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Newsletter 273 / 24 février 2021
Santé/sécurité au travail Actualité
À la une
Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

Publi-redac - Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale pour avoir à la fois des recommandations précises sur les conduites vertueuses et pour éviter les faux pas. Lire l’article

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Prévention des risques
Comment intégrer les RPS dans le document unique ?  Visuel couronne premium

A l’heure où les débats sur les effets du télétravail en période de crise sanitaire font rage, les risques psychosociaux sont au cœur des préoccupations de bon nombre d’entreprises. Mais comment les évaluer ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie une nouvelle brochure pour aider les entreprises à les intégrer dans le document unique (DU). Lire l’article

Actualité
Protocole national sanitaire : une nouvelle version datée du 16 février 2021

Le protocole national sanitaire vient d’être remis à jour sur la partie relative à l’isolement des cas contacts. Le 29 janvier dernier déjà, des modifications avaient été apportées concernant les règles de distanciation, le port du masque et l’aération des locaux. Lire l’article

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
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Visites médicales : le report a été prolongé

Une grande partie des visites médicales peuvent actuellement être reportées. Une ordonnance vient de prolonger cette possibilité jusqu’au mois d’août. Lire l’article

Attributions étendues du médecin du travail : le dispositif va continuer quelques mois de plus

Les missions des médecins du travail ont évolué en raison du Covid-19. Ils peuvent notamment délivrer des arrêts de travail et ont un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage. Toutefois cet élargissement des missions n’est que temporaire même s’il vient d’être prolongé. Lire l’article

Manger dans les locaux de travail : c’est possible à condition de préserver la santé et la sécurité

Pour simplifier le casse-tête des repas du midi en période de Covid-19, un décret vient de permettre la prise des repas dans les locaux de travail. Il faut cependant veiller à protéger les salariés. Lire l’article

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Jurisprudence AT-MP
Accident du travail : cause étrangère, la preuve impossible ?  Visuel couronne premium

En matière d’accident du travail, lorsqu’un événement survient au temps et au lieu du travail, la lésion qui s’y rattache bénéficie de la présomption d’imputabilité. Cette présomption peut être combattue par la preuve de l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. Illustration dans une affaire où un salarié a été victime d’une rupture d’anévrisme. Lire l’article

Accident du travail : l’éventuel comportement du salarié est sans incidence sur la qualification

La présomption d’imputabilité d’une lésion au travail peut être combattue par la preuve de son origine totalement étrangère. Cette condition est appréciée strictement, comme vient à nouveau de le confirmer la Cour de cassation dans une affaire où un salarié souffrait d’une dépression. Lire l’article

30 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) Visuel couronne premium
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