Actualités en représentation du personnel

La jurisprudence de ces derniers mois a remis sur le devant de la scène le principe de liberté d’expression des salariés, en rappelant qu’il s’agit d’un droit fondamental qui peut s’exercer dans l’entreprise et doit être garanti. Cette liberté connaît néanmoins certaines limites y compris pour les représentants du personnel.

L’employeur peut-il accéder à l’agenda du salarié depuis son ordinateur professionnel ? Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral non avérés risque-t-il un licenciement ? Un salarié qui refuse de participer à des apéros organisés par l’employeur peut-il être licencié ? Réponse avec 3 décisions de la Cour de cassation.

Un décret est venu fixer les nouvelles modalités de transmission des rapports des services de prévention et de santé au travail. Les modalités d’accès des CSE à ces rapports changent.

L’année dernière bon nombre de CSE avaient dû annuler les événements festifs en entreprise à cause de la crise sanitaire et comptent donc bien se rattraper cette année.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des premiers congés.

Cette semaine nous vous présentons plusieurs mesures issues de la loi sur le marché du travail : la création d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste, le CDD de remplacement unique pour plusieurs salariés et la perte possible des allocations chômage en cas de refus d’un CDI.

Parfois méconnu en pratique, le représentant syndical au CSE (RSCSE) est pourtant un membre à part entière du comité social et économique. Si ses missions diffèrent de celles des membres élus du CSE, son rôle n’en est pas moins important. De même, sa désignation répond à des règles qui nécessitent une attention particulière.

La loi sur le marché du travail a été définitivement adoptée. Elle modifie les conditions requises pour être électeur lors des élections du CSE.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des entretiens.

Un salarié doit-il demander l’autorisation de l’employeur avant d’accomplir des heures supplémentaires ? Un salarié en forfait-jours qui travaille le week-end peut-il réclamer le paiement d’heures supplémentaires ? Un salarié peut-il être sanctionné pour des faits datant de plus de 2 mois ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’annonce d’une grossesse.

Dans le cadre des activités sociales et culturelles qu’il organise mais également sur le volet économique et professionnel, le comité social et économique est amené à procéder à des paiements mais également à percevoir des sommes d’argent. Se pose alors la question de savoir quels moyens de paiements privilégier dans l’optique de garantir une gestion qui soit la plus simple et qualitative possible.

Un salarié protégé bénéficie d’une protection contre le licenciement mais elle n’est pas absolue. Si les faits commis sont assez graves pour justifier un licenciement, l’inspection du travail doit donner son autorisation. Tel est le cas s’agissant d’un salarié qui a des propos sexistes et racistes répétés.

Cette semaine nous vous parlons de deux questions-réponses du ministère du Travail sur les entretiens professionnels et les rachats de jours de repos. Nous revenons aussi sur l’obligation d’équipements de pneus hiver et sur les critères de vulnérabilité au Covid-19.

Un nouveau mandat approchant pour nombre de CSE, le moment est venu de tirer les premiers enseignements sur l’articulation des missions entre le comité social et économique et la commission santé, sécurité et conditions de travail. Force est de constater que dans la pratique, le flou prédomine encore largement.

La CNIL a publié un questions-réponses sur les données personnelles des électeurs qui sont collectées par les employeurs afin d’organiser les élections.