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Newsletter 616 / 30 avril 2021
Représentants du personnel Actualité
Jour férié : et s’il tombe pendant les congés payés ?

Plusieurs salariés ont posé leurs congés payés en mai et s’interrogent sur le décompte de jours compte-tenu des jours fériés de mai. Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?

La réponse à cette question est disponible en accès gratuit pendant quelques jours.

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Actualité des RP
Réunions du CSE et sortie de crise : ce qui est prévu  Visuel couronne premium

Un projet de loi prévoit des mesures intermédiaires en droit du travail pour préparer la sortie de crise. Ce texte traite de la question de l’organisation des réunions du CSE à distance. Lire l’article

Avis d’expert
Le document unique d’évaluation des risques : un outil indispensable pour le CSE

Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction. Lire l’article

Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : rémunération variable et objectifs, barème Macron, non-concurrence

Cette semaine nous vous parlons du barème Macron et d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui a écarté le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Nous traitons aussi de deux questions auxquelles la Cour de cassation a répondu : l’employeur peut-il modifier les objectifs d’un salarié en cours d’année ? Une clause de non-concurrence peut-elle être prévue pour le monde entier ? Lire l’article

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Le CSE en questions
Les élus du CSE peuvent-ils distribuer des communications papier aux salariés de l’entreprise au milieu de la journée de travail ?
Oui Non
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