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Newsletter 283 / 28 juillet 2021
Santé/sécurité au travail Actualité
À la une
Réforme de la santé au travail : accord en vue

Un accord a été trouvé par le Parlement sur la réforme de la santé au travail. La loi définitivement adoptée le 23 juillet devrait donc être publiée dans l’été. Lire l’article

Schémas commentés en santé sécurité au travail
Actualité
Conditions de travail des métiers de la « 2e ligne » de la crise du Covid-19

Nous avons beaucoup parlé de la première ligne. Un peu moins de la seconde…. Et pourtant ! Boulangers, aides à domicile, conducteurs... 4,6 millions de travailleurs du secteur privé ont encouru un risque de contamination en continuant de délivrer les services indispensables à notre vie quotidienne. Zoom sur leurs conditions d’emploi et de travail. Lire l’article

Etude de la DARES sur les métiers de deuxième ligne Visuel couronne premium
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Pass sanitaire : ce que prévoit le projet de loi adopté le 25 juillet

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche par le Parlement. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 5 août. Le projet de loi prolonge le régime transitoire de sortie de crise sanitaire au 15 novembre. En l’absence de pass sanitaire, les salariés soumis à cette obligation pourraient voir leur contrat de travail suspendu sous certaines conditions. Lire l’article

Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi sur le pass sanitaire étendu et la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour certaines professions a été adopté par les parlementaires le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf exceptions prévues par le projet de loi. Lire l’article

Salariés exposés au Covid-19 : un nouveau texte pour les entreprises ne relevant pas de la réglementation des risques biologiques  Visuel couronne premium

Le décret est venu préciser les mesures de prévention que doit prendre l’employeur pour les salariés exposés au Covid-19 à raison de leur activité professionnelle et qui ne relèvent pas de la réglementation relative aux risques biologiques. Lire l’article

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)
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Registre des accidents du travail bénins - Je commande
Question abonné
Peut-on imposer aux salariés la prise en charge de leurs équipements de sécurité personnels ?

Certaines situations obligent les salariés à avoir des équipements de protection individuelle. Dans ce cas l’employeur doit-il quand même les prendre intégralement en charge ? Lire l’article

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