’ancienneté pour le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale versée par l’employeur. Lire l’article

Covid-19 : primes d'intéressement et de participation, échéance reportée

A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020. Lire l’article

Solidarité RH - Accédez gratuitement à l’applicatif RH Lumio - Me créer un compte
Actualité conventions collectives
L’employeur qui applique volontairement une convention collective est-il lié par ses accords locaux ?  Visuel couronne premium

Certains employeurs choisissent d’appliquer, de façon volontaire, une convention collective nationale. Mais leur engagement porte t-il également sur les accords signés au niveau local ? Lire l’article

Contact
Éditions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Tel : 04 50 64 08 08
Contactez-nous
Faites-vous rappeler
Sites internet
Éditions Tissot
BDES online
Lumio
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez nous sur LinkedIn
Retrouvez nous sur Youtube

Vous êtes destinataire de ce message dans le cadre professionnel car votre adresse est dans la base des Editions Tissot. Vous disposez sur les données personnelles vous concernant de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité vers un prestataire tiers, d’opposition au traitement et de gestion des consentements par type de communication : vous pouvez les exercer depuis cette page qui détaille les modalités pour chaque droit.

Cet email a été envoyé à exemple@domaine.fr

Gérez vos préférences de réception   Désabonnez-vous de cette newsletter