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Newsletter 561 / 27 mars 2020
Représentants du personnel Actualité
À la une
CSE : consultation et réunion en période d’épidémie de Covid-19

Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement. La loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement. Les visioconférences sont à privilégier. Lire l’article

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Actualité des RP
Covid-19 et exercice du droit de retrait par les salariés : le rôle d’un CSE avisé !

Tout salarié peut exercer son droit de retrait en présence d’une situation dont il a un motif légitime de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dans le contexte actuel, quel peut être votre rôle en matière de droit de retrait ? Lire l’article

Avis d’expert
Le CSE et la notion d’information confidentielle  Visuel couronne premium

Les membres du comité social et économique sont fréquemment confrontés à la gestion d’informations confidentielles. Pour autant, afin de pouvoir distinguer les informations réellement confidentielles de celles qui ne le sont pas, il est nécessaire de pouvoir définir ce qui caractérise la notion de confidentialité. Lire l’article

Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : Covid-19, congés payés et RTT, arrêt de travail pour les personnes présentant un risque élevé, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le Gouvernement a pris une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de RTT. La loi d’urgence du 23 mars contient des dispositions qui concernent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’arrêt de travail indemnisé est élargi aux personnes qui présentent un risque élevé de développer une forme sévère du Coronavirus. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points. Lire l’article

CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés - découvrez la documentation
Le CSE en questions
Un élu titulaire du CSE a-t-il le droit de donner des heures de délégation à un représentant de proximité ?
Oui Non
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