Représentation du personnel

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Actualités

Visuel réunion à la une

Elus du CSE : communiquez efficacement avec les salariés de votre entreprise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Très souvent, les élus éprouvent des difficultés à communiquer efficacement avec les salariés de leur entreprise. Pourtant, une communication efficace et pertinente est un élément essentiel des missions du CSE, qui permettra au comité de pleinement jouer son rôle de représentation. Comment faire, et sur quelles thématiques ? Nous vous proposons ici une réflexion afin de permettre la montée en puissance de la communication de votre CSE.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2021

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Quelles sont les règles pour 2021 ? Le plafond est-il doublé comme en 2020 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2021

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, barème Macron, vaccination
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons deux décisions de justice relatives au barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et au report des congés payés en cas de maladie. Nous revenons aussi sur la fin du délai accordé aux salariés concernés par la vaccination obligatoire pour présenter un schéma vaccinal complet.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

L’actualité sociale de la semaine : temps partiel, SMIC, covoiturage
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect du SMIC ? Un salarié à temps partiel qui dépasse 35 heures sur une semaine peut-il obtenir la requalification de son contrat de travail à temps plein ? Lorsqu’un salarié dispose d’une solution de covoiturage, a-t-il quand même droit à une indemnisation au titre du grand déplacement ? La Cour de cassation s’est penchée sur ces 3 questions.

Représentants syndicaux au CSE : désignation impossible dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Publié le par dans Représentation Syndicale.

Depuis la substitution du comité social et économique (CSE) aux délégués du personnel (DP) et au comité d’entreprise (CE), la question se posait de savoir si un représentant syndical au CSE pouvait être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés. La Cour de cassation vient de répondre par la négative.

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Défenseur syndical : tous les syndicats peuvent désormais proposer des candidats

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Le Code du travail subordonnait jusqu’à présent la possibilité pour les syndicats de proposer des candidats aux fonctions de défenseur syndical à une condition de représentativité. A l’occasion d’une contestation relative à cette condition, le Conseil constitutionnel a jugé celle-ci contraire à la Constitution, entraînant ainsi son abrogation.

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : les élus peuvent-ils accompagner le salarié à l’entretien ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le pass sanitaire est obligatoire et qu’un salarié ne peut pas en présenter un, son contrat de travail peut être suspendu. Un entretien doit alors être organisé par l’employeur pour voir comment régulariser la situation. Un membre du CSE peut-il être présent à cet entretien ?

L’actualité sociale de la semaine : SMIC, entretien professionnel, pass sanitaire
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la hausse du SMIC et des entretiens professionnels « état des lieux » qui doivent être organisés d’ici le 30 septembre prochain. Nous faisons aussi le point sur plusieurs situations que peuvent rencontrer les salariés qui refusent le pass sanitaire : la possibilité d’exercer une autre activité, l’exécution impossible d’un préavis, la demande d’activité partielle ou l’indemnisation en cas d’arrêt maladie.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

Salarié protégé : l’emploi doit être compatible avec l’exercice des mandats

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le salarié titulaire d’un mandat de représentant du personnel ou de représentant syndical bénéficie d’un régime de protection afin de lui permettre d’exercer son mandat. La protection contre le licenciement est la plus connue. Mais il bénéficie également d’une protection contre la modification de son contrat de travail (comme tout salarié) et de ses conditions de travail.

L’actualité sociale de la semaine : personnes vulnérables, entretien professionnel, travailleur de 2e ligne

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons du retour au travail des personnes vulnérables et des nouveaux critères qu’elles devront remplir pour être placées en activité partielle. Nous vous parlons aussi de l’échéance qui se rapproche pour les entretiens professionnels « état des lieux » et des dernières avancées concernant la revalorisation des métiers de la 2e ligne.

Construire la politique ASC du CSE en période de pandémie

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

S’il est une mission du comité social et économique qui aura été impactée durant la pandémie de Covid-19, c’est celle liée à la mise en œuvre des activités sociales et culturelles (ASC). En effet, bien que la situation sanitaire complique fortement l’organisation des ASC, il est possible d’envisager des solutions alternatives qui permettront de maintenir un lien avec les salariés. Vous retrouverez ci-après quelques pistes de réflexion sur la question.

Régime social des prestations et avantages versés par le CSE

Représentants du personnel : attributions économiques et délit d’entrave
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

En application du Code du travail, les représentants du personnel disposent de nombreuses prérogatives autrefois réparties entre le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel, et désormais concentrées au sein du CSE. Au nombre d’entre elles, les prérogatives économiques, anciennement dédiées au CE articulées autour du droit à l’information, voire à la consultation sur la marche générale de l’entreprise et le droit d’alerte économique. La question de leur respect rejoint celle du délit d’entrave.

Visuel calendrier à la une

Violation du statut protecteur : point de départ de l’indemnisation
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Publié le par dans Protection des RP.

Outre son droit à réintégration, le salarié protégé dont le licenciement est intervenu sans autorisation ou après annulation de celle-ci, bénéficie d’une indemnisation liée à son éviction de l’entreprise et donc de son mandat. L’arrêt ici analysé nous permet de revenir sur la question de la période de référence indemnisable.

Période de protection des représentants des salariés au CSE

L’actualité sociale de la semaine : fermeture de classe et garde d’enfants, recrutement, formations numériques
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il s’arrêter de travailler pour garder son enfant si sa classe ferme ou s’il ne peut plus aller à l’école en raison du Covid-19 ? L’employeur peut-il demander lors du recrutement si un salarié a un pass sanitaire ou est vacciné ? Notre actualité sociale répond à ces deux questions. Nous vous parlons aussi d’une nouvelle possibilité de financement pour les formations du numérique.

Synthèse des 4 lois de l’été 2021

Fin du télétravail obligatoire : les élus ont-ils encore un rôle à jouer ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Jusqu’à présent, vous deviez discuter avec l’employeur du nombre de jours de télétravail par semaine à mettre en place dans l’entreprise. Cette obligation disparaît dans la nouvelle version du protocole national sanitaire applicable depuis le 1er septembre mais vous pouvez toujours intervenir sur les modalités de recours au télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)