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Actualités

Visuel BDES à la une

Réunions du CSE : le recours à la visioconférence et la conférence téléphonique à nouveau facilité
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comme prévu une ordonnance est venue assouplir l’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire. Si les réunions du CSE doivent toujours être organisées, elles peuvent plus facilement l’être par le biais de visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée.

L’actualité sociale de la semaine : transfert des heures de DIF, garanties de prévoyance, caméras

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Savez-vous que les heures acquises au titre du DIF peuvent encore être utilisées à condition d’être transférées sur le CPF avant une certaine date ? Notre actualité sociale de la semaine vous en dit plus sur ce sujet et revient également sur les garanties de prévoyance offertes aux salariés en activité partielle et sur la possibilité, pour les salariés en télétravail, de refuser ou pas d’activer leur caméra pendant les visioconférences.

La négociation d’un accord dans le cadre d’un PSE
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Publié le par dans Négociations collectives.

Les circonstances sanitaires, l’évolution des métiers et de la technologie risquent d’entraîner un bouleversement du marché du travail. L’évolution des compétences va certainement provoquer une profonde réorganisation des entreprises. Et, compte tenu des difficultés économiques et sanitaires, les partenaires sociaux vont être amenés à se rencontrer pour négocier des plans de sauvegarde l’emploi, communément appelé « plans sociaux ». Il s’agit alors d’une négociation difficile qu’il convient d’appréhender pour en mesurer les enjeux et adopter des stratégies adaptées.

Licenciement économique : toutes les procédures résumées en étapes clés

Reclassement en cas d’inaptitude : votre consultation en amont est nécessaire !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser et vous informer avant toute proposition de reclassement. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Entretien professionnel : n’hésitez pas à réveiller votre employeur !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés doivent se voir proposer, au moins tous les 2 ans, un entretien professionnel. De votre côté, en tant qu’élu, vous devez recevoir des informations sur la mise en œuvre de ces entretiens. Avec la crise du Covid-19 un délai supplémentaire avait été accordé aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels. Mais ce délai supplémentaire expire normalement à la fin de l’année sauf nouveau report.

L’actualité sociale de la semaine : personnes vulnérables, IJSS, postes télétravaillables
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine revient sur la nouvelle définition des personnes vulnérables au Covid-19 et l’identification des postes « télétravaillables ». Nous vous présentons également les dernières nouveautés concernant l’indemnisation des salariés placés en isolement.

Activités sociales et culturelles CSE : qui paie les frais d’envoi exceptionnel des cadeaux de fin d’année des salariés placés en télétravail ?
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

L’épidémie de Coronavirus crée chaque jour de nouveaux défis pour les entreprises. Certains, il est vrai, plus lourds que d’autres mais tous présentent un caractère exceptionnel nécessitant de trouver des réponses originales. C’est le cas d’une difficulté rencontrée par des comités sociaux et économiques (CSE) : comment absorber les surcoûts engendrés par la nécessité d’envoyer les cadeaux de fin d’année aux salariés ne pouvant plus se rendre dans les locaux de l’entreprise ?

L’actualité sociale de la semaine : activité partielle, cas contact, congés payés
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine est encore une fois tournée vers les conséquences du Covid-19 avec la présentation des nouvelles règles pour l’activité partielle et des éclaircissements sur la notion de cas contact et l’indemnisation qui en découle. Nous vous rappelons aussi vos droits si vous fractionnez vos congés payés.

Port du masque en entreprise : intérêt(s) d’une modification du règlement intérieur, à laquelle vous pouvez prendre part !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si la systématisation du port du masque, « au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos », n’a émergé que très récemment, c’est « l’opposabilité » de ce texte et donc d’une telle obligation qui nous pousse à réfléchir aux moyens de son « officialisation », au sein de laquelle vous avez toute votre place.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (13 novembre 2020)

CSE : comment exercer son mandat pendant le second confinement national ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Voilà maintenant deux semaines que le second confinement a débuté, pour une durée encore assez incertaine. Dans une période traditionnellement chargée pour les élus du comité social et économique, cette situation vient imposer une réflexion sur les axes de travail à privilégier au niveau du comité et sur les moyens à votre disposition pour mener ces travaux.

Expertise en cas de risque grave : attention à définir précisément le risque

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le comité social et économique peut être amené à recourir à un expert si un risque grave est constaté dans l’entreprise ou l’établissement. Dans une décision récente, la Cour de cassation est venue apporter une précision importante quant à la définition précise du risque devant apparaître dans la délibération du CSE.

L’actualité sociale de la semaine : modification du contrat de travail, congé de paternité, utilisation du CPF pour le permis de conduire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié ne peut se voir imposer la modification de son contrat de travail sans son accord. Un salarié peut utiliser son CPF pour des actions relatives au permis de conduire sous certaines conditions modifiées à partir du 1er novembre. D’après le Défenseur des droits, un congé de paternité doit être accordé à l’homme qui vit maritalement, est pacsé ou l’époux du père biologique. L’actualité sociale revient sur ces points.

Paiement de vos heures de délégation prises les dimanches et jours fériés : vous devez prouver la nécessité de les prendre en dehors de l’horaire de travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque vous utilisez vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail, elles sont considérées comme des heures supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire. Mais encore faut-il que vous prouviez que leur prise en dehors de l'horaire normal de travail est justifiée par les nécessités du mandat.

Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2020, n° 18-24.049

Non-respect des règles de proportionnalité : l’annulation de l’élection d’un élu du sexe surreprésenté reste sans incidence sur sa candidature

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les listes des candidats aux élections professionnelles doivent respecter le principe de représentation proportionnée. En cas de violation de cette règle, l’élection de l’élu du sexe surreprésenté est annulée. Le salarié ne perd son mandat de membre du CSE qu’à compter du jour où l’annulation est prononcée. Cette annulation est sans incidence sur la candidature du salarié aux élections professionnelles.

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n° 19-15.505

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2020

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Quelles sont les règles pour 2020 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2020

L’actualité sociale de la semaine : attestation de déplacement professionnel, personnes vulnérables, port du masque

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les zones où le couvre-feu est mis en place, les salariés qui se déplacent entre 21h et 6h doivent être munis d’un justificatif. La liste réduite des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle est suspendue. De nouvelles dérogations au port du masque sont prévues. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Visuel controle à la une

Mise en place d’un système de contrôle de l’activité des salariés : précisions jurisprudentielles

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Vaste thématique que la surveillance de l’activité des salariés dans l’entreprise. En effet, elle peut se matérialiser sous des formes très diverses et soulever de nombreuses questions quant à sa légalité, ce qui en fait l’objet d’une jurisprudence nourrie. Le Conseil d’Etat est venu apporter sa pierre à l’édifice.