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Actualités

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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cotisations sociales. L’an passé le contexte sanitaire avait conduit les pouvoirs publics à doubler le plafond d’exonération. Rebelote : ce plafond va également être relevé pour les fêtes de fin d’année 2021. Une bonne nouvelle en vue des cadeaux de Noël.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2021

L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle, indemnité de congés payés, comportement agressif
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui a subi des faits de harcèlement peut-il obtenir l’annulation de sa rupture conventionnelle ? Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, faut-il tenir compte des primes ? Un salarié ayant une attitude agressive peut-il se faire licencier pour faute grave ? Réponse avec 3 affaires différentes.

Elections CSE : qui fixe la proportion des femmes et des hommes dans les collèges électoraux ?
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

A partir de 11 salariés, l’employeur a en principe l’obligation d’organiser les élections du comité social et économique tous les quatre ans. Dans le cadre de ce processus électoral, à défaut d’accord entre les organisations syndicales et l’employeur, l’autorité administrative joue un rôle prépondérant mais limitativement fixé par la loi et les juges. Ainsi en est-il de la représentation équilibrée des hommes et des femmes.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture de classe et garde d’enfants, loi vigilance sanitaire, congé de présence parentale
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la publication de la loi vigilance sanitaire qui prolonge notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire. Nous traitons aussi de deux sujets intéressant les salariés parents : la possibilité de s’arrêter de travailler pour garder les enfants en raison du Covid-19 et le doublement de la durée du congé de présence parentale dans certaines situations.

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Règlement intérieur : si le CSE n’est pas consulté dans les temps, un salarié peut obtenir l’annulation de sanctions

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur ne peut prendre une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement que si le règlement intérieur applicable à l’entreprise prévoit cette sanction et qu’il a été correctement adopté et diffusé. C’est là que vous intervenez : vous devez être consulté lors de l’adoption du règlement intérieur. A défaut, ce document est inopposable aux salariés et les sanctions prises peuvent tomber.

Modèle de règlement intérieur du CSE

L’actualité sociale de la semaine : clause de non-concurrence, arrêt maladie, congés payés
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les juges peuvent-ils modifier le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ? Un salarié qui se rend à l’étranger pendant un arrêt maladie sans prévenir risque-t-il de perdre son droit aux indemnités journalières ? Un salarié qui n’a pas pris ses congés payés doit-il le prouver pour obtenir une indemnité compensatrice ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Le président du CSE : quelles modalités de remplacement ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Bien souvent la personne assurant la présidence du comité social et économique lors des réunions n’est pas le chef d’entreprise ou d’établissement. Cela crée alors chez les élus une incertitude quant à sa légitimité à présider le CSE. Pour autant, les contours de cette fonction ainsi que les modalités de délégation de pouvoirs ont été largement encadrés et précisés par les juges, permettant ainsi de déterminer les différentes possibilités de désigner un président du comité délégataire.

L’actualité sociale de la semaine : prime inflation, activité partielle, IJSS
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la prime inflation dont certains salariés vont pouvoir bénéficier. Nous revenons également sur deux dispositifs qui ont été prolongés récemment : la majoration du taux de l’indemnité d’activité partielle et le régime dérogatoire en cas d’arrêt de travail lié au Covid-19.

Représentants du personnel : droit d’alerte et action personnelle du salarié
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

En qualité de représentant du personnel, gardien des libertés fondamentales et du respect par l’employeur du droit du travail, vous disposez de moyens d’actions au nombre desquels figure le droit d’alerte. Il est assorti, dans certains cas, du pouvoir de saisir la juridiction prud’homale. Votre saisine judiciaire prive-t-elle le salarié intéressé de toute action devant le conseil de prud’hommes ?

Non-respect du statut de salarié protégé : compétence de la formation de référé

Publié le par dans Protection des RP.

La méconnaissance des garanties attachées au statut de salarié protégé constitue un trouble manifestement illicite. Cela rend la formation de référé du conseil de prud’hommes (CPH) compétente. Elle peut ainsi juger des demandes des salariés protégés visant à faire reconnaître le caractère illicite de la rupture de leur contrat de travail.

L’actualité sociale de la semaine : retraite, modification du contrat pour motif économique, vidéosurveillance
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il licencier un salarié qui a refusé une modification économique de son contrat de travail sans lui avoir soumis une proposition de modification assortie d’un délai de réflexion ? Un salarié qui a demandé à partir à la retraite peut-il changer d’avis ? Un système de vidéosurveillance installé dans les toilettes peut-il servir de preuve pour une faute commise par un salarié ?

Télétravail : un droit à indemnisation identique pour tous les salariés ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés en télétravail exceptionnel du fait de la crise sanitaire peuvent-ils bénéficier d’une indemnité conventionnelle prévue dans le cadre du télétravail régulier ? Le CSE et les syndicats peuvent-ils agir en justice si l’employeur refuse cette indemnité ? Les juges viennent de répondre.

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail

Absence de données prévisionnelles dans la BDESE : vous pouvez demander en justice les informations manquantes

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

En tant qu’élus vous avez accès à certaines informations sur la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise via la BDESE (anciennement BDES). Mais bien souvent certaines données ne sont pas renseignées par votre employeur notamment les perspectives économiques et financières sur les années à venir. Dans ce cas vous pouvez agir devant le juge des référés comme l’illustre une décision récente.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2021

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Quelles sont les règles pour 2021 ? Le plafond est-il doublé comme en 2020 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2021

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, barème Macron, vaccination
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons deux décisions de justice relatives au barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et au report des congés payés en cas de maladie. Nous revenons aussi sur la fin du délai accordé aux salariés concernés par la vaccination obligatoire pour présenter un schéma vaccinal complet.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse