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Actualités

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À la une

Retour des télétravailleurs : les élus peuvent-ils intervenir sur le nombre de jours en télétravail ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 9 juin 2021, le télétravail à 100 % pour les activités qui le permettent n’est plus la règle dans le protocole national sanitaire. Mais un nombre minimal de jours de télétravail par semaine doit être fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité ». Concrètement qu’est-ce que cela signifie pour les représentants du personnel ?

8 questions-réponses sur le retour au travail des salariés
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L’actualité sociale de la semaine : CPF, pass sanitaire, fermeture estivale, tenue vestimentaire

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous abordons deux sujets qui reviennent chaque été : la possibilité pour l’employeur de fermer l’entreprise et d’imposer la prise de CP et les restrictions possibles au port de tenues décontractées. Nous vous parlons également du délai qui a été mis en place pour choisir une formation CPF et du pass sanitaire.

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le loi confère à tout salarié un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que face à toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Si ce dispositif reste essentiellement cantonné à des problématiques d’ordre sanitaire ou sécuritaire, le CSE dispose quant à lui de droits d’alerte aux rayonnements bien plus larges.

Expertise égalité professionnelle : des précisions importantes

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le CSE a la possibilité de recourir à un expert, notamment en vue de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Mais qui paye quoi et à quel moment l’expertise peut se faire ? La Cour de cassation vient de donner des enseignements importants dans le droit à expertise du CSE.

L’actualité sociale de la semaine : transaction, période d’essai, congés payés supplémentaires

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous traitons de différentes questions abordées par la Cour de cassation. L’employeur peut-il priver un salarié des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés payés ? Pour déterminer combien de temps dure une période d’essai faut-il se référer aux jours de travail effectif ou aux jours calendaires ? Un salarié qui conclut une transaction peut-il invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés ?

Entretien professionnel : où en sommes-nous ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Après plusieurs reports, la date butoir pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » se rapproche et reste fixée au 30 juin 2021. En revanche, les abondements sanctions au CPF dont pourront bénéficier les salariés ont été décalés. Petit point sur le calendrier et sur les informations que vous devez recevoir en tant qu’élu.

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, entretien professionnel et CPF, visites médicales, télétravail
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de différents sujets traités par la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prolonge et adapte des mesures dérogatoires en droit du travail : les congés payés, l’entretien professionnel et le CPF ou encore les visites médicales. Nous évoquons aussi les dernières annonces concernant le télétravail et les moments de convivialité.

L’actualité sociale de la semaine : protocole sanitaire, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés payés
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous revenons sur la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et évoquons notamment la situation où un salarié est en congés payés lorsque son enfant naît. Nous vous parlons aussi des dernières évolutions apportées et à venir concernant le protocole national sanitaire.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, entretien professionnel, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous faisons une piqûre de rappel sur quelques grandes échéances qui se rapprochent : la fin du délai pour transférer ses heures de DIF, la date butoir pour passer les entretiens professionnels « état des lieux » mais aussi l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

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Les inspections trimestrielles : quelle utilité pour le CSE ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions, le comité social et économique est amené à procéder à des inspections. Fréquemment, les élus s’interrogent sur la finalité de cette prérogative et les moyens dont ils disposent pour la mener à bien. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion afin d’optimiser vos inspections et de saisir l’importance qu’elles revêtent tant pour les salariés de l’entreprise que pour le CSE.

Statut protecteur : violation, réintégration, résiliation

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Protection des RP.

En cas de violation par l’employeur du statut protecteur, le salarié protégé peut solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Petite piqûre de rappel de la Cour de cassation sur les notions de réintégration du salarié protégé et des effets juridiques de la résiliation judiciaire sollicité par celui-ci : licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement nul ?

L’actualité sociale de la semaine : index égalité, congé d’adoption, prime Macron

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.

Visuel marteau à la une

Discrimination syndicale : charge de la preuve
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Représentation Syndicale.

Votre appartenance ou votre activité syndicale peut conduire votre employeur à prendre des mesures défavorables à votre encontre. Or, il n’est pas toujours aisé de démontrer la réalité de cette discrimination. Une nouvelle décision nous donne l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de charge de la preuve de la discrimination syndicale.

Livre blanc - CSE : 4 points de vigilance dans les relations avec l’employeur
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Violation du statut protecteur : candidats aux élections professionnelles, nullité du licenciement et offre de réintégration

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Protection des RP.

Vous devez pouvoir vous présenter librement aux élections professionnelles. Pour se faire, la réglementation accorde aux candidats la même protection contre le licenciement que celle accordée aux élus. A défaut l’employeur prend le risque de voir le licenciement annulé et d'être contraint de réintégrer le salarié protégé. La Cour de cassation a récemment confirmé sa jurisprudence sur ce point tout en précisant les modalités de l’offre de réintégration.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération variable et objectifs, barème Macron, non-concurrence

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons du barème Macron et d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui a écarté le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Nous traitons aussi de deux questions auxquelles la Cour de cassation a répondu : l’employeur peut-il modifier les objectifs d’un salarié en cours d’année ? Une clause de non-concurrence peut-elle être prévue pour le monde entier ?

Le document unique d’évaluation des risques : un outil indispensable pour le CSE

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.