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Newsletter 628 / 23 juillet 2021
Représentants du personnel Actualité
Période d’essai : peut-elle être rompue par l’employeur en cas de difficultés économiques ?

L’employeur vient d’annoncer à un salarié en période d’essai depuis 2 mois qu’il souhaitait rompre la période d’essai, le contexte actuel ne lui permettant plus sereinement d’embaucher. Le salarié s’interroge sur la validité de cette rupture. Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d’essai ?

La réponse à cette question est disponible en accès gratuit pendant quelques jours.

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Actualité des RP
Transition écologique : de nouvelles missions pour le CSE

La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces nouvelles missions. Lire l’article

Prime Macron : avez-vous un rôle à jouer ?  Visuel couronne premium

La prime Macron fait son retour. Mais qui peut vraiment bénéficier de cette prime exonérée et à quelles conditions ? En tant qu’élus avez-vous votre mot à dire ? Lire l’article

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Visuel couronne premium
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Avis d’expert
Reprise de l’activité de l’entreprise : points de vigilance pour le CSE

Progressivement, bien que la crise sanitaire ne soit pas totalement terminée, les entreprises retrouvent une activité normale. Cet épisode a eu et continuera d’avoir un impact très important pour les salariés et les organisations. Dans le cadre de cette situation exceptionnelle, le CSE se doit d’être vigilant quant aux impacts économiques, sociaux ainsi qu’en matière de santé au travail que la crise sanitaire induits. Nous vous proposons ici un panorama des points sur lesquels le CSE peut porter son attention et se faire force de proposition. Lire l’article

Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : vidéosurveillance, entretien professionnel, agression verbale, durée de la période d’essai

Une période d’essai de 6 mois est-elle trop longue ? Le personnel peut-il être mis sous vidéosurveillance permanente ? Une salariée qui ne se voit pas proposer un entretien professionnel à son retour de congé maternité peut-elle obtenir la nullité de son licenciement ? Un salarié qui agresse verbalement son supérieur hiérarchique peut-il être licencié pour faute grave ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions récemment. Lire l’article

20 décisions 2021 de la Cour de cassation à retenir Visuel couronne premium
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Convention collective - Je découvre l'offre
Le CSE en questions
Est-il possible de ne pas dépenser sur une année toute la subvention annuelle aux activités sociales et culturelles versée par l’employeur ?
Oui Non
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