Actualités en représentation du personnel - 2023

Avec la remontée des cas de Covid-19, nous faisons le point sur les règles actuelles existantes. Un salarié testé positif doit-il venir travailler ? Est-il tenu de porter le masque ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? Nous évoquons aussi la situation des salariés ayant un enfant malade.

Début septembre, la Cour de cassation a rappelé qu’un CSEE doit être consulté sur les consultations récurrentes et peut recourir à un expert dès lorsqu’un accord collectif lui donne un rôle consultatif. Dans une décision du 20 septembre, elle vient cette fois s’opposer au recours à l’expertise lorsqu’il n’y a aucun accord collectif en ce sens.

Le juge saisi d’un litige dans lequel le salarié invoque une discrimination syndicale est tenu d’examiner l’ensemble des éléments invoqués de nature à laisser supposer l’existence de cette discrimination.

La Cour de cassation vient d’admettre qu’un salarié malade acquiert bien des jours de congés payés. Très bien. Mais concrètement chaque employeur doit-il appliquer immédiatement cette nouvelle règle ? Comment pouvez-vous peser si l’employeur refuse ? Des salariés peuvent-ils demander à régulariser leur situation pour les années passées ?

Les augmentations de salaire pour faire face aux hausses des prix sont au cœur de l’actualité et des préoccupations des salariés. Le CSE peut s’emparer de ce sujet et agir pour défendre les intérêts des salariés. Nous vous proposons de dérouler le rôle que vous pouvez jouer lors des négociations obligatoires lors d’un webinaire le 3 octobre prochain.

Cette semaine nous vous présentons la nouvelle décision de la Cour de cassation relative à l’application du barème Macron. Nous avons également sélectionné deux autres décisions, l’une sur le risque pour un salarié en CDD d’exercer une activité pendant son arrêt de travail et l’autre sur les circonstances vexatoires qui peuvent entourer un licenciement.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur son reclassement. Votre défaut de consultation peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais votre consultation n’est pas nécessaire en cas de dispense de recherche de reclassement. Encore faut-il qu’il y ait vraiment eu dispense comme l’illustre une affaire récente…

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE est amené à réaliser des inspections et des enquêtes. Dès lors, pensez-vous tout savoir sur ces sujets ?

Un système de géolocalisation peut, sous certaines conditions, être utilisé pour assurer le contrôle de la durée de travail. Au préalable, l’employeur doit informer les salariés sur la finalité du dispositif et vous consulter.

Dans les entreprises à établissements multiples d’au moins 50 salariés, l’articulation des compétences du comité social et économique central et de celles du comité social et économique d’établissement peut poser des difficultés. Illustration avec le cas de la consultation sur les orientations stratégiques.

La Cour de cassation a rendu mercredi une série de décisions extrêmement favorables aux salariés pour mettre en conformité le droit français et le droit européen. Les salariés disposent ainsi de nouveaux droits en matière de congés payés que ce soit en cas de maladie ou de congé parental.

La vie des organisations syndicales n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les tiraillements internes peuvent parfois conduire à des désaffiliations qui soulèvent alors certaines problématiques juridiques. C’est ce qu’est venu nous rappeler la Cour de cassation.

Un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable peut avoir des frais de déplacement. Peut-il demander à l’employeur de rembourser ces frais ou faut-il utiliser son crédit d’heures de délégation ?

La loi « Climat et résilience », qui vient de fêter ses 2 ans, a considérablement élargi les missions du CSE. Information-consultation, formation, recours à un expert, BDESE, retour sur les points incontournables de cette loi.

Cette semaine, nous vous parlons de la coupe du monde de rugby et des aménagements possibles pour les salariés qui souhaitent aller aux matchs ou les regarder. Nous vous alertons aussi sur la fin des périodes d’essai conventionnelles supérieures à la durée légale et vous parlons des lanceurs d’alerte.

La rentrée est passée et vous venez de réaliser qu’il s’agissait d’une bonne occasion de remettre des bons d’achat exonérés aux salariés. Est-il encore temps de le faire ?

Les résultats des élections professionnelles doivent être communiqués à l’administration. Cet été, l’adresse du centre de traitement des élections professionnelles a changé tout comme son numéro d’assistance téléphonique.

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Autres sujets évoqués : les IJSS maternité et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

L’exercice du droit d’alerte économique par le comité social et économique peut générer certaines incompréhensions voire tensions avec la direction. Cela engendre donc un contentieux, dont nous vous présentons ici un exemple récent.

A l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études. L'URSSAF vient de refaire le point sur les règles applicables pour la rentrée 2023.

Cette semaine nous vous parlons des décrets liés à la réforme des retraites ainsi que d’une loi publiée début août qui modifie une autorisation d’absence.

La chambre sociale de la Cour de cassation publie chaque année plus de 2000 décisions. L’accalmie estivale nous offre ainsi l’occasion de vous partager un dossier regroupant 15 arrêts qui, sur le thème des représentants du personnel, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.

Les organisations syndicales peuvent agir en justice lorsque les salariés qu’elles représentent subissent un préjudice. Tel est le cas du fait du retard de transposition d’une directive européenne en droit français concernant l’acquisition de congés payés pendant la maladie vient de juger une cour administrative d’appel !

Ces derniers jours de très nombreux départements ont été placés en alerte orange et même rouge du fait de la canicule. Ce qui oblige l'employeur à une évaluation quotidienne des mesures à prendre. Les représentants du personnel doivent être associés à cette démarche et consultés sur les actions mises en œuvre. Si l’employeur n’a pas anticipé, une réunion exceptionnelle peut être organisée.

Tout employeur a l'obligation d'informer ses salariés sur les textes conventionnels applicables dans son entreprise. Une information qui doit respecter un certain formalisme, sous peine de générer des litiges...

L’annulation du licenciement du salarié protégé qui demande sa réintégration n’est pas sans conséquences sur le traitement des indemnités de rupture éventuellement perçues par celui-ci dans les suites de la notification de la rupture. La présente affaire donne l’occasion à la Cour de cassation de le rappeler.

L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ? Un salarié victime d’un accident du travail peut-il être licencié pour absence injustifiée s’il n’envoie plus de justificatif d’arrêt de travail ? Quels sont les éléments de rémunération à intégrer ou à exclure de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ? Réponse avec 3 décisions récentes de la Cour de cassation.

Votre employeur doit en principe vous consulter sur la période de prise et l’ordre des départs en congés et s’il souhaite faire le pont du 15 août.

Ne pas consulter les élus sur un outil de gestion aboutissant à évaluer les salariés de façon occulte constitue un délit d’entrave au fonctionnement régulier de l’instance.

Nous zoomons sur plusieurs mesures qui ont pris effet ce vendredi 21 juillet et qui concernent les droits des salariés.

Si un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable enregistre l’employeur sans le prévenir commet-il une faute ? Réponse de la Cour de cassation dans une affaire où l’employeur invoquait une atteinte à la vie privée.

En cette période estivale, les vacances de l’employeur ou de certains élus peuvent inciter l’entreprise à vouloir faire sauter une réunion du CSE. C’est pourtant interdit. Un élu même en vacances peut d’ailleurs venir participer à une réunion du CSE.

Le contenu des accords et chartes sur le télétravail évolue pour mieux prendre en compte la situation des salariés aidants. L’occasion de revenir sur la façon dont les représentants du personnel peuvent peser sur le sujet et les points de vigilance.

La Cour de cassation s’est exprimée, pour la première fois, sur l’interdiction des licenciements de représailles à l’égard des salariés non protégés ayant demandé l’organisation d’élections professionnelles. Par la même occasion, la Haute juridiction a rappelé les conséquences découlant de la violation, par l’employeur, de ses obligations sur la mise en place d’institutions représentatives du personnel.