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Newsletter 634 / 24 septembre 2021
Représentants du personnel Actualité
Enfant malade : l’employeur peut-il refuser un congé ?

Un salarié a demandé à s’absenter quelques jours pour garder son enfant malade mais l’employeur a refusé car cela aurait entraîné une trop forte désorganisation. L'employeur peut-il refuser un congé pour enfant malade ?

La réponse à cette question est disponible en accès gratuit pendant quelques jours.

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Actualité des RP
Salarié protégé : l’emploi doit être compatible avec l’exercice des mandats

Le salarié titulaire d’un mandat de représentant du personnel ou de représentant syndical bénéficie d’un régime de protection afin de lui permettre d’exercer son mandat. La protection contre le licenciement est la plus connue. Mais il bénéficie également d’une protection contre la modification de son contrat de travail (comme tout salarié) et de ses conditions de travail. Lire l’article

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : les élus peuvent-ils accompagner le salarié à l’entretien ?  Visuel couronne premium

Lorsque le pass sanitaire est obligatoire et qu’un salarié ne peut pas en présenter un, son contrat de travail peut être suspendu. Un entretien doit alors être organisé par l’employeur pour voir comment régulariser la situation. Un membre du CSE peut-il être présent à cet entretien ? Lire l’article

Défenseur syndical : tous les syndicats peuvent désormais proposer des candidats

Le Code du travail subordonnait jusqu’à présent la possibilité pour les syndicats de proposer des candidats aux fonctions de défenseur syndical à une condition de représentativité. A l’occasion d’une contestation relative à cette condition, le Conseil constitutionnel a jugé celle-ci contraire à la Constitution, entraînant ainsi son abrogation. Lire l’article

Article sponsorisé
Illuminez les fêtes des salariés avec la carte cadeau Noël illicado !

Depuis 15 ans, les cartes cadeaux illicado font l'unanimité auprès des CSE et des salariés, grâce à un large choix d'enseignes où les dépenser. Valable en magasin ou sur internet, parmi les enseignes préférées des français, c’est LE cadeau de Noël simple et efficace qui séduira l’ensemble des salariés ! Découvrez tous les avantages de la carte illicado et profitez dès maintenant de 2 offres spéciales pour vos commandes de cartes cadeaux.

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Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : SMIC, entretien professionnel, pass sanitaire  Visuel couronne premium

Cette semaine nous vous parlons de la hausse du SMIC et des entretiens professionnels « état des lieux » qui doivent être organisés d’ici le 30 septembre prochain. Nous faisons aussi le point sur plusieurs situations que peuvent rencontrer les salariés qui refusent le pass sanitaire : la possibilité d’exercer une autre activité, l’exécution impossible d’un préavis, la demande d’activité partielle ou l’indemnisation en cas d’arrêt maladie. Lire l’article

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021 Visuel couronne premium
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Le CSE en questions
Un élu du collège cadre peut-il être amené à présider une réunion du CSE en l’absence du chef d’entreprise ?
Oui Non
Les activités sociales et culturelles du CSE
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