Actualités en représentation du personnel
- À LA UNE
CSE : se saisir de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le 17/11/2023 à 08:48, modifié le 21/11/2023 à 09:26.Force est de constater que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) sont trop peu souvent abordés et traités par les comités sociaux et économiques (CSE). Pourtant, au même titre que dans les structures dont les effectifs sont plus importants, il y a matière ici à s’investir et à être force de proposition.
L’actualité sociale de la semaine : proches aidants, télémédecine, contrôle des arrêts maladie, frais de transport domicile-travail
Publié le 08/12/2023 à 08:48.Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, définitivement adoptée par le Parlement, qui impactent les salariés.
Fractionnement de vos heures de délégation : vous ne pouvez pas faire n’importe quoi…
Publié le 08/12/2023 à 08:29.Si vous disposez d’une grande marge de manœuvre dans l’utilisation de vos heures de délégation, vous ne pouvez pas les prendre systématiquement par petites fractions en dehors des heures de travail et refuser d’expliquer pourquoi à votre employeur.
Refus de réintégrer un salarié protégé suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement : de lourdes conséquences indemnitaires
Publié le 08/12/2023 à 08:10.La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la situation d’une salariée bénéficiant d’un statut protecteur du fait de l’exercice de mandats de représentant du personnel puis d’un mandat de conseiller prud’hommes. Cette salariée avait été licenciée pour motif économique après obtention d’une autorisation administrative de licenciement. Or, à la suite de plusieurs recours, cette autorisation avait été annulée. Quid de l’indemnisation de cette salariée qui n’a pas été réintégrée ?
Répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux
Publié le 08/12/2023 à 07:51.Pour préparer l’élection du CSE, l’employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral. C’est dans ce document qu’est précisée la répartition du personnel et des sièges entre les différents collèges électoraux. A défaut d’accord, cette répartition peut être effectuée, selon les cas, par décision unilatérale de l’employeur ou par décision administrative. Dans cette dernière hypothèse, la saisine de la DREETS proroge les mandats en cours.
Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 08/12/2023 à 07:31.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’absence pour maladie.
PV de carence lors des élections CSE : encore un nouveau CERFA
Publié le 08/12/2023 à 07:14.En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de moins de 20 salariés en l’absence de candidats. Surprise : une nouvelle version vient de sortir !
- QUESTION, RÉPONSE
Une commission « activités sociales » mise en place au sein d’un CSE peut-elle compter parmi ses membres un retraité de l’entreprise ?
Publié le 08/12/2023 à 06:39. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de participer aux négociations récurrentes obligatoires en tant qu'élu ?
Publié le 06/12/2023 à 07:00. L’actualité sociale de la semaine : partage de la valeur, participation, intéressement, négociation
Publié le 01/12/2023 à 09:46.Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales mesures de la loi sur le partage de la valeur relatives notamment à l’épargne salariale.
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : comment les DS et le CSE peuvent-ils être associés ?
Publié le 01/12/2023 à 09:27.Un nouveau dispositif facultatif va être créé pour permettre aux entreprises de verser aux salariés une prime bénéficiant d’exonérations, lorsque la valeur de l’entreprise augmente sur 3 ans. Cela nécessite la conclusion d’un accord et donc votre intervention. De quoi s’agit-il et comment pouvez-vous vraiment peser ?
Bénéfices exceptionnels : une nouvelle obligation de négocier
Publié le 01/12/2023 à 09:02.La loi sur le partage de la valeur va obliger l’employeur, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, à négocier avec vous en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice dès lors qu’est ouverte une négociation sur un dispositif de participation ou d’intéressement.
Rémunérations : quand les syndicats agissent en justice contre les employeurs !
Publié le 01/12/2023 à 07:58.Les syndicats défendent les intérêts des salariés en matière de rémunération lors des négociations annuelles sur les salaires. A la table des négociations pour obtenir le meilleur accord en faveur des salariés. Cependant, il existe un autre mode d’action pour les syndicats : l’action en justice contre les employeurs. Précisions sur les contours de cette action avec une décision récente où un syndicat a agi pour faire régulariser la situation individuelle des salariés.
- QUESTION, RÉPONSE
La commission SSCT peut-elle se réunir une seule fois par an ?
Publié le 01/12/2023 à 07:07. Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 01/12/2023 à 06:40.Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des appels téléphoniques.
Prime PPV : 2nd versement possible avant la fin de l’année !
Publié le 30/11/2023 à 16:39.Bonne nouvelle : la loi sur le partage de la valeur, qui entre en vigueur ce 1er décembre, permet de verser une 2nde PPV sur l’année. Et ça vaut aussi pour 2023. N’hésitez pas à lancer le sujet avec votre employeur rapidement car lui aussi peut avoir un intérêt financier direct à verser une PPV cette année plutôt qu’en 2024.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'exiger la fidèle retranscription de ma question dans l'ordre du jour ?
Publié le 29/11/2023 à 07:00. L’actualité sociale de la semaine : faute grave, obligation de sécurité, rémunération variable et objectifs
Publié le 24/11/2023 à 10:07.Si l’employeur tarde trop pour procéder à un licenciement pour faute grave celui-ci peut-il être remis en cause ? L’obligation de sécurité de l’employeur peut-elle être mise en jeu même si le salarié a eu un comportement imprudent ? L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié ? Réponse avec 3 décisions récentes.
Délégué syndical : sa désignation peut être mise en échec par le critère de l’audience syndicale
Publié le 24/11/2023 à 09:49.La désignation des délégués syndicaux est une prérogative réservée aux seuls syndicats représentatifs. Mais encore faut-il que l’employeur ne conteste nullement cette représentativité. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire singulière, nouée autour du critère de l’audience syndicale.
CSE : il doit bien être mis en place par une entreprise étrangère ayant des salariés en France
Publié le 24/11/2023 à 09:19.Même les entreprises ayant leur siège à l’étranger doivent respecter les règles en matière de représentation du personnel. Illustration.
- QUESTION, RÉPONSE
L'employeur peut-il exiger la transmission des réclamations des élus par courrier électronique ?
Publié le 24/11/2023 à 09:04.