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Newsletter 722 / 03 mai 2021
Droit du travail PME Actualité
À la une
Visuel marteau à la une
Barème Macron : à nouveau écarté par la cour d’appel de Paris

Le feuilleton relatif au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse s’était mis en pause ces derniers mois mais il vient tout juste de connaître un nouvel épisode et il est plutôt inattendu : la cour d’appel de Paris admet que le barème Macron soit écarté si la réparation n’est pas appropriée pour le préjudice subi… Lire l’article

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Conseil
Gérer une absence de longue durée  Visuel couronne premium

Un de vos salariés va être absent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce qui va avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous ne savez pas comment gérer son absence. Afin de vous éviter de vous retrouver dans une délicate situation, voici comment gérer au mieux cette situation pendant laquelle votre salarié sera absent pour une longue durée. Lire l’article

Télécharger CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent Visuel couronne premium
Actualité sociale
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : les conditions à remplir

Dernièrement, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, qui peut atteindre 8000 euros, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Une bonne nouvelle pour les entreprises notamment dans la perspective de la rentrée 2021. Pour bénéficier de cette aide, vous devez toutefois remplir certaines conditions qui viennent d’être modifiées par un nouveau décret. Faisons le point. Lire l’article

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021 Visuel couronne premium
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1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?  Visuel couronne premium

Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ? Et celles qui sont en activité partielle ? Lire l’article

Congé d’adoption : assouplissement des démarches du salarié

Lorsqu’une ou un salarié veut bénéficier d’un congé d’adoption, elle ou il devait, jusqu’à présent, vous informer en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre). Depuis le 14 avril 2021, cette procédure d’information est simplifiée. Notez que cette simplification de l’information ne s’applique pas lorsque, dans le cadre d’une annulation de licenciement, la personne doit vous informer qu’elle est en congé d’adoption. Lire l’article

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Mener un projet SIRH demande du temps, que les responsables RH de PME n'ont pas nécessairement. Notre partenaire Lucca a conçu son offre Essentiel SIRH dans ce but précis : mettre en place en 6 semaines une gestion efficace des ressources humaines.

En savoir plus
Projet
Prime Macron 2021 : communication du ministère du Travail  Visuel couronne premium

Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, Jean Castex avait annoncé le retour d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. Le ministère du Travail vient de présenter les grandes lignes de cette prime Macron 2021 qui pourra être versée jusqu’au début de l’année 2022. La volonté du Gouvernement est que les salariés de 2e ligne bénéficient en priorité de cette prime. Lire l’article

Actualité conventions collectives
Préavis de démission : lorsque la convention collective et le contrat de travail prévoient des durées différentes, laquelle retenir ?

Sauf cas particuliers, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur d'autres sources, au premier rang desquelles la convention collective, qui définit souvent cette durée. Mais lorsque le contrat de travail prévoit une durée de préavis de démission plus longue, comment arbitrer ? Lire l’article

Dossier - Télétravail : règlementation et management - Je découvre l'offre
Question de la semaine
Salarié à temps partiel : pouvez-vous lui interdire d’exercer un autre emploi ?

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-elle possible ? Quel risque prenez-vous en imposant une telle exclusivité à votre salarié ? Lire l’article

Épisode 9
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