Actualités en représentation du personnel - 2023
CSE : Ai-je le droit de faire don de mes heures de délégation ?
Publié le 03/03/2023 à 08:47.Un responsable RH d’une autre entité du groupe peut-il venir présider la réunion plénière du CSE ?
Publié le 03/03/2023 à 08:22.L’actualité sociale de la semaine : indemnité carburant, salaires conventionnels, personnes vulnérables, abandon de poste
Publié le 03/03/2023 à 08:04.Notre actualité sociale de la semaine zoome sur le retour au travail des personnes vulnérables. Nous vous parlons aussi de l’indemnité carburant qui a été prolongée et des branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er mars. Enfin, nous vous en disons plus sur l’abandon de poste.
Représentativité syndicale : le calcul de l’audience syndicale dans les entreprises regroupant en partie plusieurs établissements distincts
Publié le 03/03/2023 à 07:38.Les organisations syndicales représentatives occupent un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. De fait, la satisfaction des critères de représentativité constitue un véritable enjeu et donne lieu à de nombreux litiges. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le critère de l’audience syndicale dans un contexte tout à fait particulier.
ANI sur le partage de la valeur : découvrez les principales mesures
Publié le 03/03/2023 à 07:10, modifié le 09/03/2023 à 15:15.L’ANI sur le partage de la valeur est finalisé. Certaines mesures de ce texte devront être reprises dans une loi, d’autres s’appliqueront dès l’extension. A signaler l’enrichissement de la BDESE mais aussi des nouveautés concernant la négociation collective, l’égalité professionnelle, la PPV, l’épargne salariale ou encore l’actionnariat salarié.
Grève reconductible du 7 mars 2023 : conséquences pour les salariés et élus, grévistes ou non
Publié le 02/03/2023 à 10:27.Une nouvelle grève contre la réforme des retraites est prévue le 7 mars 2023. Revenons sur la possibilité pour les salariés et les élus de faire grève et les conséquences (y a-t-il forcément une perte de salaire ? Les élus peuvent-ils poser des heures de délégation ?). La situation des salariés non-grévistes qui rencontreraient des difficultés pour venir travailler est également évoquée et un dossier complet et un quizz vous sont proposés.
Un élu du CSE peut-il aller assister un salarié d’une autre entreprise lors d’un entretien préalable à licenciement ?
Publié le 24/02/2023 à 08:46.L’actualité sociale de la semaine : inaptitude, harcèlement, arrêt maladie
Publié le 24/02/2023 à 08:38.Notre actualité sociale de la semaine zoome sur l’inaptitude avec 4 décisions récentes. Autre décision à connaître : celle sur les risques que prend un salarié qui participe à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie.
Mandat des membres élus du CSE : est-il possible de le proroger ?
Publié le 24/02/2023 à 08:22.En règle générale, le protocole d’accord préélectoral (PAP) fixe la durée du mandat des élus titulaires et suppléants du comité social et économique à quatre ans, ou éventuellement pour une durée inférieure (entre deux et quatre ans). Mais est-il possible de faire perdurer le mandat en cours au-delà de la durée initialement prévue par le PAP ? Eléments de réponse dans cet article.
Défaut d’organisation des élections = un préjudice pour les salariés
Publié le 24/02/2023 à 08:04.L’employeur qui n’organise pas les élections professionnelles alors qu’il y est légalement tenu commet une faute dont les salariés sont fondés à demander réparation. Dès lors qu’ils sont privés de la possibilité d’être représentés, ils subissent en effet un préjudice.
Représentants de proximité : attention aux règles conventionnelles de remplacement
Publié le 24/02/2023 à 07:36.L’instauration de représentants de proximité (RP) étant issue d’une disposition conventionnelle, il convient de s’assurer que le contenu dudit accord soit le plus complet possible et envisage tous les cas de figure pouvant être rencontrés. Illustration dans cet article, avec un contentieux entre un comité social et économique et un syndicat portant sur les règles de remplacement des RP en cas de démission.
Les élus du CSE doivent-ils être informés et consultés lorsqu’une grève est organisée dans l’entreprise ?
Publié le 17/02/2023 à 08:56.Négocier sur les consultations récurrentes du CSE et le contenu de la BDESE : la fausse bonne idée ?
Publié le 17/02/2023 à 08:34.Dans le cadre du comité social et économique (CSE), le législateur a permis qu’un grand nombre de sujets soient ouverts à la négociation. Ainsi, qu’il s’agisse de certaines modalités de fonctionnement de l’instance ou de la réalisation de prérogatives particulières du comité, les négociateurs ont désormais la possibilité d’aménager par voie conventionnelle des pans entiers du comité social et économique. Mais négocier est-ce toujours une bonne option ? Illustration avec les consultations récurrentes du CSE.
L’actualité sociale de la semaine : période d’essai, information sur les CDI, congé paternité, congé parental
Publié le 17/02/2023 à 08:17.Notre actualité sociale de la semaine zoome sur les principales mesures de la loi DDADUE qui vise à mettre en conformité plusieurs règles du droit social avec le droit européen. Elle touche notamment aux périodes d’essai, à l’information sur la relation de travail ou aux congés familiaux.
Action en justice d’un syndicat : possible lorsque l’accord collectif sur le forfait jours ne comporte pas de garanties suffisantes
Publié le 17/02/2023 à 07:48.Un syndicat peut agir en justice et demander le paiement de dommages et intérêts si l’accord collectif qui met en place le forfait jours ne comporte pas de garanties suffisantes pour que la charge et l’amplitude de travail des salariés concernés restent raisonnables.
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2023 et à quelle date ?
Publié le 17/02/2023 à 07:07.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.
Les élus titulaires du CSE doivent-ils être invités aux séances de négociation sur les salaires ?
Publié le 10/02/2023 à 08:49.L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, forfait jours, période d’essai
Publié le 10/02/2023 à 08:38.Notre actualité sociale de la semaine traite de 3 décisions de la Cour de cassation particulièrement importantes. La première sur l’autonomie du cadre au forfait jours qui ne doit pas pouvoir suivre l’horaire collectif. La seconde sur le renouvellement de la période d’essai qui implique un accord du salarié qui n’est pas forcément exprès. Enfin la dernière décision rendue concerne le barème Macron (indemnités de licenciement injustifié) sur lequel la Cour de cassation vient enfin de rendre un nouvel avis.
Candidature frauduleuse : il faut prouver l’abus de droit
Publié le 10/02/2023 à 08:16.Un salarié qui multiplie les candidatures frauduleuses pour être protégé peut être condamné à des dommages et intérêts. Mais encore faut-il que l’employeur fasse la preuve de l’abus de droit…
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants : arrêté publié
Publié le 10/02/2023 à 07:56.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le ministère du Travail avait annoncé un nouveau plafond en 2023. L’arrêté vient tout juste d’être publié.
La mise en place d’établissements distincts par accord : quelles marges de négociation ?
Publié le 10/02/2023 à 07:17.Dans un contexte marqué par le renouvellement des CSE, la Cour de cassation s’est tout récemment exprimée sur le champ de la négociation collective concernant l’instauration d’établissements distincts.
Un CSE d’établissement peut-il faire appel à un expert habilité financé par l’employeur ?
Publié le 03/02/2023 à 09:48.L’actualité sociale de la semaine : arrêts de travail dérogatoires, isolement, CSP, assurance chômage, IJSS
Publié le 03/02/2023 à 09:27.Notre actualité sociale de la semaine zoome sur plusieurs changements qui ont pris effet au 1er février 2023 à commencer par la fin des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Nous vous parlons également de la prolongation du CSP.
Début de mandat du CSE : poser un cadre de travail avec l’employeur
Publié le 03/02/2023 à 09:04.Le début de mandat des membres élus du comité social et économique (CSE) est souvent une période d’incertitudes et de découvertes quant au fonctionnement et à la réalisation des missions qui leur incombent. Cela peut avoir pour conséquence de brouiller la relation de travail entre l’instance et la direction de l’entreprise. Pour limiter ces risques, vous trouverez dans cet article des pistes de réflexion portant sur cette question.
Partage de la valeur : vers quoi se dirigent les partenaires sociaux ?
Publié le 03/02/2023 à 08:39.Le partage de la valeur pourrait prochainement faire l’objet d’un accord national interprofessionnel. Alors qu’une dernière réunion est encore prévue le 7 février, une proposition d’ANI a été dévoilée. Ce document insiste sur la nécessité d’une approche commune entre employeurs et salariés et le rôle à jouer de la BDESE dans la qualité des informations partagées. Plusieurs mesures sont également proposées comme mettre en place des bilans sociaux individuels ou développer l’actionnariat salarié.
Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2023 ?
Publié le 27/01/2023 à 08:37.Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2023 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Sachant que cette année il doit immédiatement publier les mesures de correction ou objectifs de progression si le score de l’entreprise est insuffisant.
Expertise du CSE : dans quel délai contester son coût ?
Publié le 27/01/2023 à 08:18.Lorsque le CSE fait appel à un expert, l’employeur peut contester cette décision dans les 10 jours. La Cour de cassation précise que la transmission d’un nouveau cahier des charges avec un coût prévisionnel modifié fait courir un nouveau délai.
Environnement : les nouvelles données qui doivent être mises à votre disposition dans la BDESE depuis le 1er janvier 2023
Publié le 27/01/2023 à 07:58, modifié le 16/02/2023 à 16:33.La sous-rubrique « changement climatique » de la BDESE a évolué dans les grandes entreprises au 1er janvier 2023. Découvrez les informations auxquelles vous devez accéder.
L’actualité sociale de la semaine : temps de repos en télétravail, inaptitude, licenciement économique
Publié le 27/01/2023 à 07:03.Qui doit prouver le respect des temps de repos en cas de télétravail ? Quand un salarié doit-il se voir communiquer la cause économique de la rupture de son contrat en cas de CSP ? Un licenciement pour inaptitude physique est-il valable si la lettre de licenciement ne mentionne pas l’impossibilité de reclassement ? La Cour de cassation vient de répondre à ces 3 questions.
Les élus du CSE doivent-ils rendre un avis avant tous les départs de l’entreprise de membres du comité ?
Publié le 27/01/2023 à 06:36.Un responsable RH peut-il devenir élu au CSE ?
Publié le 20/01/2023 à 10:35.L’actualité sociale de la semaine : indemnité carburant, personnes vulnérables, neige
Publié le 20/01/2023 à 10:07.Cette semaine nous zoomons sur l’indemnité carburant qu’il est désormais possible de demander en ligne et sur la fin du dispositif personnes vulnérables qui se rapproche. Nous évoquons aussi la situation des salariés qui ont eu des difficultés à venir travailler cette semaine à cause de la neige.
Salarié gréviste : licenciement nul si pas de faute lourde
Publié le 20/01/2023 à 09:38, modifié le 24/01/2023 à 14:17.Les faits commis par un salarié lors d’une grève à laquelle il participe ne peuvent justifier son licenciement qu’en cas de faute lourde. A défaut, le licenciement est nul et l’employeur peut même être condamné au remboursement des allocations chômage.
Règlement intérieur du CSE : ce qu'il est possible et interdit d'y intégrer
Publié le 20/01/2023 à 09:20.Le règlement intérieur du comité social et économique est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objet de fixer les règles du fonctionnement interne de l’instance, de ses relations avec l’employeur ainsi qu’avec les salariés de la structure. Cependant il est fréquent que certaines dispositions essentielles n’y soient pas intégrées, ou à contrario, que des clauses discutables y soient incluses.
Rétractation du licenciement du salarié protégé : accord du salarié nécessaire
Publié le 20/01/2023 à 08:56.Le licenciement ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié. Peu importe que la rétractation ait été faite à la demande de l'inspection du travail.
Le CSE peut-il faire appel à plusieurs experts au cours d’une même consultation ?
Publié le 13/01/2023 à 12:34.L’actualité sociale de la semaine : âge de départ à la retraite, taux plein, montant des pensions
Publié le 13/01/2023 à 12:02.Cette semaine nous vous proposons un zoom spécial sur la réforme des retraites. Découvrez les principales mesures et le calendrier prévu.
BDESE : état des lieux des pratiques en entreprise
Publié le 13/01/2023 à 10:49.La mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), est une obligation à la charge de l’employeur dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. En pratique, cela n’est pas toujours respecté pour des raisons diverses. Panorama des situations rencontrées ainsi que des possibilités qui s’offrent aux représentants du personnel afin d’obtenir une base qui leur permette de réaliser utilement leurs prérogatives.
Cadeaux et bons d’achat exonérés : possibilités élargies pour des évènements sportifs
Publié le 13/01/2023 à 09:34.Le ministère de l’Economie annonce que les CSE pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.
Un élu du CSE travaillant plusieurs jours par semaine en télétravail peut-il poser des heures de délégation tout en restant à son domicile ?
Publié le 06/01/2023 à 10:24.L’actualité sociale de la semaine : indemnité carburant, avantages en nature, frais professionnels, SMIC
Publié le 06/01/2023 à 09:55.Cette semaine nous vous parlons de la nouvelle indemnité carburant et des salariés susceptibles d’en bénéficier. Nous vous parlons aussi de la revalorisation du SMIC et de certains avantages en nature et frais professionnels au 1er janvier.
Organiser le travail du bureau du comité social et économique
Publié le 06/01/2023 à 09:16, modifié le 12/01/2023 à 14:46.Déterminer une organisation de travail cohérente et efficace est l’une des clefs de voûte du bon fonctionnement du comité social et économique. Cela s’applique donc également au bureau du CSE, composé du secrétaire et du trésorier. Les prérogatives particulières de ces élus doivent être envisagées avec rigueur, ce qui implique de définir un mode opérationnel qualitatif et adapté aux contraintes inhérentes à ces missions.
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant : nouveau plafond en 2023
Publié le 06/01/2023 à 08:48.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2023.
Activité partielle des salariés protégés : votre accord redevient nécessaire en 2023
Publié le 06/01/2023 à 08:04.La crise sanitaire a permis aux employeurs de s’affranchir de l’accord des salariés protégés pour le placement en activité partielle. Mais 2023 marque un retour à la normale.