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Newsletter 608 / 05 mars 2021
Représentants du personnel Actualité
Rupture conventionnelle et transaction : quelle différence ?

Un salarié aimerait négocier une rupture conventionnelle mais s’interroge également sur la possibilité de conclure une transaction. Quelle différence entre transaction et rupture conventionnelle ?

La réponse à cette question est disponible en accès gratuit pendant quelques jours.

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Actualité des RP
BDES : ne pas vous la fournir peut coûter sa place au RH !

Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez accéder à une base de données économiques et sociales, plus couramment appelée BDES. Sinon il y a délit d’entrave à vos fonctions. Et cela peut même être un motif de sanction pour votre RH comme l’illustre une décision récente intéressante à lui montrer si rien ne bouge dans votre entreprise… Lire l’article

Heures de délégation : l’indemnisation intégrale y compris pour les temps de trajet  Visuel couronne premium

La prise des heures de délégation par les représentants du personnel présente des complexités en matière de paie. Comment doivent être rémunérées ces heures ? Et sont-elles à prendre en compte en matière de décompte des heures supplémentaires ? Un récent arrêt donne l’occasion d’éclaircir les règles relatives au temps de trajet accompli pour les besoins du mandat. Lire l’article

Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre
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Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : indemnités kilométriques, activité partielle, démission légitime

Cette semaine nous vous présentons le barème kilométrique 2021 qui est majoré pour les véhicules électriques. Nous vous parlons aussi de l’indemnité d’activité partielle et de la démission légitime liée au confinement. Lire l’article

Le mode d'emploi incontournable pour guider au quotidien le trésorier CSE
Le CSE en questions
L’employeur doit-il consulter le CSE avant de communiquer auprès des salariés sur la possibilité de se faire vacciner contre la Covid-19 par la médecine du travail ?
Oui Non
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