Droit du travail & RH
Actualité
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
La loi relative à la gestion de la sortie crise sanitaire a été publiée le 1er juin. Elle prolonge certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie. Les modalités d’organisation des réunions du CSE en font partie.
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Actualité
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
S’il est possible de rompre très facilement une période d’essai, encore faut-il ne pas se tromper sur le nombre de jours restant au moment où se fait la rupture. Illustration avec une affaire où un employeur invoquait un décompte de la période d’essai en jours de travail effectif.
Actualité
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher des investigations de la CPAM, faute de quoi l’éventuelle décision de prise en charge de l’accident du travail ne vous sera pas opposable. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un salarié qui n’a prévenu son employeur de son accident que le lendemain de sa journée de travail sur chantier.
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Actualité
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi relative à la gestion de la sortie crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la propagation du virus jusqu’au 30 septembre 2021. En droit du travail, certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie resteront en vigueur jusqu’à cette date.
Actualité
Publié le par dans Rémunération.
De nombreuses nouveautés en lien avec la paie sont prévues pour le 1er juin 2021. Elles concernent l’attestation Pôle emploi, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, les arrêts de travail liés au Covid-19 et la fin de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Actualité
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux et notamment ceux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dits agents CMR), l’Assurance maladie a mis en place, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la subvention « risques chimiques pros équipements ». Comment bénéficier de cette aide ?
