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Newsletter 742 / 20 septembre 2021
Droit du travail PME Actualité
À la une
Visuel CP Covid-19 à la une
Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité  Visuel couronne premium

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ? Lire l’article

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Actualité sociale
SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) depuis le mois de novembre 2020. Lire l’article

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021 Visuel couronne premium
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Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche  Visuel couronne premium

Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semestre 2021. Si vous réalisez ces entretiens après le 30 septembre, vous pouvez être contraint de verser un abondement-sanction sur le compte personnel de formation du salarié concerné. Lire l’article

Télécharger 15 questions-réponses relatives à l’entretien professionnel
Passage de la BDES à la BDESE : faut-il consulter le CSE ?

La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ? Lire l’article

Synthèse des 4 lois de l’été 2021 Visuel couronne premium
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Pass sanitaire et vaccination : nouvelles précisions sur les personnes concernées

Le ministère du Travail a une nouvelle fois mis à jour son questions-réponses sur la vaccination et le pass sanitaire. Il apporte des précisions sur les professionnels concernés par le pass sanitaire comme sur la vaccination obligatoire. Le cas des prestataires, des fonctions administratives, des personnes en charge du ménage est notamment évoqué. Nous apportons également des précisions pour le personnel des cafés, hôtels, restaurants. Lire l’article

Télécharger Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)
Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ACTIV - Le droit du travail proche de vous - Essayer gratuitement
Actualité conventions collectives
Licenciement disciplinaire : votre convention collective peut vous obliger à consulter un conseil de discipline avant toute décision !

Si licencier implique toujours de respecter la procédure légale, il faut aussi parfois suivre l'éventuelle procédure mise en place par la convention collective. Cela implique alors de respecter à la lettre les dispositions conventionnelles, sous peine de litige avec le salarié. Lire l’article

Question de la semaine
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial peut-il être défini ?

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ? Lire l’article

Modèle de clause de non-concurrence
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Webinaire gratuit : Générez vos indicateurs sociaux à partir de vos fichiers DSN sur BDES online

25 minutes pour vous présenter la fonctionnalité de calcul des indicateurs sociaux à partir de vos fichiers DSN, déjà intégrée à BDES online.
Qu'est-ce que qui vous attend le 5 octobre à 11h30 ?

- Un tour d'horizon de la fonctionnalité de calcul des indicateurs sociaux sur BDES online
- Une démonstration détaillée en live sur notre application SaaS
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