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Newsletter 714 / 08 mars 2021
Droit du travail PME Actualité
À la une
Objectif télétravail : service gratuit de conseils et d’accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés

Le ministère du Travail appelle les entreprises à se mobiliser pour retrouver le niveau de télétravail de novembre. Objectif télétravail est un dispositif destiné aux PME-TPE afin de leur apporter des conseils et les accompagner pour organiser le télétravail afin de répondre aux préconisations sanitaires. Lire l’article

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Actualité sociale
Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?  Visuel couronne premium

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.). Lire l’article

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par le médecin du travail Visuel couronne premium
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Personnes vulnérables : l’application d’un taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021

Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er mars 2021. Le même taux pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. La mise en place d’un taux unique pour le calcul de l’allocation est une nouvelle fois reportée. Lire l’article

Télécharger La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)
Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : un nouveau dispositif pour mars 2021  Visuel couronne premium

Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies. Lire l’article

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021 Visuel couronne premium
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Activité partielle : un nouveau report de la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité

Comme prévu, la baisse des taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle pour certains secteurs d’activité est reportée au 1er avril 2021. La liste des secteurs de l’annexe 2 est également une nouvelle fois adaptée. Lire l’article

Télécharger Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (1er avril 2021) Visuel couronne premium
Cadre dirigeant : qualité soumise à 3 critères cumulatifs  Visuel couronne premium

Les cadres dirigeants ne sont pas assujettis aux dispositions relatives à la durée du travail. Des litiges sur cette qualification naissent souvent lorsque le salarié quitte l’entreprise. En effet, s’il ne cumule pas les 3 critères fixés par le Code du travail, le salarié n’a pas le statut de cadre dirigeant et peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires. Lire l’article

Actualité conventions collectives
SYNTEC-CINOV : la convention de forfait pour réalisation de missions ne doit pas être confondue avec un forfait jours !

La convention collective SYNTEC-CINOV met en place une gestion des horaires de travail particulière pour les salariés relevant de la modalité 2 dite « réalisations de missions ». Il s'agit d'un forfait en heures sur une base hebdomadaire assortie d’un plafond annuel en jours. Il ne doit pas être confondu avec un forfait jours, et ne donne donc pas lieu aux mêmes obligations, notamment en matière de contrôle de la charge de travail. C'est ce que montre une affaire jugée récemment. Lire l’article

9 points clés en droit du travail pour gérer le personnel SYNTEC – CINOV Visuel couronne premium
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Fascicules Bien vivre son travail : Préserver sa santé psychologique - Je commande
Question de la semaine
Relation amoureuse qui finit mal au travail : motif de licenciement ?

Il peut arriver que deux collègues de travail se mettent en couple. Lorsque l’histoire d’amour prend fin et que l’amoureux éconduit ne le supporte pas, cela peut vite s’envenimer. Pouvez-vous sanctionner les dérapages qui découlent d’une rupture sentimentale ? Lire l’article

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